Retraite

Comment fonctionne la retraite de l’éducation nationale ?

Article rédigé par Flavien Fritz le 8 avril 2024 - 7 minutes de lecture

Aujourd’hui en France, la retraite que vous allez percevoir dépend avant tout du métier et du secteur dans lequel vous avez effectué votre carrière. En effet, selon que vous ayez effectué une carrière dans le secteur privé ou public, les conditions de calcul de votre retraite, mais également l’âge auquel vous pouvez l’obtenir changent. Mes Allocs vous explique les modalités de la retraite dans l’éducation nationale.

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Sommaire

1 La retraite de base pour l’éducation nationale

2 Le maintien en activité dans l’éducation nationale

3 Le dispositif de “seconde carrière”

4 La pension complète dans l’éducation nationale

4.1 La minoration et la majoration des taux

4.2 Le cumul de pension

4.3 Le taux maximum afin d’obtenir une retraite à taux plein

4.4 La retraite additionnelle dans l’éducation nationale

4.5 La liquidation de la retraite dans l’éducation nationale

La retraite de base pour l’éducation nationale

Il existe des professions pour lesquelles il existe un régime de retraite spécifique au secteur d’activité. Et c’est le cas dans l’éducation nationale, puisque l’âge d’ouverture des droits à la retraite est de 60 ans pour le personnel sédentaire de l’éducation nationale.

Pour les agents du service actif (instituteurs, professeurs des écoles), l’âge d’ouverture des droits est de 55 ans.

Lorsque la limite d’âge est atteinte, la pension va automatiquement être accordée.

Cette limite d’âge est de 65 ans pour les agents du service sédentaire et de 60 ans pour les agents du service actif. Cette limite d’âge permet d’obtenir une retraite à taux plein.

Il existe certains cas particuliers, inscrits dans la loi, qui annulent ces conditions d’âges. De plus, certains dispositifs permettent à l’assuré de bénéficier de sa retraite plus tôt.

Souvent, il s’agit d’un cas de carrière longue ou d’un fonctionnaire lourdement handicapé.

La retraite dans l’éducation nationale admet le principe des 15 années de services.

Cependant, si l’assuré ne remplit pas cette condition, ses droits à la retraite de base vont alors être transférés sous le régime général de la sécurité sociale.

Le maintien en activité dans l’éducation nationale

Il est possible pour le personnel du corps actif de demander un maintien en activité sous réserve d’une aptitude physique.

Les enseignants de l’éducation nationale qui n’ont pas acquis le nombre de trimestres requis pour accéder à une pension à taux plein peuvent également demander leur maintien en activité.

Il est donc possible, seulement dans l’intérêt du service, de demander à un agent de poursuivre son activité.

Ces périodes rentreront évidemment en compte dans le calcul de la pension et permettront d’obtenir une surcote.

Le dispositif de “seconde carrière”

Il est possible de rester actif après le départ en retraite pour ceux qui le désirent.

Cela est inscrit dans une loi régissant la retraite dans l’éducation nationale. Cette loi prévoit le dispositif de “seconde carrière” pour les enseignants.

Ce dispositif permet aux agents qui ont effectué 15 années de carrière d’envisager une reconversion.

Cette reconversion a pour objectif de leur obtenir un transfert dans un autre service de la fonction publique.

La pension complète dans l’éducation nationale

Le taux plein de la retraite dans l’éducation nationale s’élève à 75%.

Afin d’en bénéficier, il faut que l’assuré justifie l’acquisition de 158 trimestres minimum. Ce nombre peut varier selon l’année d’ouverture des droits pour atteindre 164 trimestres en 2012.

Il est possible d’obtenir des bonifications qui vont permettre d’ajouter gratuitement des trimestres. Avec ces bonifications, le taux de la pension pourra atteindre 80%.

Le montant de la pension équivaut au produit du traitement brut indiciaire avec le prorata du nombre de trimestres acquis par rapport au nombre de trimestres requis pour le service d’une pension complète. Le calcul se fait donc ainsi :

Montant de la retraite = dernier traitement indiciaire brut x 75 % x (nombre de trimestres liquidables /nombre de trimestres nécessaires)

La minoration et la majoration des taux

Dans le cas où l’assuré ne remplit pas le nombre de trimestres requis pour le service d’une pension complète, un coefficient de minoration entrera en vigueur.

