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En quoi consiste l’aide PAJE ?

Article rédigé par Jonathan le 21 avril 2022 - 9 minutes de lecture

L’aide de la PAJE fait partie des allocations familiales. Ces aides sont distribués principalement par la Caisse d’Allocations Familiales. Dans cet article, nous allons voir les différentes aides de la PAJE : La PreParE, le CMG, la prime de naissance et enfin, l’allocation de base.

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La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant 

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés.

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

  • La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois
  • L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans
  • Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Les aides de la PAJE font parties des allocations familiales. Pour en bénéficier, il faut donc naturellement avoir des enfants comme pour la plupart des prestations familiales.
Cependant, comme son nom l’indique, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant est réservée aux parents qui viennent ou qui vont accueillir un enfant. L’accueil de l’enfant peut être dû à une naissance ou bien à une adoption. Pour l’adoption, vous allez bénéficier de la PreParE.

Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
  • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

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Les plafonds de ressources 

Pour bénéficier de cette aide, il vous faudra remplir certaines conditions de ressources. Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour 2022.

Pour un couple avec un seul enfant, les plafonds de revenus dépendent du nombre de revenus dans le foyer. Pour un seul revenu, le plafond est de 32 455 €. Pour un foyer avec deux revenus, le plafond est de 42 892 €.

Pour un couple avec un seul enfant, les plafonds de revenus dépendent du nombre de revenus dans le foyer. Pour un seul revenu, le plafond est de 32 520 €. Pour un foyer avec deux revenus, le plafond est de 42 978 €.

Pour un couple avec deux enfant, les plafonds de revenus dépendent du nombre de revenus dans le foyer. Pour un seul revenu, le plafond est de 39 024 €. Pour un foyer avec deux revenus, le plafond est de 49 482 €.

Pour un couple avec trois enfants ayant un seul revenu, le plafond est de 46 829 €. Pour un foyer avec deux revenus, le plafond est de 57 287 €.

Pour tout autre enfant supplémentaire pour un foyer avec un seul ou deux revenus, le plafond va augmenter de 7 805  €.

Pour un parent isolé avec un seul enfant, le plafond est de 42 978 €. Pour un parent isolé avec deux enfants, le plafond est de 49 482 €. Pour un parent isolé avec trois enfants, le plafond est de 57 287 €. Pour tout autre enfants à charge supplémentaire, ce plafond augmentera de 7 805  €.

La demande de l’aide

Si vous estimez que toutes les conditions exigées sont remplies, vous pouvez donc bénéficier de l’allocation de base de la PAJE.

Si vous êtes déjà allocataire, après la naissance de votre enfant, vous devez adresser à la CAF ou à la MSA (selon l’organisme dont vous dépendez) une photocopie de votre livret de famille ainsi qu’un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

Autrement, il vous faudra tout d’abord effectuer une déclaration de situation ( via le formulaire CERFA 11423 06) et de ressources auprès de votre caisse. Vous pouvez également le faire avec les différents services en ligne en vous créant un compte sur le site de la CAF ou la MSA avec votre espace personnel.

Pour les documents à apporter, vous aurez besoin d’une adresse mail pour compléter votre demande en ligne de PAJE (jeune enfant) qui comprend : la prime à la naissance et la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément de libre choix d’activité enfin, le complément de libre choix du mode de garde.

Les quatre aides de la PAJE

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

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Le complément de libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole. 

Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.

La PreParE

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle.  Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe deux formes de PreParE :

  •   La PreParE simple
  •   La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

L’allocation de base de la PAJE

L’allocation de base aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. C’est la première aide du dispositif de la PAJE.

Le montant de l’allocation de base dépend principalement du nombre de revenus dans le foyer, du montant de ces revenus et aussi, du nombre d’enfants. Dans le détail, cela donne ces chiffres :

  • Pour un couple ayant un seul revenu, un seul enfant et ayant des revenus inférieur à 27 219 €, le montant de l’allocation va être de 175,01 €.
  • Pour un couple ayant un seul revenu, un seul enfant et ayant des revenus compris entre 27 219 € et 32 520 €, le montant de l’allocation va être de 87,51 €
  • Pour un couple ayant un seul revenu, deux enfants et ayant des revenus inférieur à 32 663 €, le montant de l’allocation va être de 175,01 €.
  • Pour un couple ayant un seul revenu, deux enfants et ayant des revenus compris entre 32 663 € et 39 024 €, le montant de l’allocation va être de 87,51 €.
  • Pour un couple ayant un seul revenu, trois enfants et ayant des revenus inférieur à 39 196 €, le montant de l’allocation va être de 175,01 €.
  • Pour un couple ayant un seul revenu, trois enfants et ayant des revenus compris entre 39 196 € et 46 829 €, le montant de l’allocation va être de 87,51 €.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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