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Retour en France après expatriation : inscription à la Sécurité sociale

Article rédigé par Constance de Cagny le 4 mars 2024 - 11 minutes de lecture

Les expatriés bénéficient de nombreuses aides pour les accompagner dans leur quotidien. Mais à leur retour en France, quelques démarches administratives s’imposent. Depuis 2016, une loi de simplification est entrée en vigueur en ce qui concerne l’affiliation à la sécurité sociale en France. La CMU (Couverture Maladie Universelle) n’est plus en vigueur, cela au profit d’une couverture santé universelle à laquelle toutes les personnes qui résident sur le sol français de manière stable depuis au moins trois mois ont droit. Au moment de votre retour en France, vous devez donc vous réinscrire auprès de la Sécurité Sociale. 

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Votre réinscription à la Sécurité sociale

La sécurité sociale des expatriés est spécifique, mais vous devez également connaitre les démarches à effectuer lors de votre retour en France.

Comment se réinscrire à la Sécurité sociale ?

Toutes les personnes qui sont de retour en France après un séjour à l’étranger dans le cadre d’une activité professionnelle ou non peuvent formuler une demande d’ ouverture pour s’affilier au régime général au bout de 3 mois sur le territoire français.

Le formulaire à remplir se nomme “demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie”. Retenez que vous devrez attendre un délai de carence de trois mois entre la date du retour et la date effective de la nouvelle couverture de la primaire d assurance maladie. Sauf si vous avez obtenu le transfert de vos droits dans votre pays de résidence.

Qui est éligible à la CPAM ?

L’inscription à la CPAM ou à la sécurité sociale est ouverte à un large éventail de personnes, mais la première étape consiste à déterminer votre éligibilité. Voici les principaux groupes éligibles :

  1. Citoyens français : les citoyens français qui rentrent en France après une période d’expatriation sont généralement éligibles pour s’inscrire à la CPAM.
  2. Membres de la famille : les membres de la famille des citoyens français, tels que les conjoints et les enfants, peuvent également être éligibles, même s’ils ne sont pas français eux-mêmes.
  3. Résidents de longue durée : les résidents de longue durée dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE) peuvent également être éligibles à l’inscription à la CPAM.
  4. Autres situations spécifiques : il existe d’autres situations spécifiques qui peuvent donner droit à l’inscription, notamment pour les personnes travaillant dans des organisations internationales, les réfugiés, etc.

Il est important de vérifier votre éligibilité en fonction de votre situation particulière.

Les démarches administratives à effectuer

Une fois que vous avez déterminé votre éligibilité, vous devrez entreprendre certaines démarches administratives pour vous réinscrire à la Sécurité sociale. Les étapes typiques comprennent :

  1. Inscription en ligne : la CPAM propose souvent un service en ligne pour commencer le processus d’inscription. Vous devrez créer un compte et fournir des informations personnelles.
  2. Rendez-vous en personne : selon votre situation, vous pourriez devoir prendre rendez-vous en personne à un bureau de la CPAM. Assurez-vous d’apporter tous les documents requis.
  3. Remplissage de formulaires : vous devrez peut-être remplir des formulaires spécifiques à votre situation. Ces formulaires sont souvent disponibles en ligne ou dans les bureaux de la CPAM.

Documents à joindre à votre demande 

  • une photocopie de vos documents d’identité (passeport ou carte d’identité)
  • un justificatif de domicile prouvant votre résidence stable et régulière depuis 3 mois (bail, quittance de loyer, etc.)
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • éventuellement, le formulaire de rattachement des enfants mineurs.

Voici un tableau  récapitulatif pour l’inscription à la sécurité sociale lors du retour en France :

