L’aide financière pour payer une nourrice agréée

aide-financiere-pour-nourrice-agreeSi l’emploi d’un assistant maternelle à domicile peut sembler moins onéreux de prime abord, le recours à une nourrice à domicile peut vous permettre de réaliser des économies en fin de mois. Nous vous détaillons ici les aides financières pour payer votre nourrice agréée.


Quelle est la différence entre un assistant maternel et une nounou à domicile ?

Dans le domaine de la garde d’enfants, il est commun de confondre un assistant maternelle agrée avec une nourrice agréée.

Un assistant maternelle garde les enfants à son domicile ou dans une Maison d’Assistante maternelle (MAM), alors qu’une nourrice garde obligatoirement les enfants chez vous ou au domicile d’une autre famille dans le cas d’une garde partagée.

De plus, le calcul du tarif horaire est complètement différent entre un assistant maternelle et une nounou à domicile.

L’assistant maternelle applique un tarif horaire dont le minimum réglementaire est inférieur au SMIC, mais auquel il faut ajouter des frais de garde.

Le code du travail s’applique à la nourrice, donc si son tarif horaire est supérieur, les remboursements seront plus importants si vous avez plusieurs enfants à faire garder.

Quelles sont les aides financières pour payer une nourrice agréée ?

Afin de vous aider à payer le salaire d’une nourrice et les charges qui lui sont associées, il existe un certain nombre d’aides financières.

Ces dernières sont :

  • Le complément de libre choix du mode de garde ;
  • Le crédit d’impôt Emploi d’un salarié à domicile ;
  • Des aides financières de différents acteurs.

Dans cet article, nous allons vous détailler à qui s’adressent ces aides et comment les percevoir selon votre situation.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) se décompose en deux aides que nous allons vous détailler, à savoir :

  • L’aide CAF Garde à domicile ;
  • Une aide Pajemploi à la garde à domicile (PAJE).

Pour bénéficier du CMG, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • L’enfant doit être âgé de moins de six ans ;
  • Le parent doit justifier de revenus professionnels sauf dans certains cas ;
  • L’enfant doit être gardé à domicile par une nourrice dont le salaire journalier brut ne dépasse pas 48.05 € ;
  • La personne salariée peut être employée par vous ou par l’intermédiaire d’un organisme habilité par le conseil général.

Si vous êtes en garde partagée, chacune de ces aides est versée pour chaque famille, selon la quote-part payée par chacune.

L’aide CAF Garde à domicile

L’aide CAF Garde à domicile est une des prestations familiales de la CAF et sert au paiement des charges sociales de la nourrice. Elle est déduite directement du montant de charges sociales que vous devez payer et finance ainsi une partie des cotisations sociales de la nourrice à domicile.

Le montant de cette prise en charge dépend principalement :

  • De l’âge de vos enfants ;
  • Du niveau de charges.

En effet, cette aide à la garde d’enfant réduit de moitié le montant des charges sociales.

Ainsi, elle est plafonnée à 459 € si votre dernier enfant a moins de trois ans, et à 230 € s’il a entre trois et six ans, et ce quels que soient vos revenus.

L’aide Pajemploi à la garde à domicile (PAJE)

La PAJE est une aide à la garde d’enfant versée tous les mois directement sur votre compte en banque, quelques jours après la déclaration Pajemploi du salaire de votre nounou à domicile.

Ce montant est déduit des montants restants dus au titre des charges sociales et de l’impôt sur le revenu de la garde d’enfants.

Le montant du complément de libre choix du mode de garde dépend :

  • Du nombre d’enfants à charge ;
  • De l’âge de l’enfant au titre duquel il est demandé ;
  • Des ressources du foyer.

Le montant de cette aide sociale varie généralement de 177 à 467 € si votre dernier enfant a moins de trois ans, et de 88 à 234 € s’il a entre trois et six ans.

Une fois que votre dernier enfant atteint ses six ans, cette aide disparaît totalement.

