Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) 2024 : conditions, montant, démarches

Le prêt à l’amélioration de l’habitat est une aide destinée aux propriétaires ainsi qu’aux locataires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement. Il s’agit d’un prêt que vous pouvez contracter auprès de la CAF. 

En quoi consiste le prêt amélioration de l’habitat ? 

Le prêt à l’amélioration de l’habitat est un prêt que vous pouvez contracter si vous souhaitez rénover ou améliorer votre logement principal. Il peut être accordé que vous soyez locataire ou propriétaire. 

Qu’est ce que le prêt amélioration de l’habitat ? 

Le prêt d’amélioration de l’habitat est un prêt de la CAF afin de réaliser des travaux de réparation, d’isolation, d’assainissement au sein de votre résidence. Ce prêt est accordé par la CAF selon plusieurs critères. 

Quelles sont les conditions d’attributions du prêt amélioration de l’habitat 2024 ? 

Pour prétendre à ce prêt de la CAF, vous devez être résident français, posséder un numéro d’allocataire auprès de la CAF et avoir au moins un enfant à charge. Mais, vous devez tout de même être bénéficiaire d’une des prestations de la CAF : 

• La prime à la naissance
• L’allocation de base
• Le complément de libre choix du mode de garde
• Le complément de libre choix d’activité
• Les allocations familiales
• Le complément familial
• L’allocation rentrée scolaire (l’ARS)
• L’allocation journalière de présence parentale
• L’allocation de soutien familial destinée aux parents isolés
• Le recouvrement des pensions alimentaires
• L’assurance vieillesse des parents au foyer

En revanche, vous n’êtes pas éligible à l’aide de l’amélioration de l’habitat, si vous êtes bénéficiaire de : 

• L’AAH
• Le RSA
• La prime activité
• L’APL
• L’ALS

Cette aide est disponible dans toute la France métropolitaine ainsi que les Dom-Tom. Cependant, il doit s’agir uniquement de votre résidence principale.

Quels sont les travaux éligibles du prêt amélioration de l’habitat ?  

Les travaux peuvent-être effectués par vous, ou bien par professionnel, plusieurs types de travaux sont pris en charge par le prêt travaux de l’habitat comme : 

• Travaux de réparation
• Travaux d’assainissement (installation de salle d’eau, de sanitaire …)
• Travaux d’amélioration (en matière thermique telle que le chauffage …)
• Travaux d’aménagement (accessibilité pour personnes handicapées …) et d’agrandissement du logement
• Travaux d’installation du chauffage central

Si vous êtes locataire, certains travaux sont pris en charge dans le cadre de votre contrat de location. Renseignez-vous auprès de votre agence ou bien de votre propriétaire avant de faire la démarche en pour avoir accès au prêt amélioration de l’habitat. 

En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide des travaux de la CAF dans le cadre de travaux de finalisation d’une maison neuve. Ni dans l’amélioration du confort de la maison comme une véranda, une cuisine etc

Montant et conditions du PAH 2024

Le prêt à l’amélioration de l’habitat est possible pour toutes les personnes qui correspondent aux critères ci-dessus. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez en bénéficier. 

Montant et remboursement du PAH 

Le prêt de la CAF prend en charge 80 % des frais concernés dans la limite 1.067,14 €. Le prêt peut être remboursé en 3 ans, soit 36 mensualités. Soit 29,65 € euros pendant 36 mois. 

Le taux d’intérêt de cet emprunt est de 1 %. Il est possible de rembourser la totalité du prêt ou une partie avec anticipation avant la fin de l’échéance. Le remboursement du PAH doit débuter à partir du 6-ème mois qui suit son attribution. 

Le montant de cette aide est fixé à l’échelle nationale, certains départements peuvent décider d’augmenter les plafonds de ce prêt dans le cadre de leur politique d’action sociale, ou bien de vous proposer des aides cumulables supplémentaires. 

