Pôle Emploi & Chômage

Chômage technique, attaque informatique : comment l’avoir ?

Article rédigé par Jonathan le 22 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

Le chômage technique est une situation qui évite à certaines personnes de perdre directement leur emploi. Pour en bénéficier, il faut répondre à certains critères. L’un d’entre eux concerne le motif de demande. Dans cet article, nous allons voir ce qu’il se passe en cas d’attaque informatique.

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Sommaire

1 Le dispositif du chômage technique

1.1 Définition

1.2 Le chômage technique :Pour qui ?

1.3 Qui ne peut pas toucher le chômage partiel ?

1.4 Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ?

2 Les motifs du chômage technique

2.1 Pour quelles raisons pouvons-nous être placés ?

2.1.1 Les garanties de l’employeur

Le dispositif du chômage technique

Définition

Le chômage technique est une situation peu habituelle. Elle intervient lorsque l’entreprise subit une réduction temporaire et partielle de son activité nécessitante, pour sa main d’œuvre, une baisse du nombre d’heures en dessous de l’horaire légal de travail. Le chômage technique se présente comme une alternative au licenciement économique.

Plutôt que d’avoir recours au licenciement, l’entreprise maintient alors ses salariés à leur poste et ceux-ci subissent une baisse d’activité (baisse du temps de travail), pendant une durée limitée. Cette pratique est encadrée par le Code du Travail.

Dans ces conditions, l’entreprise réduit l’ensemble de ses charges de personnel tout en conservant son effectif. Il existe aussi une autre nomination. Ce dispositif est aussi appelé chômage partiel. Les deux appellations concernent la même situation, l’activité partielle d’un salarié dans son entreprise.

Ce dispositif spécifique est une mesure collective, elle s’applique donc à tous les salariés d’un établissement ou à aucun d’entre eux. Cette indication peut varier selon les accords collectifs des entreprises. Le type de contrat du salarié n’influe pas sur ce dispositif. Que vous soyez à temps partiel, à domicile, en CDD ou CDI est sans incidence sur cette règle.

Le chômage technique :Pour qui ?

Le chômage partiel est une mesure collective, elle s’applique donc à tous les salariés d’un établissement ou à aucun d’entre eux. Cette indication peut varier selon les accords collectifs des entreprises.

Le type de contrat du salarié n’influe pas sur ce dispositif. Que vous soyez à temps partiel, à domicile, en CDD ou CDI est sans incidence sur cette règle. Voici dans le détail, les postes qui peuvent être concernés par cette mesure :

Les salariés à temps plein comme à temps partiel;
En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année;
Voyageurs, représentants et placiers (VRP);
Les salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France;
Rémunérés au cachet;
Les salariés intérimaires en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé;
En CDI dans le cadre du portage salarial;

Qui ne peut pas toucher le chômage partiel ?

Cependant, ce dispositif ne s’applique pas à tous. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par le dispositif de chômage partiel :

Titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger,
Salarié expatrié titulaire d’un contrat de droit local,
Salarié dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à une discorde collectif de travail (grève, notamment).

Concernant les poste inclus et exclus de ce dispositif, il est important de se référer aux accords collectifs des entreprises. Dans ces documents, vous pourrez voir qui est éligible et qui ne l’est pas.

Au-delà des petites et moyennes entreprises, les associations figurent aussi dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations ramène à un point important.

En effet, il faut rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne peut pas avoir comme effet de financer deux fois les charges de personnel (une première fois par des subventions extérieures et une seconde fois par l’activité partielle).

Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés suite à cette demande et en cas de constat d’un financement en doublon, les indemnisations seront ajustées à la baisse.

Cependant le chômage technique est une situation possible qu’en cas de force majeur. Votre employeur ne peut vous mettre au chômage technique simplement pour réduire ses coûts.

Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ?

Lorsque l’autorisation est accordée par l’organisme, les salariés peuvent en bénéficier pendant une durée maximale de douze mois renouvelables. Une limite de mille heures par an et par salarié est aussi en vigueur. S’il s’agit d’une réduction de travail due à des travaux de modernisation, la limite est de cent heures par an et salarié.

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Les motifs du chômage technique

Pour quelles raisons pouvons-nous être placés ?

Les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer une demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Pour que votre entreprise puisse mettre en place le chômage technique, Il faut qu’elle subisse une perte partielle d’activité due à une situation conjoncturelle. Voici quelques exemples :

Modernisation ou restructuration de l’entreprise
Force majeure, événement spécifique (incendie, perte accidentelle des outils de production…)
Une baisse conjoncturelle et importante des commandes, perte d’un client conséquent
Perte d’un fournisseur, difficultés temporaires d’approvisionnement
Toute autre circonstance exceptionnel (intempéries de caractère exceptionnel, catastrophe climatique, pandémie …)

En ce qui concerne les attaques de systèmes informatiques, ces dernières sont aussi une raison pour être placé au chômage technique. Le fait est que vous perdez votre principal outil de travail. Au-delà de cette dimension, des données personnelles peuvent aussi être volés durant la cyberattaque.

Le temps que les services informatiques de votre entreprise trouve la fuite, vous serez donc au chômage technique. Il s’agit donc d’une force majeure extérieure à votre volonté.

Les garanties de l’employeur

Lorsque vous êtes placé en chômage partiel, votre employeur vous donne des garanties concernant votre poste et votre emploi. Elles peuvent concerner :

Votre maintien dans l’emploi pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d’autorisation de chômage partielle accordée par le préfet ;
Des actions de formation pour les salariés placés en activité partielle ;
Des actions en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ;
Les actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise.

De fait, vous n’êtes pas laissés à l’abandon pendant le chômage partiel et après cette période.

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Autres questions fréquentes

Existe-t-il un organisme qui contrôle les actions de l'employeur ?

Oui, ce sont les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) qui se chargent du contrôle.

Le chômage technique dépend-t-il de notre statut ?

Non absolument pas, peu importe votre statut dans l'entreprise vous pouvez bénéficier du chômage partiel.

Quelles sont les actions que peut mener mon employeur en temps de chômage partiel ?

Votre employeur peut s'engager à mener des actions de formation pour les salariés placés en activité partielle, des actions en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et enfin, des actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise.

Mon salaire sera-t-il garantit à 100% au chômage partiel ?

En règle générale non. Il sera légèrement plus bas. Cependant pour certaines professions, ce salaire sera garantit a 100%. Pour le savoir, il faut se référer aux accords collectifs de votre entreprise.

Comment est versé cette indemnité ?

L'indemnité liée au chômage technique est versée tous les mois. Le versement s'effectue à la même date que votre salaire normal.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.