Pôle Emploi & Chômage

Chômage technique de l’ entreprise : peut-on bosser ailleurs ?

Article rédigé par Jonathan le 22 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

Lorsque vous êtes au chômage technique, il se peut que votre rémunération ne suffise pas pour subvenir à vos besoins. De fait, il est possible d’envisager de travailler dans une autre entreprise le temps de retrouver une activité normale. Notre équipe vous montre comment faire.

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Sommaire

1 Est-il possible de travailler ailleurs ?

1.1 Emploi non-concurrentiel

1.2 La crise du Covid-19

2 Petit rappel sur le chômage technique

2.1 Définition

2.2 Qui est concerné ?

2.3 Quelles conditions pour l’entreprise ?

2.3.1 Les garanties de l’employeur

Est-il possible de travailler ailleurs ?

Dans le cadre du chômage partiel, vous pouvez travailler pour un autre employeur pendant cette période. Cependant, ce changement temporaire de travail se fait selon certaines conditions. si vous voulez travailleur autre part, cela ne doit pas se faire pour un concurrent ou pour votre propre compte pour une activité concurrente.

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Emploi non-concurrentiel

Pendant les heures chômées (celles du chômage partiel), votre contrat de travail est en quelque sorte suspendu. De fait, les obligations contractuelles sont elles aussi, suspendues.

En conséquence, il est possible pour un salarié d’occuper un autre emploi tout en sachant :

Que le contrat de travail du salarié en activité partielle ne comporte pas de clause d’exclusivité.
Que le salarié exécute son nouvel emploi en respectant les principes de loyauté et de non-concurrence. Le salarié ne doit pas travailler pour le compte d’un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur.
Que le salarié n’accomplisse des travaux rémunérés au-delà du nombre d’ heures par semaine.

La clause d’exclusivité est une petite condition qui se trouve sur votre contrat de travail. Elle stipule que vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur que celui avec qui vous êtes lié par le contrat de travail.

En parallèle, le salarié se doit d’informer son employeur de sa décision d’exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail. L’employé doit préciser le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail.

En cas de manquement à cette obligation de loyauté, vous vous exposez à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire à un licenciement pour faute grave ou faute lourde.

Si vous travaillez ailleurs pendant votre chômage partiel et si vous respectez les différentes conditions énoncées ci-dessus, vous pouvez percevoir deux sources de revenus. L’indemnité due au titre de l’activité partielle et la rémunération afférente au second emploi.

La crise du Covid-19

La crise sanitaire qui a eu lieu en début d’année 2020 a quelque peu modifié la conception du travail. Concernant le cumul d’emploi pendant la période du chômage partiel, il y a eu quelques adaptations. En effet, le Gouvernement encourage les salariés placés en chômage partiel d’aider dans plusieurs secteurs essentiels à la nation. Entre autres, il s’agit de l’agriculture, du secteur médico-social, transport, logistique, de l’aide à domicile, énergie, télécom.

Pour faciliter la mobilisation exceptionnelle pour l’emploi, une plateforme a été mise en place pour répertorier toutes les offres d’emploi dans ces secteurs prioritaires.

Petit rappel sur le chômage technique

Définition

Le chômage technique est une situation peu habituelle. Elle intervient lorsque l’entreprise subit une réduction temporaire de son activité nécessitante une baisse du nombre d’heures en dessous de l’horaire légal de travail. Le chômage technique se présente comme une alternative au licenciement économique.

Plutôt que d’avoir recours au licenciement, l’entreprise maintient alors ses salariés à leur poste et ceux-ci subissent une baisse d’activité pendant une durée limitée. Cette pratique est encadrée par le Code du Travail.

Dans ces conditions, l’entreprise réduit l’ensemble de ses charges de personnel tout en conservant son effectif. Il existe aussi une autre nomination. Ce dispositif est aussi appelé chômage partiel. Les deux appellations concernent la même situation, l’activité partielle d’un salarié dans son entreprise.

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Qui est concerné ?

Le chômage partiel est une mesure collective, elle s’applique donc à tous les salariés d’un établissement ou à aucun d’entre eux. Cette indication peut varier selon les accords collectifs des entreprises. Le type de contrat du salarié n’influe pas sur ce dispositif. Que vous soyez à temps partiel, à domicile, en CDD ou CDI est sans incidence sur cette règle.

Cependant, ce dispositif ne s’applique pas à tous. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par le dispositif de chômage partiel :

Titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger,
Salarié expatrié titulaire d’un contrat de droit local,
Salarié dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à une discorde collective de travail (grève, notamment).

Au-delà des petites et moyennes entreprises, les associations figurent aussi dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations nous rappelle un principe. Il s’agit du fait que le recours à l’activité partielle ne pourrait avoir comme effet de financer deux fois les charges de personnel.

Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés suite à cette demande et en cas de constat d’un financement en doublon, les indemnisations seront ajustées à la baisse.

Cependant le chômage technique est une situation possible qu’en cas de force majeur. Votre employeur ne peut vous mettre au chômage technique simplement pour réduire ses coûts.

Quelles conditions pour l’entreprise ?

Les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer une demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Pour que votre entreprise puisse mettre en place le chômage technique, l’entreprise doit subir une perte partielle d’activité due à une situation conjoncturelle :

Modernisation ou restructuration de l’entreprise
Force majeure, événement spécifique (incendie, perte accidentelle des outils de production…)
Une baisse conjoncturelle et importante des commandes, perte d’un client conséquent
Perte d’un fournisseur, difficultés temporaires d’approvisionnement
Toute autre circonstance exceptionnel (intempéries de caractère exceptionnel, catastrophe climatique, pandémie …)

Au-delà de ces situations où le chômage technique peut intervenir, votre employeur se doit de vous donner des garanties quant à votre poste.

Les garanties de l’employeur

Lorsque vous êtes placé en chômage partiel, votre employeur vous donne des garanties concernant votre poste et votre emploi. Elles peuvent concerner :

Votre maintien dans l’emploi pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d’autorisation de chômage partielle accordée par le préfet ;
Des actions de formation pour les salariés placés en activité partielle ;
Des actions en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ;
Les actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise.

De fait, vous n’êtes pas laissés à l’abandon pendant votre mise en activité partielle et après cette période.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

La clause de confidentialité est-elle présente sur tout les contrats ?

Non pas forcément. Il suffit de consulter votre contrat pour le savoir.

Quelles sont les sanctions en cas de non respect des clauses ?

Si vous ne respectez pas les engagements de votre clause, vous risquez d'être licencié.

Est-il possible de travailler chez un concurrent ?

Non, vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent, que ça soit à votre compte ou pour une autre entreprise.

Comment est versé cette indemnité ?

L'indemnité lié au chômage partiel est versée à la même date que votre salaire habituel.

Le chômage technique dépend-t-il de notre statut ?

Non absolument pas, peu importe votre statut dans l'entreprise vous pouvez bénéficier du chômage partiel.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.