L’aide est versée en deux fois à parts égales directement sur votre compte bancaire. La première moitié de l’aide est versée au moment de la signature du contrat lorsque le dossier complet est accepté. Et la seconde moitié est versée sur présentation des factures de travaux. 

Comment faire la demande de PAH 2024 ? 

Pour faire la demande de prêt d’amélioration à l’habitat, vous devez vous rapprocher de votre CAF dont vous dépendez. Lors de la demande, vous devez indiquer : 

• Votre nom
• Prénom
• Adresse du logement concerné par la demande 
• Nature des travaux envisagés 
• Coût estimé 

Attention, cette demande doit être accompagnée d’un devis détaillé des travaux comportant la quantité, le mètre et prix unitaire si les travaux sont réalisés par un professionnel. Si les travaux sont effectués par le demandeur, vous devez fournir un devis concernant les matériaux. 

De plus, si les travaux nécessitent un permis de construire, celui-ci doit être joint à la demande. 

 Le PAH accordé aux assistantes maternelles 

Depuis 2011, le prêt pour l’amélioration est étendu aux assistantes maternelles agréées ou encore d’agrément afin d’adapter le logement à l’activité en question. Cela peut s’agir d’amélioration comme la sécurité. Il s’agit du prêt à l’amélioration du lieu d’accueil. Les travaux d’entretien ou de confort ne sont pas pris en compte. 

Pour les assistantes maternelles, le prêt accordé est de 10.000 € dans la limite de 80 % des travaux prévus. Son taux d’intérêt est de 1 %. Il doit être remboursé sous 10 ans maximum. Il n’y a pas de conditions particulières pour en bénéficier, vous n’avez pas besoin d’être allocataire d’une aide de la CAF. Cependant, la demande s’effectue toujours auprès de la CAF. 

Autres aides de rénovation au logement 

Il existe d’autres aides pour la rénovation de votre logement. 

Habiter Sain / Habiter Serein

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) peut accorder une subvention pour faire des travaux. Cette subvention peut être accordée aux propriétaires occupants, aux propriétaires loueurs ou aux syndics de copropriété.

Les aides peuvent concerner différents types de travaux :

• Habiter Sain: travaux de moyenne ampleur destinés à améliorer votre habitat, comme la rénovation du réseau électrique, de gaz et d’eau, pour plus de sécurité.
• Habiter Serein : travaux de plus grande ampleur pour transformer votre logement. Par exemple : le renforcement des fondations, la pose d’une salle de bain ou encore le changement de toiture. 

L’aide Habiter sain est de 10 000 € maximum, et l’aide Habiter serein de 25 000 € maximum dans le cas de gros travaux.

La prise en charge des travaux n’est pas automatique et le montant de l’aide dépendra de la nature des travaux envisagés. L’ANAH peut prendre à sa charge jusqu’à 50 % du total du montant des travaux.

L’Éco-PTZ : Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro concerne les propriétaires bailleurs, occupants, ainsi que les copropriétaires.

C’est un prêt remboursable sur une période de 15 ans. Il est réservé au financement de travaux de rénovation énergétique, visant à réduire votre consommation d’énergie ainsi que d’éventuels travaux induits.

Aucune condition de ressources n’est exigée pour y avoir droit.

Prime énergie – Coup de pouce économies énergie

Cette prime, versée principalement par les producteurs et distributeurs d’énergie, permet de payer certaines dépenses pour faire des économies d’énergie (remplacement de certaines chaudières, travaux pour isoler ses combles, réfection de toiture etc.).

Le montant de la prime dépendra de vos revenus et des travaux effectués.

Le chèque énergie

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Attribué sous conditions de ressources, le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chauffage au bois, etc.).

La TVA à 5,5 %

Le taux de TVA réduit à 5,5 % concerne les propriétaires occupants ou bailleurs et les locataires, pour les logements de plus de 2 ans. Il concerne l’achat du matériel, la main-d’œuvre et la maintenance des matériaux et équipements répondant aux critères de performance énergétique définis, ainsi que les travaux induits.