Étape Description
1. Comprendre la Sécurité Sociale en France - Familiarisez-vous avec le système de sécurité sociale français.
- Identifiez les régimes (régime général, régimes spéciaux, etc.).
- Renseignez-vous sur les avantages de la sécurité sociale en France.
2. La Démarche d'Inscription - Identifiez le moment de votre retour en France pour planifier l'inscription.
- Préparez les pièces justificatives nécessaires (passeport, preuves de résidence, etc.).
- Déterminez où et comment déposer votre demande d'inscription (en ligne, en personne, etc.).
3. Les Délais et les Démarches Urgentes - Connaissez les délais à respecter pour effectuer votre inscription.
- Identifiez les démarches en cas de retour en urgence ou de besoin immédiat de soins médicaux.
4. Les Cas Particuliers - Si vous êtes dans une situation spécifique (expatrié de longue durée, étudiant, retraité, etc.), renseignez-vous sur les conditions particulières qui s'appliquent à vous.
- Vérifiez les cas de dispense ou d'exonération de cotisations.
5. Les Avantages de la Couverture Médicale en France - Explorez les prestations médicales couvertes par la sécurité sociale française.
- Considérez la souscription à une complémentaire santé (mutuelle) pour une couverture plus étendue.
6. La Gestion de Votre Dossier de Sécurité Sociale - Apprenez comment gérer votre dossier une fois inscrit.
- Soyez conscient des mises à jour et des changements de situation à signaler.
7. Les Ressources en Ligne et les Points de Contact - Utilisez des ressources en ligne pour obtenir des informations et des formulaires.
- Identifiez les coordonnées des organismes de sécurité sociale et des caisses primaires.
8. Conseils Pratiques pour une Transition en Douceur - Préparez-vous à l'avance pour faciliter votre transition.
- Prenez soin de conserver tous les documents médicaux et assurez-vous de la coordination avec d'autres assurances médicales.

Quel est le délai d’Affiliation à la CPAM ?

Lorsque vous rentrez en France après avoir vécu à l’étranger, il est essentiel de comprendre les aspects liés au délai d’affiliation à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Cette section explore les principales questions liées à ce délai.

Le délai légal

  1. Délai de trois mois : en général, le délai pour vous affilier à la CPAM après votre retour en France est de trois mois. Cela signifie que vous disposez d’une période de trois mois à partir de votre date de retour pour soumettre votre demande d’inscription.
  2. Réactivité importante : il est crucial d’agir rapidement pour respecter ce délai. Ne pas le faire peut entraîner une période sans couverture médicale adéquate, ce qui peut s’avérer risqué sur le plan financier et médical.
  3. Exceptions possibles : dans certains cas exceptionnels, des dérogations au délai de trois mois peuvent être accordées. Par exemple, si vous pouvez prouver que des circonstances particulières vous ont empêché de vous inscrire à temps, il peut y avoir une certaine flexibilité.

La rétroactivité des remboursements

  1. Remboursements rétroactifs : une fois que vous êtes affilié à la CPAM, les remboursements médicaux peuvent s’appliquer rétroactivement à la date de votre retour en France. Cela signifie que les frais médicaux engagés depuis votre retour peuvent être pris en charge, dans la mesure où ils respectent les règles spécifiques de remboursement.
  2. Limite de rétroactivité : il est important de noter que la rétroactivité des remboursements a une limite temporelle. En général, elle s’étend sur quelques mois après la date de votre retour. Au-delà de cette période, il se peut que certains frais médicaux ne soient pas couverts rétroactivement.

Quelques cas spécifiques

  1. Travailleurs frontaliers : si vous êtes un travailleur frontalier, la situation peut être complexe en fonction du pays voisin dans lequel vous travaillez. Les règles d’affiliation peuvent varier.
  2. Retraite à l’étranger : si vous prenez votre retraite à l’étranger puis retournez en France, les délais et les règles d’affiliation peuvent être différents de ceux d’une personne en activité.
  3. Cas de force majeure : en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu’une maladie grave ou une catastrophe naturelle, des dérogations aux délais d’affiliation peuvent être accordées. Cependant, ces situations sont évaluées au cas par cas.

Retour en France avec une activité professionnelle

Si vous rentrez en France et que vous avez une activité professionnelle, vous serez de nouveau automatiquement affilié à la caisse primaire d’assurance maladie CPAM.

À noter : Dès que vous avez signé votre contrat de travail, vous devrez vous rendre à la CPAM caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence pour faire valoir vos droits.

Les expatriés français qui sont de retour en France pour y résider de manière permanente et qui n’exercent aucune activité professionnelle, peuvent bénéficier d’une prise en charge immédiate de leurs soins de santé, selon la convention de sécurité sociale.

Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d’expatriation, mais il vous accorde vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime

Vous bénéficiez de l’assurance par la caisse des Français. Dans ce cas, vous devez présenter votre carte européenne d’assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l’inscription en vue de bénéficier de la couverture de la caisse primaire d assurance maladie française).

Vous perceviez l’ allocation chômage dans votre pays d’expatriation

Dans ce cas, vos droits peuvent être transférés en France pendant 3 mois, mais vous devez respecter certaines conditions, comme le fait d’être résident en France de manière permanente. Vous bénéficiez de l’assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.

L’organisme d’assurance chômage de l’Etat où vous vous trouviez précédemment, délivre un document portable U2. Ce document permet de s’inscrire auprès des services de Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle vous avez cessé d’être à la disposition des services pour l’emploi de l’État compétent.

