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Progrès technique, chômage : sont-ils liés ?

Article rédigé par Jonathan le 22 janvier 2024 - 10 minutes de lecture

Le chômage est une situation dans laquelle de nombreuses personnes se trouvent. Il existe diverses raison à une période de chômage. Dans cet article, nous allons voir ensemble si le progrès technique peut-être source de chômage.

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La situation du chômage en France

Définition

Le chômage est la situation d’une personne, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail. Les causes d’absence d’emploi pour la population active sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle.

Les formes de chômage

Il existe de nombreuses formes de chômage :

  • Le chômage naturel : c’est le temps de battement quasi-systématique entre le début de la recherche d’emploi et le fait d’en obtenir un. 
  • Le chômage conjoncturel : c’est le chômage qui résulte d’un ralentissement de l’activité économique d’un pays, provoquant ainsi un surplus de main d’œuvre. Les entreprises licencient alors pour adapter leur capacité de production à la baisse de l’activité économique.
  • Mais aussi le chômage structurel : il est lié aux changements de structures économiques d’un pays, qui résultent d’une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande. Une partie de la population est ainsi inemployable, n’étant pas qualifiée pour la demande.
  • Le chômage technique : le chômage dû à l’impossibilité d’autres acteurs économiques de fournir le nécessaire à une entreprise afin qu’elle poursuive son activité.
  • Le chômage partiel : il est provoqué par une baisse d’activité anormale d’une entreprise qui résulte en la diminution des heures de travail.
  • Et le chômage saisonnier : il concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année.

En France, le chômage est mesuré par deux institutions différentes :

  • Le ministère du travail qui établit mensuellement les chiffres du chômage,
  • L’Insee (institut national de la statistique et des études économiques)

Lorsque vous êtes dans cette situation, vous n’êtes pas laissés à l’abandon. En effet, il existe une indemnité qui va vous permettre de faire face à cette perte d’emploi. On vous dit tout.

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Les causes du chômage en France

Les causes conjoncturelles vont principalement impacter l’économie du pays. Cela peut être du à des changements liées à l’économie mondiale ou à une échelle plus locale.

La délocalisation

Dans un premier temps, on voit que la délocalisation joue un rôle dans cette montée du chômage. En effet, on voit que la délocalisation est une des causes conjoncturelles de la montée du chômage. La délocalisation est un principe selon lequel une entreprise va déménager ses lieux de production dans un autre pays pour faire baisser les coûts de production.

Ce phénomène est rendu possible notamment grâce aux avancées technologiques. Il existe aussi d’autres motivations pour délocaliser, notamment en ce qui concerne la fiscalité pour les entreprises.

Dans le prolongement de cette idée, certaines entreprises vont fuir les charges sur les salaires. Il s’agit du dumping social. Pour éviter ses charges supplémentaires, les entreprises vont changer de pays en fermant leurs usines. Cela explique aussi la montée du chômage en France.

Le progrès technique

Enfin, on peut évoquer aussi le progrès technique et l’avancée de la robotisation dans les entreprises.

Le progrès technique regroupe l’ensemble des innovations de nature technique apportant des perfectionnements aux produits ou aux procédés de production. Dans le prolongement de cette idée, le progrès technique concerne tout ce qui permet la croissance de la productivité pour les facteurs de production.

Afin de réduire les coûts de production, les risques et les charges, les entreprises sont beaucoup plus tentées d’investir dans le progrès technologique. Cela va se traduire par des innovations technologiques comme des robots, des nouvelles technologies..

Ils auront pour but d’effectuer la même tâche que la main d’ oeuvre classique sans avoir les charges qui vont avec. Si l’on devait placer le progrès technique sur une période donnée, on aurait tendance à dire qu’il est apparu au cours des Trente Glorieuses. Les gains de productivité ont été très importants en France au cours de cette période.

Ces gains s’expliquent notamment par les efforts de reconstruction du pays après la Seconde Guerre mondiale, puis par le rattrapage technologique sur le pays leader du xxe siècle, les États-Unis.

Au cours du temps, ce phénomène a accentué le taux de chômage en France surtout avec les périodes de crises économiques et le phénomène du chômage de masse qui ont suivis les Trentes Glorieuses. Cependant, il existe des dispositifs pour lutter contre le chômage provoqué par le progrès technique.

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Qu’est-ce que le chômage technique ?

Définition

Le chômage technique est une situation peu habituelle. Elle intervient lorsque l’entreprise subit une réduction temporaire et partielle de son activité nécessitante, pour sa main d’œuvre, une baisse du nombre d’heures en dessous de l’horaire légal de travail. Le chômage technique se présente comme une alternative au licenciement économique.