Ce coefficient sera appliqué sur chaque trimestre manquant. La limite se situe à 20 trimestres.

Cependant, à contrario, pour chaque trimestre validé au-delà du nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein, le montant de la pension obtiendra un coefficient de majoration.

L’application de ce coefficient de majoration se limite à 20 trimestres. Il nécessite également que l’assuré ait au moins 60 ans.

La loi prévoit également d’autres cas de majoration du montant de la pension.

Ces majorations concernent en général les fonctionnaires qui ont élevé des enfants.

Peu importe la situation, en fonction de l’année de liquidation de la pension, le montant ne peut être inférieur à un minimum garanti.

Le cumul de pension

Il est possible de cumuler sa pension avec la pension militaire d’invalidité.

Il en est de même de son cumul avec les revenus issus d’une activité rémunératrice.

Ce cumul va cependant être soumis à condition.

Etant donné que le montant des revenus autorisés est plafonné, les excédents pourront conduire à une déduction du montant de la pension.

Le taux maximum afin d’obtenir une retraite à taux plein

Pour obtenir une pension complète au taux maximum de 75% hors bonification, le fonctionnaire doit justifier d’une durée de service de 150 à 166 trimestres.

Ce nombre de trimestres va être défini en fonction de l’année de l’ouverture des droits à pension. Ce n’est pas l’année de départ en retraite qui est pris en compte.

La retraite additionnelle dans l’éducation nationale

Il est possible pour le personnel de l’éducation nationale de bénéficier d’une retraite additionnelle.

Ce régime a été mis en place le 1er janvier 2005 par la loi de 2003 qui porte sur la réforme des retraites.

Pour cette retraite additionnelle, il s’agit d’un régime par points, où les cotisations vont se répartir entre l’employeur et l’agent.

Les cotisations qui sont versées permettent alors d’acquérir des points. Ces points serviront par la suite à calculer le montant de la pension.

Ce montant correspond notamment au produit du nombre de points acquis avec la valeur du point.

La retraite additionnelle peut ouvrir ses droits à partir de l’âge légal de 60 ans.

Dans le cas où l’assuré souhaite partir à la retraite plus tôt, le montant de la pension sera soumis à un coefficient de minoration.

Mais si il souhaite partir plus tard à la retraite, c’est-à-dire si l’assuré demande la liquidation de la retraite additionnelle après 60 ans, un coefficient de majoration sera appliqué.

Si il n’est pas possible pour l’affilié de justifier des 15 années de service réglementaire, ses droits à la retraite complémentaire vont être transférés sous le régime de l’Ircantec.

La liquidation de la retraite dans l’éducation nationale

Les démarches de liquidation de la retraite dans l’éducation nationale sont à faire auprès du service des pensions de l’administration.

Dans ce cas, l’assuré sera appelé à y demander son relevé de carrière.

Cette procédure devra se faire 2 ans avant la date prévue de son départ à la retraite.

C’est ce qui lui permettra de commencer les procédures de régularisation de sa situation.

Vous êtes enseignant ? Découvrez comment fonctionne la retraite dans l’enseignement !

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

A quel âge obtenir la retraite pour le personnel sédentaire ?

L’âge d’ouverture des droits à la retraite est de 60 ans pour le personnel sédentaire de l’éducation nationale.
Lire la suite

A quel âge obtenir la retraite pour le personnel du service actif ?

Pour les agents du service actif (instituteurs, professeurs des écoles), l'âge d'ouverture des droits est de 55 ans.
Lire la suite

Qu'est-ce que le dispositif de seconde carrière ?

Ce dispositif permet aux agents qui ont effectué 15 années de carrière d’envisager une reconversion.
Lire la suite

Quel est le taux plein de la retraite pour l'éducation nationale ?

Le taux plein de la retraite dans l'éducation nationale s'élève à 75%.
Lire la suite

Flavien Fritz

Flavien est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé en droit privé. Diplômé de l'Institut Catholique de Vendée, il rejoint Mes Allocs après une première expérience entrepreneuriale.