À noter : une fois votre arrivée en France n’oubliez pas de vous tourner vers Pôle Emploi services pour bénéficier de vos droits.

Les avantages de la couverture médicale en France

Les prestations médicales couvertes

En France, la sécurité sociale offre une couverture médicale complète, qui comprend :

  • Les Consultations médicales : les frais des visites chez les médecins généralistes et spécialistes sont pris en charge.
  • Les Médicaments : la sécurité sociale rembourse une partie des coûts des médicaments prescrits par un médecin.
  • Les Hospitalisations : les frais d’hospitalisation sont couverts, y compris les interventions chirurgicales et les soins médicaux.
  • Les Soins dentaires : la sécurité sociale rembourse une partie des coûts des soins dentaires, tels que les prothèses et les détartrages.
  • Les Soins optiques : les frais liés aux lunettes et aux lentilles sont partiellement remboursés.
  • La Maternité : les femmes enceintes bénéficient de prestations maternité, notamment le remboursement des frais médicaux et l’allocation de maternité.
  • Les Soins de longue durée : les soins à domicile ou en établissement pour les personnes en perte d’autonomie sont pris en charge.

Les complémentaires santé (Mutuelles)

Bien que la sécurité sociale couvre une grande partie des frais médicaux, de nombreuses personnes souscrivent à des complémentaires santé, également appelées mutuelles, pour bénéficier d’une couverture plus étendue. Ces complémentaires couvrent généralement :

    • Les Frais non remboursés : les dépenses médicales qui ne sont pas couvertes par la sécurité sociale, comme les soins dentaires, les lunettes, et certains médicaments.
    • Le Tiers payant : la possibilité de ne pas avancer les frais médicaux, car la mutuelle règle directement le professionnel de santé.
    • L’Hospitalisation : une meilleure prise en charge des frais d’hospitalisation, notamment en chambre individuelle.
    • La Médecine douce : certaines mutuelles couvrent des traitements alternatifs tels que l’ostéopathie ou l’acupuncture.
    • Le Bien-Être : des avantages tels que des remboursements pour des séances de sport ou des cours de yoga.

Conseils pratiques pour une transition en douceur

Faciliter votre transition

  • Anticipation : préparez-vous à l’avance en consultant les informations sur le système de santé français et les démarches administratives requises pour l’inscription à la sécurité sociale. Il est essentiel d’anticiper les besoins médicaux de votre famille.
  • Conservation des documents : conservez précieusement tous les documents médicaux, les ordonnances, et les dossiers médicaux de votre séjour à l’étranger. Ces documents peuvent être utiles pour vos futurs soins médicaux en France.
  • Coordination avec votre assurance à l’étranger : si vous avez une assurance médicale à l’étranger, informez-vous sur les modalités de résiliation ou de transfert de cette assurance. Assurez-vous que vous êtes couvert jusqu’à votre inscription à la sécurité sociale française.

Transfert de dossiers médicaux

  • Demandez des copies de vos dossiers médicaux : contactez vos médecins à l’étranger pour obtenir des copies de vos dossiers médicaux. Ces informations seront utiles pour vos futurs rendez-vous médicaux en France.
  • Trouvez un médecin en France : recherchez un médecin généraliste en France et prenez rendez-vous dès votre retour. Apportez avec vous vos dossiers médicaux pour permettre au médecin de mieux comprendre votre historique médical.
  • Transférez vos antécédents médicaux : lors de votre premier rendez-vous médical en France, discutez de vos antécédents médicaux avec le médecin. Ils pourront vous orienter vers des spécialistes si nécessaire.
  • Assurez-Vous de la continuité des soins : si vous suivez un traitement médical ou prenez des médicaments, assurez-vous d’avoir suffisamment de médicaments pour la période de transition jusqu’à ce que vous soyez inscrit à la sécurité sociale française.
  • Vérifiez vos vaccinations : assurez-vous que vos vaccinations sont à jour, en particulier si vous avez des enfants. La France peut avoir des exigences spécifiques en matière de vaccinations pour l’inscription à la sécurité sociale.

Ces conseils pratiques vous aideront à effectuer une transition en douceur lors de votre retour en France et à assurer une continuité dans vos soins médicaux. La préparation et l’organisation sont essentielles pour éviter tout désagrément lié à votre couverture médicale.

