AAH

Comment est calculée l’AAH différentielle ?

Article rédigé par Fabiola le 2 juin 2023 - 12 minutes de lecture

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière pour les personnes en situation de handicap. Elle fut mise en place avec la loi du 30 juin 1975. Cette aide est soumise à des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources.

Comment calculer l’AAH différentielle ? Mes Allocs vous dit tout sur les conditions d’attribution, les démarches pour toucher l’AAH et son calcul.

Sommaire

1 Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?

1.1 Les conditions d’âge et de résidence

1.2 Les conditions de ressources

1.3 Les conditions d’incapacité

2 Quel est le montant de l’AAH ?

2.1 Sans ressources

2.2 Avec une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident du travail)

2.3 Avec un emploi

2.4 Hospitalisation ou hébergement en maison d’accueil spécialisée (Mas)

2.5 Incarcération

2.6 Comment calculer l’AAH différentielle ?

3 Comment toucher l’AAH ?

3.1 Remplir le formulaire de demande d’AAH

3.2 Envoyer son dossier de demande d’AHH

3.3 Comment savoir si ma demande d’AAH a été acceptée ?

4 Combien de temps vais-je toucher l’AAH ?

4.1 Pour un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%

4.2 Pour un taux d’incapacité de 50 à 79 %

5 L’AAH est-elle cumulable avec d’autres aides ?

5.1 La Majoration pour la vie autonome

5.2 Le complément de ressources

5.3 L’allocation de solidarité spécifique

5.4 La pension d’invalidité

5.5 Carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité, priorité, stationnement

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?

Les conditions d’âge et de résidence

Les bénéficiaires de l’ AAH doivent être âgés de :

20 ans au minimum.
ou 16 ans au minimum si vous n’êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales.

Si vous êtes français, vous pouvez percevoir l’AAH à condition de résider en France ou en Outre mer.

Si vous êtes européen, vous pouvez toucher l’AAH si cela fait plus de 3 mois que vous résidez en France. Cette condition de résidence de 3 mois n’est pas demandée si vous exercez une activité professionnelle.

Si vous êtes étranger d’un autre pays, vous pouvez toucher l’AAH si cela fait plus de 3 mois que vous résidez en France. Cette condition de résidence de 3 mois n’est pas demandée si vous exercez une activité professionnelle. Vous devez impérativement être en situation régulière. Ainsi, vous devez posséder un titre de séjour ou récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour.

Les conditions de ressources

Pour toucher l’AAH vos ressources additionnées à celles de votre partenaire (mariage, Pacs ou concubinage) ne doivent pas dépasser un plafond.

Nombre de personnes à charge	Personne seule	Personne vivant en couple
Aucune	11.656€	21.098€
1	17.485€	26.926€
2	23.313€	32.755€
3	29.141€	38.583€
4	34.969€	44.411€

Les revenus des capitaux, les valeurs mobilières (actions, obligations…) imposables sont pris en compte dans les ressources. L’AAH peut alors être réduite, voire supprimée en conséquence.

Les conditions d’incapacité

Les équipes pluridisciplinaires fait des comptes rendus de l’incapacité d’une personne handicapée grâce à un barème. Ce barème évalue les déficiences et incapacités des personnes handicapées. L’AAH est attribuée sous condition d’un taux d’ incapacité de :

80% au minimum.
ou 50 à 79 % à condition de vivre une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Cette restriction doit être reconnue par la CDAPH.

La restriction est substantielle si vous rencontrez des difficultés importantes d’ accès à l’ emploi. Ces difficultés ne peuvent pas être améliorées par des mesures d’aménagement de poste de travail.

La restriction est durable lorsque sa durée est prévisible d’au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d’ AAH.

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Quel est le montant de l’AAH ?

Sans ressources

Vous recevez le montant maximal de l’AAH qui est de 971,37 € (que vous ayez un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).

Avec une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident du travail)

Les pensions ou rentes rentrent en compte pour le calcul de l’AAH. Vous recevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 971,37 €.

