Tout savoir sur la retraite dans la gendarmerie

Les gendarmes sont des fonctionnaires d’État. Cela signifie que leurs caisses de retraite de base et complémentaire obligatoires sont la Caisse des pensions civiles et militaires de retraite et la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Cependant, leur régime de retraite est différent des autres. Mes Allocs vous explique comment fonctionne la retraite dans la gendarmerie.

Les âges de départ à la retraite pour les gendarmes

Le calcul de la retraite des militaires est similaire à tous les fonctionnaires. Cependant, comme pour certains métiers, il existe un régime de retraite spécifique au secteur d’activité. Les gendarmes bénéficient donc d’aménagements spécifiques à cause des caractéristiques de leur métier comme la pénibilité de leurs conditions de travail, mais également les risques qu’ils encourent.

Ce premier aménagement est le fait que les gendarmes n’ont pas besoin d’atteindre un âge minimum pour prendre leur retraite. Ils doivent seulement atteindre mais une durée de service minimum.

Principe de jouissance immédiate

Les sous-officiers de carrière

Ils doivent avoir 17 ans de service afin de bénéficier immédiatement de leur retraite

La limite d’âge de départ à la retraite est fixé à 58 ans pour les sous-officiers (59 ans pour les majors).

Les officiers de carrière

Pour eux, il faut avoir servi 27 ans, pour bénéficier immédiatement de leur retraite.

L’âge maximum de départ à la retraite est fixé à 59 ans pour les officiers (60 ans pour les colonels et 63 ans pour les officiers généraux)

Principe de jouissance différée

Dans le cas où ils ne remplissent pas ces conditions de durée, ils pourront tout de même prendre leur retraite à partir de 52 ans.

Le calcul de la retraite dans la gendarmerie

Le solde de base brute

La pension du gendarme retraité correspondra à un pourcentage de la solde brute de base qu’il touchait avant son départ en retraite. Le solde brute de base est la partie du salaire qui va être déterminée par les critères suivants :

• grade
• échelon

En plus de ce solde de base brute qui sert de base au calcul, vient s’ajouter l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Police (ISSP).  Celle-ci est disponible à partir de l’âge de 50 ans.

Dans le calcul de la retraite, aucune autre prime n’est prise en compte dans la pension principale. Celles-ci se rajouteront dans le calcul d’une retraite additionnelle.

Le taux de liquidation

Si le gendarme a atteint le nombre d’années de service nécessaire pour partir à la retraite, il peut alors demander la liquidation des droits à la retraite qu’il a acquis. Cela servira à les transformer en pension.

Selon le nombre de trimestres qu’il a cotisé dans la fonction publique, mais également le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une retraite au taux maximum, le pourcentage de la solde  auquel le gendarme aura droit sera calculé. C’est ce que l’on appelle le “taux de liquidation”.

Si le gendarme a suffisamment cotisé de trimestres, son taux maximum sera de 75%.

Le taux de liquidation va donc dépendre du nombre de trimestres requis que le gendarme va avoir cotisé dans sa carrière.

La durée d’assurance tout régime

Dans le cas où le gendarme a travaillé dans le secteur privé avant de devenir gendarme, il a également cotisé pour sa retraite pendant ces années.

La durée d’assurance tous régimes confondus correspond alors aux trimestres et bonifications que le gendarme a acquis dans tous les régimes de retraite auquel il a appartenu.

Pour pouvoir compter ces trimestres dans le calcul de la pension, une décote ou une surcote pourra être appliquée sur la pension de base. Cela se fait en fonction de la durée d’assurance.

Les bonifications

Le bénéfice de campagne

Le bénéfice de campagne est accordé au gendarme lorsque des services ont été effectués hors de la zone nationale.

Cette bonification peut représenter plusieurs valeurs du temps qu’a duré l’opération, selon plusieurs critères. Cette bonification peut donc être :

• la moitié du temps de l’opération
• le double du temps de l’opération
• le simple du temps de l’opération

La bonification du cinquième temps

Cette bonification va être réservée aux gendarmes qui ont à leur actif au moins 17 années de service.

Cette bonification va permettre l’ajout d’un trimestre supplémentaire sur le nombre de trimestres acquis. Cela est possible jusqu’à 5 années.

La retraite additionnelle dans la gendarmerie

Le régime de retraite additionnelle fonctionne sur un système de répartition de points.

Le montant de cette pension va être annuel et se fera sous forme de rente.

N’importe quel fonctionnaire peut prétendre à cette retraite à la condition d’avoir au moins 60 ans. Il peut l’obtenir peu importe qu’il relève de la fonction hospitalière, territoriale ou d’État.

Comment bénéficier de la pension de retraite RAFP ?

Pour bénéficier de votre retraite complémentaire, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• être admis à la retraite auprès du SRE si vous êtes fonctionnaire d’État, ou de la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier
• avoir atteint au minimum l’âge légal de départ à la retraite

Comment cotiser à la RAFP ?

La rémunération prise en compte

Vous cotisez au régime de la RAFP sur la base des éléments de rémunération suivants :

• les primes et indemnités
• les avantages en nature
• toute autre rémunération sur laquelle vous ne cotisez pas au régime des pensions civiles et militaires de retraite ou à la CNRACL

La RAFP va prendre en compte les avantages en nature (logement ou véhicule de fonction dans une entreprise par exemple) pour leur valeur déclarée fiscalement.

L’ensemble de ces éléments de rémunération est pris en compte.

Cependant, la limite est fixée à 20 % du montant de votre traitement indiciaire brut annuel.

Les taux de cotisation

Vous cotisez à hauteur de 5 % des rémunérations prises en compte. L’administration qui vous emploie cotise également à hauteur de 5%.

Comment faire votre demande de retraite si vous êtes gendarme ?

Afin d’anticiper et de mieux préparer leur départ en retraite, il est conseillé aux gendarmes de demander leur relevé de carrière environ 2 ans avant leur départ à la retraite. Cela est nécessaire si des rectifications sont à faire.

Ces rectifications sont possibles  lorsqu’une affectation n’apparaît pas.

Pour les gendarmes âgés de 30 à 50 ans, l’administration leur transmet un relevé de situation individuelle tous les 5 ans.

A partir de l’âge de 55 ans, l’administration leur transmet aussi une estimation de leurs droits à la même fréquence.

Vous êtes militaire ? Renseignez-vous sur la retraite du métier de militaire !