Un expert de l’équipe Mes Allocs se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Faites-nous confiance, nous sommes là pour vous aider.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


Vos questions
  • Eric Delannoy

    Bonjour. Je rentre en France après 3 ans au Cambodge pour subir un traitement médical. J’ai 57 ans, je ne n’ai plus d’attache avec la France, je vais aller résider chez mes parents. Je comprends le principe de carence de 3 mois. Mais je fais comment exactement ? Je m’installe tranquillement (je n’aurai pas d’emploi), et au bout de 3 mois je remplis le S1106 pour me reaffilier ? Mais sans pouvoir fournir de justificatifs loyer/eau/gaz je prouve comment ma residence stable commencée 3 mois plus tôt chez mes parents ? Merci pour vos conseils

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Oui, vous devez attendre le délai de carence de 3 mois. Concernant les justificatifs, vous devez demander à vos parents de vous fournir une attestation d’hébergement justifiant que vous résidez de manière stable à leur domicile, en y ajoutant un justificatif de domicile au nom de vos parents.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Denise CAILLOL

    Bonjour,
    Actuellement, je suis au Brésil depuis janvier 2022. J’avais l’intention d’y rester définitivement , mais les choses ne se sont passé comme prévue et je suis obligée de rentrer en France pour travailler pendant un temps indéterminé. Dois-je me réinscrire à la sécurité sociale? Merci.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, il est très fortement conseillé de vous raffilier à la Sécurité Sociale : cela vous permet la prise en charge d’une partie importante de vos frais de santé et vous assure contre l’ensemble des risques de santé. Si vous ne souhaitez pas vous raffilier à ce régime, il vous faut au moins souscire à une assurance privée pour être assuré.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Jacques Simonin

    Bonjour
    De retour d’une expatriation hors Europe vous parlez d’une carence de 3 mois . Si pendant ces 3 mois on a une grave opération , des consultations de généraliste , des médicaments on avance les sommes à payer . Est ce que ces sommes nous serons remboursées par la suite ( après les 3 mois une fois nos cartes vitales réactivées x) si on demande chaque fois une feuille de soin aux praticiens ?
    Je ne peux croire qu’un français ne serait pas remboursé pendant 3 mois de ses soins et qu’il existe l’aide médicale d’état pour que les étrangers puissent se faire opérer et soigner en France .

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, de retour d’un séjour à l’étranger de plus de 6 mois, il faut en effet attendre un délai de 3 mois avant de pouvoir effectuer de nouveau son affiliation à la Sécurité Sociale. Les frais de santé qui interviennent pendant ces trois mois ne pourront pas être pris en charge. C’est pourquoi il est conseillé, dans le cas où l’assurance du pays étranger d’où vous revenez n’est plus ou pas effective sur le territoire français, de souscrire à une mutuelle privée le temps de ces 3 mois.
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  • Christine Robinet

    Je rentre en France après avoir vécu et travaillé 55 ans en Allemagne. Je suis française, retraitée, mais je n ai jamais eu de numéro de sécurité sociale !Ma caisse allemande me fournit le formulaire S1. Que dois je faire pour être prise en charge par la sécurité sociale française ? Mon mari, lui aussi retraité mais de nationalité allemande aura aussi le formulaire S1. Que devenons nous faire ?? Cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, vous devez résider 3 mois sur le territoire français pour pouvoir demander à être affilié auprès de la Sécurité Sociale auprès de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence. Vous pourrez alors recevoir de nouvelles cartes vitales. Si, selon la législation allemande, vous ne pouvez pas percevoir de retraite allemande sur le territoire français, il vous faudra alors convertir vos droits à la retraite à l’aide du formulaire qui vous a été fourni, auprès de la caisse nationales des retraite en France (CNAV).
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  • Patrick VINCENOT

    Bonjour, je pense rentrer en France définitivement de lits mon dernier séjour en France, ai bien compris qu il faut demander la réouverture de mes droits à la sécurité sociale après 3 mois, ma question est la suivante:
    Je peux sous attestation sur l honneur poser l adresse d une amie où je vivrais en attendant acheter un logement?
    Et…. Après un p’tit tout des banques, très dificile d ouvrir un compte sans avoir un travail. Et je ne pense pas travailler de suite . Comment faire pour ce compte bancaire que demande la sécurité sociale?? Meg i de votre temps et réponse

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, vous pouvez en effet fournir une déclaration sur l’honneur indiquant que vous êtes hébergé gratuitement.
      S’agissant du compte bancaire, vous pouvez adresser un courrier à la caisse d’assurance maladie pour préciser que les versements se feront temporairement sur le compte d’un membre de votre famille, ou un éventue(le) partenaire ou concubin(e). Vous pouvez aussi fournir à votre CPAM un relevé d’identité d’un compte bancaire ouvert à l’étranger en attendant la transition : les remboursements de soin seront toutefois plus longs.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.


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