Exemple : Si vous touchez une pension d’invalidité de 300€, votre AAH sera calculée ainsi : 971,37 – 300 = 671,37 euros par mois.

Avec un emploi

Si vous travaillez en Ésat, le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité.

Vos ressources sont calculées à partir des données de l’avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en Ésat après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.

Pour un travailleur handicapé ayant un emploi en milieu ordinaire, le montant de l’AAH est également calculé en fonction de vos revenus d’activité.

Vous devez faire auprès de votre Caf une déclaration trimestrielle de vos ressources. Pour cela, il vous faut remplir un formulaire ou déclarer vos revenus en ligne sur le site de la Caf. Pensez à vous munir de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel.

Hospitalisation ou hébergement en maison d’accueil spécialisée (Mas)

Le montant de votre AAH dépend du nombre de jours de votre hospitalisation ou hébergement :

Moins de 60 jours, vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein, soit 971,37 € par mois.
Plus de 60 jours, le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 291 € par mois.

La réduction ne s’applique pas si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Vous payez un forfait journalier de 20 € par jour ;
Vous avez au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales ou 1 ascendant à charge au sens fiscal ;
Votre conjoint(e) ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

À la fin de votre hospitalisation ou hébergement, le versement de l’AAH est repris à taux plein.

Incarcération

Si vous êtes incarcéré moins de 60 jours, vous percevez l’AAH à taux plein (971,37 € par mois).

Si vous êtes incarcéré plus de 60 jours, le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 291 € par mois.

Toutefois, cette réduction ne s’applique pas si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Vous avez au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales ou 1 ascendant à charge au sens fiscal ;
Votre partenaire ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

À la fin de votre incarcération, le versement de l’AAH est repris à taux plein.

Pour en savoir plus sur le calcul de l’AAH, lisez notre article Tout savoir sur le calcul de l’AAH !

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Comment calculer l’AAH différentielle ?

Toutefois, l’AAH est dite « subsidiaire ». Cela signifie que vous devez d’abord faire valoir vos droits à une retraite de base, complémentaire, à une pension d’invalidité ou à une rente d’accident du travail. Dans le cas où le montant de vos ressources est inférieur celui de l’AAH, vous pouvez toucher l’allocation. L’AAH est « différentielle » (article L821-1 al 8 et 9 du CSS), si elle comble la différence entre les ressources perçues et le montant de l’AAH à taux plein.

Vous touchez l’AAH différentielle si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, que vous partez à la retraite après avoir travaillé, et que vous allez ainsi percevoir une pension de retraite. Vous pouvez donc toucher l’AAH après 62 ans.

Il s’agit en réalité d’une somme qui complète votre pension de retraite, en vous permettant alors d’atteindre les 919 € mensuels nets de revenus.

Si vous percevez la majoration pour la vie autonome (104,77 € par mois, somme à laquelle vous pouvez prétendre pour vous aider dans vos dépenses si vous vivez dans un logement indépendant), et que votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, vous percevez également l’AAH différentielle.

Exemple : vous êtes à la retraite, votre taux d’incapacité est de 85%, votre pension de retraite s’élève à 200 € par mois, et vous vivez seul dans un logement indépendant. Vous touchez une AAH différentielle de 666,6 €, calculé ainsi : 971,37 € – ( 200 € + 104,77 €) = 666,6 €.

Comment toucher l’AAH ?

Remplir le formulaire de demande d’AAH

Pour faire une demande d’AAH, vous devez monter un dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il vous suffit pour cela de télécharger puis remplir le formulaire Cerfa n° 15692*01. Ce formulaire permet aussi de faire des demandes de prestations comme la prestation de compensation du handicap (PCH), la carte de transport… Vous devez joindre obligatoirement à votre dossier les pièces justificatives suivantes :

Un certificat médical de moins de 6 mois prévu pour les demandes MDPH.
Une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée. Il est également possible d’envoyer un justificatif de son représentant légal. Le document peut être une pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité ou un document d’autorisation de séjour en France.
Une photocopie d’un justificatif de domicile. Vous devez joindre le justificatif de domicile du représentant légal pour les enfants. Pour les personnes hébergées par un tiers, vous devez fournir un justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
Une attestation de jugement en protection juridique.

