APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.
RSA

Comment se passe l’ actualisation du RSA ?

Article rédigé par Jonathan le 15 avril 2022 - 8 minutes de lecture

Le RSA est une aide qui vous est versée chaque mois par les services de la CAF. Il faut remplir des déclarations trimestrielles dans le cadre de l’aide. On vous explique comment se passe l’actualisation des droits pour le RSA.

Simulez vos aides en 2 min.
Simulation gratuite

Le RSA : définition et conditions d’accès

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums.

Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
  • Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.
Simulez vos aides en 2 min.
Simulation gratuite

Si vous êtes étranger

Pour pouvoir toucher le RSA vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.

Si vous êtes européen vous devez respecter une de ces conditions :

  • Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
  • Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
  • Posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
  • Avoir un emploi déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

 

 

 

Si vous êtes étranger d’un autre pays vous devez respecter la condition suivante :

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne)

Vous devez également respecter une des conditions suivantes :

    • Etre titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent
    • Avoir le statut de réfugié
    • Etre déclaré apatride
    • Bénéficier de la protection subsidiaire.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

les montants du RSA en 2020

Le RSA seul Le RSA en couple
Si vous n’avez aucun enfant ou personne à charge 575,52 € 863,28
Si vous avez 1 enfant à charge 863,28 1.035,94€
Si vous avez 2 enfants à charge 1.035,94€ 1.208,60
 Montant par enfant ou membre du foyer supplémentaire  230,21 230,21€

Simulez vos aides en 2 min.
Simulation gratuite

 

Comment actualiser le RSA ?

Les déclarations trimestrielles

Si vous êtes éligible au revenu de solidarité active, vous bénéficiez de son versement mensuel pendant trois mois. Le montant est identique durant cette période (même si un changement de situation intervient).

Mais attention, pour continuer à percevoir l’aide, vous devez transmettre tous les trois mois votre déclaration trimestrielle de RSA. En effet le montant du RSA qui vous est attribué est “recalculé” en fonction de différents éléments :

  • Votre situation familiale et professionnelle
  • Les différents revenus perçus le trimestre précédent par chacune des personnes qui composent votre foyer
Simulez vos aides en 2 min.
Simulation gratuite

Vous devez donc impérativement tous les trois mois compléter cette déclaration de ressources et la faire parvenir à la CAF ou la MSA. En cas d’oubli de votre déclaration RSA, votre prestation est suspendue.

En tant que bénéficiaire du RSA vous vous devez faire votre déclaration trimestrielle de ressources en remplissant le formulaire CERFA n°14129*03. Si vous changez de situation, le montant du RSA sera réadapté.

Selon votre régime d’affiliation, vos déclarations de ressources trimestrielles RSA sont à effectuer sur le site de la CAF, ou de la MSA si vous relevez du secteur agricole.

Pour chaque membre du foyer, le bénéficiaire du RSA doit déclarer les ressources perçues chaque mois (sans les centimes) sans indiquer les prestations versées par la CAF ou la MSA.

Vous recevez tous les 3 mois par courrier postal ou par mail un formulaire de déclaration trimestrielle de ressources RSA. Vous pouvez alors choisir le mode de déclaration :

  • Directement sur le site de la CAF ou de la MSA : Accédez à la rubrique “Mon compte” puis “Déclarer mes ressources trimestrielles RSA”
  • Par courrier à l’organisme dont vous dépendez
  • Directement sur l’application Caf-mon compte pour les allocataires dépendant de la Caisse d’Allocations Familiales

Où envoyer sa déclaration ?

Il existe différents moyens pour envoyer sa déclaration trimestrielle. Vous pouvez le faire à partir des services en ligne de la CAF ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Accédez à votre espace personnel sur votre compte CAF ou MSA à l’aide de vos identifiants de connexion.

Puis cliquez sur “déclarer mes ressources trimestrielles de RSA” et complétez directement le formulaire. Vous pouvez procédez de la même façon à partir de l’application Caf-mon compte si vous choisissez cette option.

Enfin, si vous faites votre déclaration au format papier, adressez-la une fois complétée par courrier postal affranchi au tarif en vigueur à l’organisme dont vous dépendez. Votre courrier ne doit contenir que le formulaire de déclaration trimestrielle complété accompagné si nécessaire de la page supplémentaire pour les informations complémentaires. N’inscrivez rien au verso du formulaire et n’oubliez pas de signer votre déclaration RSA.

Simulez vos aides en 2 min.
Simulation gratuite

 

 

 


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Posez votre question à un expert


Consultez nos autres guides récents
Financement de formation de la mission locale
aide formation
Tout savoir sur la prise en charge d'une formation par les OPCO
aide formation
Pôle Emploi VAE : conditions, montant, démarches
aide formation
Aide au déménagement UNEO : montant, conditions, démarches
aide déménagement + organisme
aide déménagement mairie : montant, conditions, démarches
aide pour demenagement
Quelle aide pour le calcul de la pension alimentaire ?
aide alimentaire
Comment bénéficier d'une allocation veuvage invalidité ?
aides au logement
Aide pour déménager CGOS : conditions, montant, demande
aide déménagement + organisme
Aide déménagement RSA : montant, conditions et démarches
aide au déménagement + cumul

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur le Contrat d'Engagement Jeune
Tout savoir sur l'aide aux familles
Aide aux familles
Congé sabbatique : définition, durée, conditions
congé sabbatique
Assurance habitation : conditions, prix, couverture
Assurance habitation
Comment obtenir une prime vélo électrique ?
prime velo electrique
Découvrez quelles sont vos aides pour demenagement !
aide pour demenagement
Ne passer plus à côté de vos aides. Simuler mes aides