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AAH

AAH : allocation destinée aux personnes handicapées

Article rédigé par Flavien Fritz le 2 juin 2023 - 7 minutes de lecture

L’allocation adulte handicapé AAH est un complément de ressources versée aux personnes en situation de handicap. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, cette allocation a fait l’objet de plusieurs réformes. Cependant, à partir de quel moment votre handicap est reconnu afin d’obtenir cette allocation ? 

MesAllocs est la pour vous guider.


L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L’Allocation Adulte Handicapé est une prestation sociale.

Il vous sera possible d’obtenir cette aide financière dans les cas où vous exercez une activité professionnelle ou non.

Cette allocation aux adultes handicapés est un complément de ressources.

Qui est éligible ?

Pour obtenir cette allocation, vous devez être atteint d’un certain taux d’incapacité. Ce taux d’incapacité va  représenter la sévérité de votre handicap. C’est ce qu’il vous permettra d’être reconnu comme handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Il faut que votre taux d’incapacité soit d’au minimum 80% pour obtenir l’AAH. 

Dans le cas où votre taux de handicap est compris entre 50% et 79%, il vous sera possible de faire une demande d’AAH sous conditions.

En effet, il faut que votre handicap représente une restriction durable d’accès à l’emploi qui ne pourra pas être compensé grâce à des aménagements spécifiques (par exemple comme un poste de travail adapté).

Une restriction va être considérée comme durable à partir du moment où on peut l’estimer à au moins un an le jour du dépôt de la demande, que votre situation soit susceptible d’évoluer ou non. 

Les conditions d’attribution pour percevoir l’AAH

Pour pouvoir obtenir vos droits à l’AAH il faut que vous respectiez toutes les conditions nécessaires :

  • être de nationalité française ou étrangère, mais en situation régulière avec un titre de séjour
  • avoir au moins 20 ans. Cet âge minimal pourra être réduit à 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents concernant les prestations familiales
  • résider en France
  • être en taux d’incapacité d’au moins 80 %
  • vos revenus et ceux de votre conjoint ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur

Pour les personnes dont le taux est compris entre 50 et 79%, elles peuvent tout de même percevoir la prestation à deux conditions :

  •  souffrir d’une restriction substantielle et durable reconnue pour accéder à un emploi
  •  être âgé de moins de 60 ans.

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Montant de l’AAH

L’AAH a déjà fait l’objet de plusieurs réformes. Le 1er décembre 2019, elle a subi une augmentation de 40 euros, et le 1er avril 2020, elle a fait l’objet d’une revalorisation de 0,3 %.

La dernière revalorisation en date est celle d’avril 2023 qui porte le montant à 971,37 € au lieu de 956,65 € précédemment.

Vous pourrez prétendre à ce maximum dans le cas où vous ne touchez aucune ressource.

Autrement, la somme qui vous sera attribuée variera selon plusieurs facteurs. 

En général, pour connaître le montant de l’AAH, le calcul se fait ainsi :

Montant de l’AAH = Montant maximum d’AAH – moyenne mensuelle des ressources perçues sur 3 mois 

Majoration de l’AAH

En tant que bénéficiaire de l’AAH, et si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %, vous pouvez percevoir en plus la Majoration pour la Vie Autonome (MVA).

Celle-ci est possible même si vous touchez déjà une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail.

Pour l’obtenir, vous devez également avoir un logement indépendant et ne pas exercer une activité professionnelle.

Majoration pour la vie autonome

Le montant de la majoration pour la vie autonome de l’AAH est de 104,77 euros par mois.

Complément de ressources

Le montant du complément de ressources de l’AAH est fixé à 179,31 euros.

Réduction de l’AAH

Il existe 3 situaations dans lesquelles le montant de l’AAH est susceptible d’être réduit :

Pension

Le montant de l’AAH est réduit (allocation différentielle) si vous percevez déjà une pension d’invalidité, une pension de retraite ou une rente d’accident du travail.

Le montant de l’allocation représentera alors la différence entre la moyenne mensuelle de vos ressources et le montant de base de l’AAH.

Salaire

Le montant de l’allocation est également diminué lorsque vous percevez des revenus d’activité.

Le montant de l’AAH est alors calculé en fonction des revenus que vous touchez.

Établissement de santé

Si vous séjournez  dans un établissement de santé (maison d’accueil spécialisée ou MAS), vous ne percevez que 30 % de son allocation lorsqu’un délai de 60 jours est passé, soit 291 euros. 

Si vous quittez l’établissement, l’aide vous est à nouveau versée dans les conditions normales.

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Méthode de calcul de l’AAH

Le montant de l’AAH varie selon votre situation et votre activité. Il existe pour cela 3 possibilités.

Si vous êtes célibataire et sans ressources, vous pourrez obtenir le montant maximal disponible par mois.

Dans le cas où vous percevez une pension ou une rente ou vous travaillez en milieu ordinaire, alors le montant de l’AAH correspondra à la différence entre le montant de vos ressources et le montant de l’AAH disponible pour une personne seule et sans ressources (soit 971,37 euros). C’est pour cela que si la prestation sociale vous est accordée, il vous faudra faire une déclaration trimestrielle.

Enfin, si vous êtes hospitalisé, hébergé dans une maison d’accueil spécialisée ou incarcéré, l’allocation vous sera versée à taux plein pendant 60 jours. Après ce délai, la somme est réduite à 291 euros par mois. Le montant de l’AAH sera ensuite recalculé selon votre situation à la sortie de l’établissement.

Comment faire une demande d’AAH ?

Comme c’est le cas pour de nombreuses prestations familiales, cette prestation va être versée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), ou alors par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Pour faire une demande d’AAH, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15692*01 qui se fait auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence. Celui-ci transmet ensuite la demande à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

L’analyse du dossier se fait environ en 4 mois.

Lorsque les 4 mois sont écoulés, vous pouvez considérer que votre demande a été rejetée si vous n’avez aucune nouvelle.

Dans le cas où le dossier est accepté, l’AAH est ensuite versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les justificatifs demandés pour faire cette demande sont :

  • un certificat médical daté de moins de trois mois,
  • une copie d’un justificatif de domicile,
  • une copie d’un justificatif d’identité,
  • le cas échéant, une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal et l’attestation d’un jugement de protection juridique.

Durée des versements

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, l’AAH vous sera attribuée pour une période d’1 à 2 ans, qui pourra être renouvelée en fonction de l’évolution de votre handicap.

Cette période peut atteindre un maximum de 5 ans, si votre handicap n’est pas susceptible d’évoluer de manière positive durant la période d’attribution.

Si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, et que votre situation n’est pas amenée à s’améliorer, la CAF peut vous attribuer l’AAH indéfiniment.

Vos droits seront alors étudiés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui évalue individuellement toutes les situations.

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