Tout savoir sur la sécurité sociale pour les expatriés

En tant qu’expatrié, vous êtes soumis au régime de sécurité sociale du pays qui vous accueille. Vous devez donc indiquer votre départ à votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi et à tout organisme qui vous verse des prestations. Il convient aussi de vous renseigner sur toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit, car elles sont nombreuses. Mes Allocs vous éclaire sur la sécurité sociale en tant qu’expatrié.

Quelle protection sociale pour les expatriés ?

Le régime de sécurité sociale pour les expatriés

En tant qu’expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays d’ accueil et vous ne serez plus assuré au centre des sécurités sociales avec la France.

Vous devez donc indiquer votre départ à votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi ou à tout organisme qui vous sert des prestations. Ces démarches vous éviteront d’être redevable de prestations indûment servies. Vous devez restituer votre carte vitale qui n’est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.

Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale cleiss vous permet de vous informer sur les protections sociales à l’internationale.

Quelles sont les démarches ?

Avant votre départ à l’étranger, de nombreuses démarches auprès d’Ameli sont nécessaires. Vous devez notamment signaler votre départ ainsi que celui de vos enfants mineurs, en transmettant à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France (PDF) » dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider en France.

À noter : les personnes majeures qui vous accompagnent doivent de leur côté effectuer la démarche d’eux-mêmes.

Une fois que vous êtes arrivé dans votre pays d’expatriation, vous n’êtes plus pris en charge par votre régime de sécurité sociale français. Vous devez rendre à votre caisse d’assurance maladie en France votre carte Vitale et votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ainsi que celles des vos enfants mineurs qui partent avec vous.

Si vous partez dans un État de l’ Union européenne, de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse, demandez à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire S041 « Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence ».

Quelle protection pour votre famille qui vous accompagne ?

Votre famille est protégée par le régime social du pays accueillant. Si vous résidez dans un pays membre de l’UE/EEE et que vous recevez des soins en France (lors d’un court séjour), les membres de votre famille bénéficieront de la prise en charge des frais de santé qu’ils reçoivent en France si vous avez remis le formulaire S1 qui est donné par l’organisme de protection de votre pays de résidence à l’assurance sécurité sociale française.

En revanche, si vous résidez dans un pays qui n’est pas membre UE/EEE et qui n’a pas signé une convention de sécurité sociale avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ. Selon l’ensemble des soins de santé nécessaire au quotidien pour vous et votre famille, vous pourrez souscrire une assurance santé, assurance privée.

Que faire en cas de retour en France après une expatriation ?

Avant votre retour, vous devez signaler votre départ à la caisse d’assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d’expatriation. En France, vous devez communiquer à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1106. L’objectif étant de procéder à votre inscription auprès de la Sécurité Sociale et de bénéficier d’une couverture santé.

Qu’est-ce qu’être expatrié ?

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

• un contrat de travail régi par le droit local,
• à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
• ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Mois de français établis hors de France. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger

Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français, néanmoins la protection sociale est moins avantageuse, car cela peut s’avérer plus cher qu’en France.

Attention : si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Cleiss est un établissement public national. Il a pour objectif d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est placé sous la double tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale et du ministère chargé du budget.

À noter : Centre des liaisons européennes et internationales est en lien avec le centre des sécurité sociale avec la France. Il a pour objectif d’informer sur la protection sociale des personnes en mobilité internationale.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs est présent pour vous aider dans vos démarches !