De plus, depuis 2016, tous les particuliers employeurs bénéficient d’un abattement de charges patronales, afin de réduire le montant des cotisations à régler. Cet abattement est de 2 € par heure et porte sur 90 % des heures de travail effectives.

Pour demander le complément de libre choix du mode de garde, vous devrez vous rapprocher de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale. Une fois votre demande effectuée sur le site de la CAF, vous serez automatiquement inscrit à Pajemploi et l’aide vous sera automatiquement versée dès le premier salaire de la nourrice déclaré.

Enfin, si vous êtes travailleur frontalier, cette aide vous sera versée sous conditions, sous le nom d’allocation différentielle (ADI).

Pour découvrir le montant de vos aides à la garde d’enfant selon votre situation, utilisez notre outil de simulation en ligne.

Le crédit d’impôt Emploi d’un salarié à domicile

Le crédit d’impôt Emploi d’un salarié à domicile couvre la moitié des dépenses liées à la garde d’enfant.

Cette aide s’adresse à tous les parents employeurs de nourrices à domicile, et ce sans conditions de ressources, c’est-à-dire quels que soient leurs revenus.

Cette aide de garde à domicile est la plus importante distribuée, car elle couvre la moitié des dépenses liées à la garde du ou des enfants, avec toutefois un plafond de 50 % de 13.500 € à 15.000 €.

De plus, contrairement au crédit d’impôt accordé pour l’emploi d’une assistante maternelle, ce crédit d’impôt ne dépend pas de l’âge de l’enfant gardé.

Les aides financières de différents acteurs

Un certain nombre d’aides financières pour la garde de vos enfants peuvent être distribuées par différents acteurs, qui sont :

 

  • Les CE ;
  • Les entreprises ;
  • Les régions ;
  • Les villes ;

 

 

Dans certains cas, votre ville, département ou région vous verse des aides financières, parfois pour compenser le faible nombre de places en crèche ou pour aider au financement d’une nourrice plus coûteuse dans les régions densément peuplées.

De plus, certaines entreprises ou certains CE versent une aide financière sous la forme de CESU petite enfance pré-financés. Cette aide est souvent cofinancée par vous-même et votre entreprise et dépasse rarement 1.800 € annuels, ce qui représente le montant maximal défiscalisé.

Dans la fonction publique, c’est le CESU fonction publique petite enfance qui vient en aide aux agents pour la garde de leurs enfants. Selon vos revenus, cette aide peut atteindre 700 € par an et par enfant.

Pour en savoir plus sur l’ensemble de ces aides selon votre situation, renseignez-vous auprès de la mairie de votre domicile et de votre employeur.

Quel est le coût de la garde à domicile ?

Que vous soyez en garde simple ou partagée, vous souhaitez connaître le coût de la garde à domicile pour votre employeur.

Le coût de la garde à domicile dépend fortement de l’âge du plus jeune enfant gardé et se compose de :

  • La rémunération globale de la nourrice (frais de transport, salaire, etc.) ;
  • Des cotisations sociales ;
  • Des aides de l’Etat ;
  • Des autres aides ;
  • Du crédit d’impôt.

Pour calculer le coût de la garde à domicile, vous devez premièrement prendre en compte le salaire de la nourrice, auquel vous devrez additionner les charges sociales de l’URSSAF, avant de déduire l’abattage forfaitaire sur les charges patronales.

Une fois ce calcul effectué, vous devrez retrancher l’ensemble des aides dont vous bénéficiez selon votre situation pour connaître le coût au centime près de la garde à domicile.

De plus, si un des jours fériés de la nourrice tombe pendant une semaine de congés payés, cette semaine ne comptera que cinq jours ouvrables.

Pour vous faciliter ces calculs, nous vous recommandons d’utiliser un outil de simulation en ligne, afin de connaître gratuitement votre éligibilité à l’ensemble des aides disponibles et de calculer rapidement le prix de la garde à domicile.

Pour vous faire accompagner dans l’ensemble de vos démarches, contactez nos experts Mes-Allocs au 01.84.80.37.31, du lundi au vendredi, de 10h à 19h.

 

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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