Le rôle de l’union pour le recouvrement pour la PAJE

Dans le dispositif de la PAJE, il existe plusieurs allocations familiales : L’allocation de base, la Prestation Partagée d’Education de l’Enfant et enfin le Complément du libre choix du Mode de Garde. Dans cet article, nous allons voir le rôle de l’union pour le recouvrement dans ces aides.

L’Union pour le Recouvrement

En quoi consiste l’organisme ?

L’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (plus communément appelé l’URSSAF) est un organisme privé dont la principale tâche est de collecter les cotisations et contributions sociales payées par les actifs et de les verser aux organismes de sécurité sociale.

L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) est chargé d’une mission de service public. Son activité relève du pôle de la sécurité sociale dédié au recouvrement.

Le prélèvement des cotisations par l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale est effectué à intervalles réguliers : soit par mois, soit par trimestre. L’employeur est dans l’obligation de déclarer et verser les charges salariales de ses employés à l’Urssaf. En effet, ce n’est pas à eux d’entreprendre directement cette démarche.

Les cotisations auprès de l’URSSAF

L’union pour le recouvrement des cotisations effectue le prélèvement des cotisations sur les ressources de tous les travailleurs. En effet, vous devez vous acquitter des charges que vous soyez employeur, employé ou actif indépendant. Cependant, les travailleurs ne sont pas tenus de faire ces démarches. Seuls les travailleurs indépendants et les employeurs se chargent d’entrer en contact avec l’URSSAF.

Si vous êtes une micro-entreprise, en tant que  travailleur indépendant, vous devez déclarer vos revenus trimestriellement ou mensuellement. C’est sur la base de ces déclarations que vos cotisations sociales sont déduites. Elles sont soustraites du chiffre d’affaires brut des auto-entrepreneurs.

Le lien entre l’URSSAF et la PAJE

Nous venons donc de voir que l’URSSAF s’occupe des cotisations. Ce sont ces cotisations qui permettent aux allocataires de la CAF de bénéficier d’aides financières. Dans ces aides financières, on peut compter notamment les aides de laPAJE. Ce sont des aides qui sont réservées aux parents qui viennent d’accueillir un ou plusieurs enfants.

Dans ce dispositif, il y a qu’âtres aides : l’allocation de base de la PAJE, Le complément du libre choix de mode de garde, la Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE) et enfin, la prime de naissance.

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant 

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés.

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier et répondre à certaines conditions d’attribution.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

• La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois 
• L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans 
• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée 
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Les aides de la PAJE font parties des allocations familiales. Pour en bénéficier, il faut donc naturellement avoir des enfants comme pour la plupart des prestations familiales.
Cependant, comme son nom l’indique, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant est réservée aux parents qui viennent ou qui vont accueillir un enfant. L’accueil de l’enfant peut être dû à une naissance ou bien à une adoption. Pour l’adoption, vous allez bénéficier de la PreParE.

Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :

• Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
• Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

La demande de l’aide

Si vous estimez que toutes les conditions exigées sont remplies, vous pouvez donc faire la demande pour bénéficier de l’allocation de base de la PAJE.

Si vous êtes déjà allocataire, après la naissance de votre enfant, vous devez adresser à la CAF ou à la MSA (selon l’organisme dont vous dépendez) une photocopie de votre livret de famille ainsi qu’un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

Autrement, il vous faudra tout d’abord effectuer une déclaration de situation ( via le formulaire CERFA 11423 06) et de ressources auprès de votre caisse. Vous pouvez également le faire avec les différents services en ligne en vous créant un compte sur le site de la CAF ou la MSA avec votre espace personnel.

Pour les documents à apporter, vous aurez besoin d’une adresse mail pour compléter votre demande en ligne de PAJE (jeune enfant) qui comprend : la prime à la naissance et la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément de libre choix d’activité enfin, le complément de libre choix du mode de garde.

Les aides de la PAJE en détail

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Le complément de libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole. 

Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.

La PreParE

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle.  Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

•   La PreParE simple
•   La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.