Prime d’ activité 2020 apprenti : calcul, montant, conditions

Prime d'activité 2020 apprenti : calcul, montant, conditionsLa prime d’activité est un dispositif en vigueur depuis janvier 2016. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis peuvent au même titre que les autres faire valoir leurs droits à la prime d’activité. La demande s’effectue sur le site de la CAF ou de la MSA. Mais quelles sont les conditions d’attribution, le montant ? Mes Allocs vous explique !


Prime d’activité 2020

La prime d’activité est un complément de revenus en vigueur depuis janvier 2016. Elle remplace deux anciens dispositifs, la prime pour l’emploi et le RSA activité. Chaque mois, des millions de foyers bénéficient de la prime d’activité. Accessible aussi bien pour les salariés, les fonctionnaires, les étudiants salariés et les apprentis peuvent faire valoir leurs droits.Prime d' activité 2020 apprenti : calcul, montant, conditions

L’objectif de la prime d’activité est d’éviter une baisse de niveau de vie au moment de reprendre le travail après une période de chômage, mais aussi de compléter les revenus des jeunes de 18 à 24 ans qui font leur entrée sur le marché du travail. Les étudiants salariés qui gagnent 78 % du Smic net durant les 3 mois précédents leur demande peuvent bénéficier de la prime d’activité.

À noter : Les travailleurs indépendants (profession libérale, commerçants, artisans, etc.) sont également éligibles à la prime d’activité sous conditions de revenus.

En janvier 2019 la prime d’activité a fait l’objet d’une réformée qui a pour objectif :

  • à en augmenter le montant de 90 euros maximum en phase avec la promesse présidentielle d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100 euros
  • à accroître le nombre de personnes bénéficiaires, la cible de la prime d’activité élargie étant d’un million de personnes bénéficiaires supplémentaires

Conditions d’attribution pour un apprenti français

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Vivre en France de manière stable
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge
  • ou avoir une activité professionnelle dont le revenu net est supérieur à 943,44 euros

Attention : contrairement à la rémunération de l’apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité.

Conditions d’attribution pour un apprenti étranger

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Vivre en France de manière stable
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge
  • ou avoir une activité professionnelle dont le revenu net est supérieur à 943,44 euros
  • Avoir un titre de séjour en cours de validité

Conditions de séjour à remplir

Conditions de séjour à remplir

Européen Étranger d’un autre pays
Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande – Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,

– ou être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour,

– ou être titulaire de la carte de résident,

– ou avoir le statut de réfugié,

– ou être reconnu apatride,

– ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire

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Limites de revenus pour les apprentisPrime d' activité 2020 apprenti : calcul, montant, conditions

Pour bénéficier de la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic (77,5% du Smic d’après nos calculs), soit une limite basse 950 euros par mois ou un cumul de 2.850 euros sur le trimestre écoulé. Les plafonds de ressources de droit commun s’appliquent. Autrement dit, la limite de revenus mensuels à ne pas dépasser se monte à 1.787,18 euros (source MSA) ou 1.806 euros (source CAF) si vous vivez seul ne percevez aucune aide au logement.

Prime d’activité pour les moins de 25 ans

Si vous êtes apprenti, que vous ou votre conjoint a moins de 25 ans vous devez remplir des cases spécifiques dans le formulaire de demande de prime d’activité :

  • case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous
  • nom, prénoms et adresse du parent allocataire
  • nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
  • numéro d’allocataire du parent
  • numéro de sécurité sociale du parent allocataire
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Montant de la prime d’activité pour les apprentis

La règle de calcul est la même pour tous, salariés, apprentis ou fonctionnaires.

Pour calculer la prime d’activité, la CAF ou la MSA se base sur le montant forfaitaire qui est égal à 553,16 €. Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d’isolement. Cette augmentation est appelée majoration.

Prime d' activité 2020 apprenti : calcul, montant, conditions

Méthode de calcul de la prime d’activité

  • Le montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification
  • Les ressources prises en compte du foyer.

Prime d’activité = Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

À savoir : le montant en dessous duquel la prime d’activité n’est pas versée est fixé à 15 €.

Comment demander la prime d’activité pour les apprentis ?

Sur le site de la CAF

Après avoir simulé vos droits avec Mes Allocs par exemple, vous pouvez faire votre demande de prime d’activité sur le site de la CAF. La demande est simple et entièrement dématérialisée.

Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, connectez-vous à votre espace personnel pour faire votre demande, pour les non- allocataires vous devez créer un espace personnel CAF.

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Sur le site de la MSA

Pour les personnes affiliées à la MSA, la simulation du droit au RSA s’effectue sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr ou sur le site de la CAF.

Ensuite, la demande s’effectue sur le portail internet de la MSA si le bénéficiaire, son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin relève du régime des non-salariés des professions agricoles ou s’il est salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou encore artisan rural.

Pour accéder au service en ligne, il faut cliquer sur le lien « Demande de prime d’activité et déclaration trimestrielle » puis se connecter à son espace privé (ou créer ce dernier pour les personnes n’en ayant pas encore).

Important : les anciens bénéficiaires du RSA activité n’ont aucune démarche à réaliser, la prime d’activité étant alors automatiquement versée. Il suffit ainsi de continuer de faire une déclaration trimestrielle de revenus en ligne pour percevoir l’aide, au plus tard le 25 du mois. Aucune pièce justificative n’est demandée.

Versement de la prime d’activité 2020

Dès que votre dossier est validé par votre organisme compétent, vous recevrez le premier versement le 5 du moins suivant. Soit le 5 avril pour une demande effectuée avant le 25 mars. Si vous bénéficiez déjà des APL, le versement de la prime d’activité intervient le même jour et en une seule fois.Prime d' activité 2020 apprenti : calcul, montant, conditions

Pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité, n’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles. La CAF ou la MSA peut réexaminer vos droits, et en cas de changement de situation le montant de la prime d’activité peut être réévalué. La prime d’activité n’est pas imposable, vous n’avez pas à en déclarer les versements dans votre déclaration de revenus.

Attention : Si vous ne vous acquittez pas de vos déclarations de ressources, les versements cesseront automatiquement

À noter : La prime d’activité n’est plus rétroactive depuis mars 2016, autrement dit vous ne percevez pas les versements des mois ou vous étiez éligible, mais que vous n’avez pas fait votre demande.

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