Prime d’activité et chômage : deux aides incompatibles ?

prime d'activité et chômage

La prime d’activité est un complément de ressources qui vous est versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide financière non imposable  vise à vous aider au quotidien en favorisant le retour à l’emploi. Elle semble donc incompatible avec les allocations chômage, que vous percevez quand vous n’avez plus d’emploi. Explications.

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 Prime d’activité et chômage sont-ils incompatibles ?

La prime d’activité est destinée aux travailleurs. Elle ne vous serait donc pas versée si vous étiez au chômage. Cependant, si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, à conditions de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière, et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.

Exemple : si vous êtes éligible à un montant forfaitaire de prime d’activité de 551,51 € par mois, et que vous percevez 200 € d’ARE, et que c’est votre seule source de revenus, vous pouvez bénéficier de 351,51 € de prime d’activité par mois. 

Il faut savoir qu’il existe des entreprises spécialisées dans l’externalisation qui peuvent se charger des démarches administratives pour les entrepreneurs.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez remplir de nombreuses conditions, qui peuvent être regroupées par catégories d’âge, de nationalité, et enfin de ressources. On vous explique tout.

Conditions d’âge

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez être majeur, donc être âgé d’au moins 18 ans. Il n’existe en revanche pas de plafond supérieur d’âge.   

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Conditions liées à votre nationalité

Si vous êtes français, vous n’avez que deux conditions, simples mais primordiales, à remplir :

  • Vous devez exercer une activité professionnelle pour laquelle vous percevez des revenus modestes
  • Vous devez résider en France de manière stable et effective (comprenez : votre résidence principale se trouve en France et vous ne devez quitter le territoire de plus de 3 mois par année civile, consécutifs ou non).

Si vous êtes étranger, vous devez également :

  • Avoir une activité professionnelle
  • Résider en France de manière stable et effective

Ce n’est pas tout : vous devez également résider en France en toute régularité. Les conditions de cette régularité dépendent du pays dont vous êtes ressortissant (Union Européenne et Suisse ou d’un autre pays).

Conditions de ressources

De nombreuses ressources sont prises en compte pour la prime d’activité : revenus d’activité (que vous soyez salarié ou travailleur indépendant), aides telles que les allocations familiales, l’ARE, ou encre le Revenu de Solidarité Active. Ces revenus sont évalués sur les 3 mois précédant votre demande. Vous devez respecter certains plafonds. 

Attention : Les aides au logement (allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL)), ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire, sont pris en compte de manière forfaitaire, selon le nombre de personnes composant votre foyer :

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 66,18 €
2 132,36 €
3 ou plus 163,80 €

Exemple : si vivez en couple et que vous n’avez pas d’enfants, si vous percevez 300 € d’APL mensuels, cette somme sera comptabilisée comme une ressource de 132,60 € par mois pour le calcul de votre montant de prime d’activité.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2019 ? 

Principe de calcul de la prime d’activité

Votre montant de prime d’activité est calculé selon deux grandes composantes :

  • D’une part, un montant forfaitaire, qui varie selon les ressources de votre foyer et du nombre d’enfant à votre charge. Ce montant peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources évaluées de votre foyer.

On peut estimer la formule de calcul de la prime d’activité ainsi :

Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.

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Montant forfaitaire de la prime d’activité

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 551,51 € par mois. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas d’isolement.

Majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité

La majoration du montant forfaitaire, si vous êtes en couple ou célibataire, s’établit ainsi :

  • 50% pour la 1re personne supplémentaire (si vous êtes en couple, votre partenaire ne compte pas),
  • 30% par personne supplémentaire,
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Exemple : vous vivez en couple et vous avez 5 enfants à charge. Votre majoration du montant forfaitaire est de 190%, calculée ainsi : 50% + 2 x 30% + 2 x 40% = 190%.

prime d'activité et chômage La prime d’activité est majorée pour un parent isolé.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vivez séparé de votre conjoint et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Vous bénéficiez alors d’un montant majoré de 128,412% du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. Ce montant majoré vous est versé sur 12 mois que vous pouvez sélectionner sur une période de 18 mois suivant la séparation ou le veuvage. Cependant, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, et qu’il sera âgé de 3 ans dans plus d’un an (12 mois), vous percevez la majoration du montant forfaitaire auquel vous avez droit jusqu’à ses 3 ans.

Exemple : vous avez 3 enfants, dont 1 âgé de 1 an et 6 mois. Les 2 autres ont 4 et 6 ans. Vous venez de vous séparer de votre conjoint. Vous bénéficiez ainsi de la majoration du montant de la prime d’activité sur 18 mois (jusqu’aux 3 ans de votre plus jeune enfant). Votre montant forfaitaire s’élève ainsi à 1 151,69 €, calculé ainsi : 551,51 € x (128,412% + 3 x 42,804%) = 1 416,41 €.

De plus, vous travaillez et gagnez 1 200 € nets par mois. Vous bénéficier également de 400 € d’ALF. Vous bénéficierez d’un montant mensuel de prime d’activité de 519,89 € par mois, calculé ainsi :

1 151,69 € + 61% x 1 200 € – 1 200 € – 163,80 € (forfait logement) = 519,89 €.  

Pour plus d‘information, consultez notre simulateur de prime d’activité.

Comment faire votre demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez remplir un formulaire et y joindre des pièces justificatives demandées afin de constituer un dossier à envoyer à votre CAF ou MSA. Pas d’inquiétude, Mes Allocs prend en charge l’intégralité des démarches !

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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