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Sécurité sociale expatrié : comment ça marche ?

Article rédigé par Fabiola le 18 mai 2022 - 6 minutes de lecture

En tant qu’expatrié vous êtes soumis au régime de sécurité sociale du pays qui vous accueille.  Vous devez donc indiquer votre départ à votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi ou à tout organisme qui vous sert des prestations. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Quelle protection sociale pour les expatriés ?

En tant qu’expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays d’ accueil et vous ne serez plus assuré au centre des sécurités sociales avec la France.

Vous devez donc indiquer votre départ à votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi ou à tout organisme qui vous sert des prestations. Ces démarches vous éviteront d’être redevable de prestations indûment servies. Vous devez restituer votre carte vitale qui n’est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.

Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale cleiss vous permet de vous informer sur les protections sociales à l’internationale.

 

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Quelles sont les démarches ?

Avant votre départ à l’étranger, vous devez signaler votre départ ainsi que celui de vos enfants mineurs. Pour se faire en transmettant à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France (PDF) » dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider en France.

À noter : les personnes majeures qui vous accompagnent doivent de leur côté effectuer la démarche d’eux-mêmes.

Une fois que vous êtes arrivé dans votre pays d’expatriation, vous n’êtes plus pris en charge par votre régime de sécurité sociale français. Vous devez rendre à votre caisse d’assurance maladie en France votre carte Vitale et votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ainsi que celles des vos enfants mineurs qui partent avec vous.

Si vous partez dans un État de l’ Union européenne, de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse, demandez à votre caisse d’assurance maladie en France le formulaire S041 « Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence ».

Quelle protection pour votre famille qui vous accompagne ?

Votre famille est protégée par le régime social du pays accueillant. Si vous résidez dans un pays membre de l’UE/EEE et que vous recevez des soins en France (lors d’un court séjour), les membres de votre famille bénéficieront de la prise en charge des frais de santé qu’ils reçoivent en France si vous avez remis le formulaire S1 qui est donné par l’organisme de protection de votre pays de résidence à l’assurance sécurité sociale française.

En revanche, si vous résidez dans un pays qui n’est pas membre UE/EEE et qui n’a pas signé une convention de sécurité sociale avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ. Selon l’ensemble des soins de santé nécessaire au quotidien pour vous et votre famille, vous pourrez souscrire une assurance santé, assurance privée.

Remboursement des frais médicaux pour un expatrié

Lorsque vous travaillez à l’ étranger, que vous êtes expatrié, les frais médicaux sont pris en charge par l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’expatriation. Selon les pays, certains systèmes de santé prennent également en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou de trajet.

À noter : Vous pouvez souscrire à une assurance volontaire pendant la durée de votre expatriation.

Être assuré en France

Pour continuer à bénéficier du régime de l’Assurance Maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Vous devez dans ce cas à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation et à la CFE. À votre retour en France, vous éviterez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite.

Que faire en cas de retour en France après une expatriation ?

Avant votre retour, vous devez signaler votre départ à la caisse d’assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d’expatriation. En France, vous devez communiquer à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1106, cela pour bénéficier de votre couverture santé.

Qu’est-ce qu’être expatrié ?

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Mois de français établis hors de France. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger

Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français, néanmoins la protection sociale est moins avantageuse, car cela peut s’avérer plus cher qu’en France.

Attention : si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.

La Caisse des Français de l’Étranger

Il s’agit d’une caisse facultative pour destinée aux Français qui résident à l’étranger. L’intérêt est de rembourser sur la même base que la Sécurité sociale française, contre une cotisation, pour les consultations médicales, périodes d’hospitalisation et achats de médicaments. Le fait d’adhérer à la CFE ne vous empêche pas de souscrire à une assurance santé complémentaire pour compléter le reste à charge.

L’assurance santé internationale

Ce type d’assurance se substitue à un régime de base en remboursant à partir du premier euro dépensé, et jusqu’à un plafond plus ou moins élevé selon la formule.

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.



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