Plutôt que d’avoir recours au licenciement, l’entreprise maintient alors ses salariés à leur poste et ceux-ci subissent une baisse d’activité (baisse du temps de travail), pendant une durée limitée. Cette pratique est encadrée par le Code du Travail.

Dans ces conditions, l’entreprise réduit l’ensemble de ses charges de personnel tout en conservant son effectif. Il existe aussi une autre nomination. Ce dispositif est aussi appelé chômage partiel. Les deux appellations concernent la même situation, l’activité partielle d’un salarié dans son entreprise.

Le chômage partiel est une mesure collective, elle s’applique donc à tous les salariés d’un établissement ou à aucun d’entre eux. Cette indication peut varier selon les accords collectifs des entreprises. Le type de contrat du salarié n’influe pas sur ce dispositif. Que vous soyez à temps partiel, à domicile, en CDD ou CDI est sans incidence sur cette règle.

Cependant, ce dispositif ne s’applique pas à tous. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par le dispositif de chômage partiel :

  • Titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger,
  • Salarié expatrié titulaire d’un contrat de droit local,
  • Salarié dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à une discorde collectif de travail (grève, notamment).

Cependant le chômage technique est une situation possible qu’en cas de force majeur. Votre employeur ne peut vous mettre au chômage technique simplement pour réduire ses coûts.

Quelles conditions pour l’entreprise ?

Les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer une demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Pour que votre entreprise puisse mettre en place le chômage technique, l’entreprise doit subir une perte partielle d’activité due à une situation conjoncturelle :

  • Modernisation ou restructuration de l’entreprise
  • Force majeure, événement spécifique (incendie, perte accidentelle des outils de production…)
  • Une baisse conjoncturelle et importante des commandes, perte d’un client conséquent
  • Perte d’un fournisseur, difficultés temporaires d’approvisionnement
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel (intempéries de caractère exceptionnel, catastrophe climatique, pandémie …)

Au-delà de ces situations où le chômage technique peut intervenir, votre employer se doit de vous donner des garanties quant à votre poste.

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Les garanties de l’employeur

Lorsque vous êtes placé en chômage partiel, votre employeur vous donne des garanties concernant votre poste et votre emploi. Elles peuvent concerner :

  • Votre maintien dans l’emploi pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d’autorisation de chômage partielle accordée par le préfet ;
  • Des actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle ;
  • Des actions en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ;
  • Les actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise.

De fait, vous n’êtes pas laissés à l’abandon pendant le chômage partiel et après cette période.

A quelle hauteur êtes-vous indemnisé ?

Si vous êtes placé en activité partielle, Il n’y pas de réelle rémunération comme pourrait l’être un salaire. Par contre, vous recevez une indemnité horaire versée par votre employeur à l’échéance habituelle de votre bulletin de paie. À compter de 2023, une indemnité de 72 % du salaire net sera versée au salarié avec un plancher calculé sur la base de 9,12 € par heure, dans la limite de 31,10 € par heure chômée.

En lien avec la crise sanitaire actuelle, les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise continueront cependant de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu’au 1er Avril 2021. Ceux des entreprises fermées administrativement percevront toujours une indemnité égale à 84 % du salaire net mais jusqu’au 31 Janvier 2023.

En 2023, l’indemnité ne peut en aucun cas être inférieure à 9,12 € net. Ce plancher correspond au montant horaire net ni supérieure à un plafond de 31,10 € par heure chômée.

Pour aider votre employeur, ce dernier reçoit de son côté une allocation compensatrice. Cette allocation est financée par l’État et l’Unedic. Elle est égale à :

  • 8,21 € minimum et de 18,66 € maximum par heure chômée dans les entreprises par salarié

Il se peut que dans certaines circonstances, votre employeur ne puisse bénéficier de cette allocation compensatrice. Cette allocation compensatrice ne lui est pas due si :

  • La réduction ou la suspension de l’activité est due à une grève (sauf si votre employeur décide de fermer l’entreprise suite à une grève pour une durée supérieure à 3 jours) ;
  • Pour les salariés en forfait jours ou heures (sauf en cas de fermeture totale de l’établissement).

Cette allocation compensatrice ne peut pas être supérieure à l’indemnité qui vous est due si vous êtes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Dans tous les cas, votre employeur doit vous assurer, lorsque vous êtes en activité partielle, une rémunération nette au moins égale au SMIC. Le salarié peut donc bénéficier d’une allocation complémentaire prise en charge par l’employeur, si la somme accordée ne le couvre pas suffisamment. 

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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