Envoyer son dossier de demande d’AHH

Après avoir complété le dossier MDPH et réuni les documents, vous devez envoyer le courrier à la MDPH. Il est préférable de transférer votre dossier en lettre recommandée avec avis de réception.

La Commission des droits et de l’ autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit après la réception de votre dossier. Elle se charge ensuite de se prononcer sur votre demande de l’AAH.

Votre caisse d’assurance maladie (Cpam, MSA, Sécurité sociale pour les indépendants) peut vous aider dans vos démarches à effectuer. Vous pouvez prendre contact avec celle-ci.

Comment savoir si ma demande d’AAH a été acceptée ?

Vous recevrez une réponse la CDAPH dans un délai de 4 mois environ à partir de la date de dépôt de votre demande.

En revanche, si aucune réponse ne vous est parvenue au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Vous pouvez consulter l’avancement de votre dossier sur le site de votre MDPH si elle en possède un. Il vous suffit d’entrer l’identifiant et le mot de passe reçus pour accéder à votre profil et aux informations souhaitées.

Vous pouvez sinon la contacter par téléphone ou par courrier. Vous devrez alors préciser vos nom, prénom, commune de résidence, adresse mail, numéro de téléphone et numéro de dossier.

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Combien de temps vais-je toucher l’AAH ?

Pour un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%

Dans le cas où votre incapacité est permanente, vous touchez l’AAH à vie si vos limitations d’activités ne peuvent pas évoluer favorablement.

Si votre incapacité est non permanente, vous percevez l’AAH pour au minimum 1 an et au maximum 10 ans.

Pour un taux d’incapacité de 50 à 79 %

La durée du versement de l’ AAH est réduite. L’AAH vous est attribuée pour une période de 1 à 2 ans. Cette durée peut atteindre 5 ans si votre handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne peuvent pas évoluer favorablement au cours de la période d’attribution.

L’AAH est-elle cumulable avec d’autres aides ?

La Majoration pour la vie autonome

Le complément de ressources Majoration pour la vie autonome (MVA) s’ajoute à l’AAH. La MAV vous aide financièrement pour les dépenses liées à votre handicap. Cette aide est attribuée automatiquement par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle vous sera versée en même temps que l’AAH si vous remplissez les conditions pour l’obtenir.

Pour pouvoir percevoir la MVA, il faut remplir les conditions suivantes :

Percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail, ou percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
Avoir un taux d’incapacité égal à 80 % au minimum ;
Vivre dans un logement indépendant, c’est-à-dire un logement qui n’appartient pas à un établissement. Si vous êtes hébergé par un particulier à son domicile, le logement n’est pas considéré comme étant indépendant sauf s’il s’agit de la personne avec qui vous vivez en couple ;
Percevoir une aide au logement ;
Ne toucher aucun revenu d’activité.

Le montant de la Majoration pour la vie autonome est de 104,77 € par mois.

Le complément de ressources

Cette aide venait compléter l’AAH. Le complément de ressources a été supprimé le 1er décembre 2019. Si vous touchiez cette aide avant cette date, vous continuez à en bénéficier pendant 10 ans maximum.

L’allocation de solidarité spécifique

Vous ne pouvez pas cumuler l’Allocation Adultes Handicapés et l’ Allocation de solidarité spécifique (ASS). Mais, si vous perceviez ces deux aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les recevoir pendant une durée maximum de 10 ans.

La pension d’invalidité

Vous ne pouvez pas cumuler une pension d’invalidité avec l’allocation aux adultes et handicapés (AAH) à taux plein.
Mais, si la prestation d’invalidité est inférieure au montant de l’AAH, le bénéficiaire peut percevoir une partie de l’AAH pour compléter sa pension d’invalidité.

Carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité, priorité, stationnement

Depuis le 1er juillet 2017, les cartes d’invalidité, les cartes de priorité et les cartes de stationnement sont remplacées par la carte mobilité inclusion (CMI). Cette CMI peut comporter une ou plusieurs mentions : stationnement, invalidité ou priorité.

Vous devez demander la CMI à la MDPH. Vous devez lui fournir le formulaire de demande, le certificat médical, un justificatif de domicile de moins de trois mois et un justificatif d’identité. Le Président du Conseil départemental après avis de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) choisira de vous la donner.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

🤔 Comment savoir où en est mon dossier de demande d'AAH ?

Vous pouvez consulter l'avancement de votre dossier sur le site de votre MDPH si elle en possède un. Il vous suffit d’entrer l’identifiant et le mot de passe reçus pour accéder à votre profil et aux informations souhaitées. Vous pouvez sinon la contacter par téléphone ou par courrier. Vous devrez alors préciser vos nom, prénom, commune de résidence, adresse mail, numéro de téléphone et numéro de dossier.

🤷 Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'AAH ?

Vous devez avoir 20 ans ou 16 ans au minimum si vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales. Vous devez résider en France. Votre taux d'incapacité doit être de 80 % ou de 50 à 79 % à condition de vivre une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
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🤝 Comment faire un dossier pour l'AAH ?

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 15692*01. Vous devez joindre obligatoirement à votre dossier un certificat médical de moins de 6 mois, une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et le justificatif de domicile du représentant légal pour les enfants. Pour les personnes hébergées par un tiers, vous devez fournir un justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant.

🤔 Quel taux d'invalidité pour recevoir l'AAH ?

Pour percevoir l'AAH, vous devez avoir un taux d'incapacité de 80% ou de 50 à 79 % à condition de vivre une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi. Cette restriction doit être reconnue par la CDAPH.
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🤷 Quels sont les revenus pris en compte pour l'AAH ?

Les ressources prises en compte sont votre revenu net catégoriel, qui se calcule ainsi : Revenus (salaires, revenus fonciers et fiscaux imposables, etc.) – charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) – abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.).

🤝 Puis-je travailler et toucher l'AAH ?

Vous pouvez travailler et toucher l'AAH. Que vous travailliez en Ésat ou en milieu ordinaire, le montant de l'AAH est calculé en fonction de vos revenus d'activité.
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Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

Vos questions

liliane le nagard

mon mari et moi méme sont en invalidité +80% Et sommes en retraite depuis 2016 je perçois une Aah différentielle en complément de ma retraite ca j’ai une petite retraite ; puis je savoir si en 2022 je peux encore la perçevoir et sur quelle base de revenu est elle calculée . MERCI Nous somme tout deux handicapés donc 3 parts pour les services des impots ; bien cordialement MERCI DE VOTRE REPONSE

5 Février 2022 à 01:45
- Cassandre de Mes Allocs
  
  Bonjour, si votre taux de handicap et de 80% et que vous percevez déjà votre pension de retraite, ainsi que l’AAH différentielle, cela ne devrait pas changer. La seule différence en 2022 est le calcul effectué sur les revenus de votre conjoint. En effet, l’abattement appliqué à ces revenus pour le calcul de votre AAH ne sera plus de 20%, mais directement de 5000€. Il s’agit toutefois de la même base de revenus qui sera prise en compte.
  N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
  
  9 Février 2022 à 10:21
Wilfrid Migliorini

Bonjour je perçoit l’aah et une pension d’invalidité depuis decembre 2019 à cette époque l’aah complété la pension pour atteindre 900euros. Je percevais aussi la majoration pour vie autonome. Ma situation n’a pas changer pourtant l’aah à baissé et la MSA m’a retiré la majoration pour vie autonome. Pourriez-vous m’expliquer dans quel situation cela peut être possible. Merci.
Cordialement

4 Juin 2021 à 09:01