Prime de 13ème mois dans la fonction publique hospitalière​

Le 13e mois dans la fonction publique n’existe pas en tant que tel. En revanche, les agents peuvent percevoir une prime de service de la fonction publique hospitalière, qui constitue un complément de revenu annuel. Bien qu’elle ne relève pas directement des aides sociales, cette prime joue un rôle important dans le pouvoir d’achat des agents, en récompensant leur engagement et leur assiduité. Dans cet article, découvrez les conditions d’attribution de la prime du 13ème mois dans la fonction publique hospitalière, son mode de calcul et les différences avec un véritable 13ème mois.

Qu’est-ce que la prime de 13ème mois dans la fonction publique hospitalière (FPH) ?

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), il n’y a pas de “prime de 13ème mois” comme on peut trouver dans le secteur privé. En revanche, les agents hospitaliers peuvent toucher une prime de service, qui est une somme versée une fois par an pour récompenser leur travail. Cette prime dépend de plusieurs critères et elle représente généralement un pourcentage du salaire annuel. De plus, elle est souvent attribuée en milieu d’année.

Même si cette prime de service peut ressembler à un 13ème mois, ce n’est pas exactement la même chose, car elle n’est pas automatique et dépend des efforts fournis. En plus de cette prime, d’autres indemnités ou primes peuvent s’ajouter selon le métier exercé ou les conditions de travail.

Quels agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’une prime de service ?

Tous les agents hospitaliers sont-ils concernés par la prime de service ?

Non, tous les agents hospitaliers ne sont pas concernés. La prime de service de la fonction publique hospitalière en 2025 est attribuée principalement aux agents titulaires et stagiaires non médicaux, sous certaines conditions. Les agents médicaux, comme les médecins, ne peuvent pas en bénéficier. La prime de service est attribuée en fonction de critères tels que :

• La qualité des services rendus.
• L’assiduité.
• La notation annuelle de l’agent.

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime de service dans la fonction publique hospitalière ?

L’attribution de la prime de service est d’abord conditionnée par une note administrative minimale qui reflète la qualité du travail et l’assiduité de l’agent. Ensuite, les absences injustifiées ou répétées peuvent réduire le montant de cette prime. Par ailleurs, un crédit global qui correspond à 7,5 % des traitements bruts annuels des personnels est alloué pour financer cette prime. Enfin, le Comité Technique d’Établissement (CTE) doit être consulté pour définir les critères de répartition au sein de chaque établissement.

Comment est calculée la prime de service dans la fonction publique hospitalière (FPH) ?

La prime de service de la fonction publique hospitalière en 2025, souvent assimilée à un 13ème mois dans la fonction publique hospitalière (FPH), est calculée selon plusieurs critères. Tout d’abord, le montant global de cette prime est plafonné à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l’établissement pour une année donnée. À titre individuel, la prime ne peut pas dépasser 17 % du traitement indiciaire brut de l’agent au 31 décembre de l’année concernée.

Le calcul individuel prend en compte trois principaux facteurs :

• Le traitement indiciaire brut et l’indice majoré de l’agent, qui déterminent la base de calcul.
• La note administrative, qui doit être au moins égale à 12,5 pour rendre l’agent éligible.
• L’assiduité, avec un abattement d’1/140ème appliqué pour chaque jour d’absence injustifiée, sauf exceptions comme les congés maternité ou les accidents du travail.

Quand et comment est versée la prime de service ?

La prime de service de la fonction publique hospitalière est versée à terme échu, ce qui signifie qu’elle est versée en une seule fois pour l’année écoulée. Généralement, le versement intervient entre la fin du mois de janvier et le mois de mars de l’année suivante, selon les établissements hospitaliers. Par exemple, pour l’année 2025, la prime est versée début 2026.

Le paiement est effectué par l’employeur directement sur le compte bancaire des agents. De plus, cette prime n’est pas soumise à retenue pour pension, mais elle est soumise aux cotisations sociales habituelles ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Enfin, en cas de mutation ou d’affectation partielle sur l’année, la prime est calculée au prorata du temps de service accompli dans chaque établissement.

Quelles différences entre la prime de service de la fonction publique hospitalière et le 13ème mois ?

La prime de service et le 13ème mois diffèrent dans leur nature et leurs modalités d’attribution. Le 13ème mois tel qu’il est connu dans le secteur privé ou certaines administrations, correspond à un mois de salaire supplémentaire versé automatiquement à tous les employés, sans condition particulière. En revanche, la prime de service dans la fonction publique hospitalière est une indemnité sélective, attribuée en fonction de critères. Par conséquent, alors que le 13ème mois est une rémunération fixe et universelle pour les bénéficiaires, la prime de service se base sur une logique de performance et peut varier d’un agent à l’autre. De plus, elle n’est pas systématique.

Conclusion

En conclusion, la fonction publique hospitalière ne propose pas de “13ème mois” au sens traditionnel du terme. Cependant, elle offre une prime de service qui, bien que soumise à des conditions et des critères d’attribution, peut s’apparenter à un complément de rémunération annuel. Cette prime de service de la fonction publique hospitalière en 2025, versée en une seule fois, récompense les agents et la qualité de leurs services, leur assiduité et leur engagement. Il est important de noter que son attribution n’est pas automatique et dépend de l’évaluation individuelle de chaque agent ainsi que des règles établies par chaque établissement hospitalier.