La prime d’ activité pour les personnes handicapées

La prime d’activité est une aide sociale qui vous est délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Celle-ci a été créée en 2016 afin de fusionner le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les travailleurs en situation de handicap sont également en droit de faire une demande de prime d’activité auprès de la CAF ou de la MSA.

Cela constitue une aide par situation. MesAllocs est là pour vous l’expliquer. 

La prime d’activité

Cette prime s’adresse aux travailleurs ayant des revenus modestes, qu’ils soient fonctionnaires, salariés, ou étudiants.

La prime d’activité est un complément de revenu relativement récent.

En effet, cette disposition est entrée en vigueur en janvier 2016.

Elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat aux personnes qui possèdent les revenus les plus faibles.

Elle permet également un complément de revenus pour les jeunes de 18 ans à 25 ans.

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et prime d’activité

Si vous travaillez et êtes en situation de handicap, vos revenus ouvrent le droit à la prime d’activité.

Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vos revenus d’activité (salariée ou en ESAT) sont égaux ou supérieurs à 0,25 SMIC.

Si vos revenus professionnels sont inférieurs à ce montant, le montant de votre AAH sera totalement déduit du montant de votre Prime.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?

Vous devez au préalable remplir les conditions générales pour bénéficier de cette aide.

Pour bénéficier de cette aide, des critères d’âge, de résidence, de handicap et de plafonds de ressources doivent être respectés.

Les critères d’âge pour prétendre à l’AAH

Quel que soit l’âge de la personne en situation de handicap, il est possible de bénéficier d’une aide financière.

En ce qui concerne l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), le bénéficiaire doit avoir :

• Au moins 20 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite
• Ou 16 ans si le demandeur n’est plus fiscalement à la charge de ses parents.

Les critères de résidence pour prétendre à l’AAH 

Enusite, lacondition à respecter est le fait de résider en France de façon stable quelle que soit la nationalité.

Pour cela, le demandeur doit être dans l’une des situations suivantes :

• être de nationalité française et résider en France
• être de nationalité européenne et résider en France
• ou alors être de nationalité étrangère et résider en France de façon légale (posséder un titre de séjour en cours de validité ou une demande pour le renouveler)

L’AAH est donc accessible seulement pour les personnes résidant en France métropolitaine mais également dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte).

La reconnaissance du taux d’incapacité 

Le taux de handicap est déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Selon le degré de handicap, des conditions spécifiques doivent être respectées pour bénéficier de l’AAH.

Tout d’abord, il faut avoir un taux de handicap supérieur ou égal à 80%.

Si le taux d’incapacité est compris entre 50% et 79% la décision revient à la CDAPH.

En effet, celle-ci doit constater une difficulté importante et durable (au moins 1 an à compter de la demande) d’accès à l’emploi. Cette difficulté ne doit pas pouvoir être compensée par des aménagements spécifiques.

En dessous de 50% de taux d’incapacité, l’AAH n’est pas accordée.

Conditions d’attribution de la prime d’activité pour les travailleurs handicapés

Les conditions d’attribution de la prime d’activité sont les mêmes pour tous.

Ainsi, pour bénéficier de la prime d’activité si vous êtes travailleurs handicapés, vous devez respecter les conditions suivantes :

• avoir 18 ans ou plus
• être salarié ou travailleur indépendant
• vivre en France de manière permanente
• percevoir un revenu inférieur à environ 1500 euros par mois
• être français, ou étranger en situation régulière dont votre titre de séjour vous autorise à travailler depuis au moins 5 ans

Vous devrez obligatoirement justifier vos revenus afin de faire votre demande de prime d’activité.

Vos revenus des 3 mois qui précedent votre demande sont à renseigner.

Conditions pour cumuler AAH et prime d’activité

La première condition est d’être bénéficiaire de l’AAH et percevoir des revenus d’activité.

Ensuite il y a 2 cas :

• Si vos revenus d’activité (sans AAH) sont inférieurs à 25% du Smic  : l’Allocation Adulte Handicapé sera comptabilisée comme une prestation et sera alors déduite en intégralité du montant de la prime activité
• Si vos revenus d’activité (sans AAH) sont supérieurs à 25% du Smic : l’Allocation Adulte Handicapé sera comptabilisée comme revenu d’activité

Le cumul entre l’AAH et le revenu professionnel doit être inférieur au plafond de ressources selon la composition de votre famille.

Ce plafond est identique pour tous les travailleurs.

Le formulaire de demande de prime d’activité est également le même pour tous.

Vous devez seulement préciser que vous êtes bénéficiaire de l’AAH sur votre formulaire de demande de la prime d’activité.

Si un changement venait à intervenir dans vos revenus, celui-ci sera pris en compte lors du renouvellement de vos droits au moment de votre déclaration trimestrielle de ressources.

Les éléments qui sont pris en compte lors de votre demande 

• vos evenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
• les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
• vos autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
• les prestations que vous percevez ainsi que les aides sociales.

Versement de la prime d’activité

Dès que votre demande de prime d’activité est validée, le premier versement interviendra le 5 du mois suivant.

Par exemple, si votre demande est effectuée avant le 25 Avril, vous recevrez le premier versement le 5 Mai.

Suite à cela, vous devrez faire vos déclarations trimestrielles de ressources. Cela consiste à contrôler les informations inscrites sur votre déclaration pré-remplie et la valider.

Si il y a une erreur ou un changement, c’est à vous de le modifier.

La prime d’activité vous est versée pendant 3 mois avec le même montant, vos droits ne se modifient pas même en cas de changement de situation durant ce trimestre.

Cependant si votre situation change (nombre d’enfants à charge par exemple) vos droits seront recalculés pour le trimestre suivant.

Calcul de la prime d’activité