Prime d’activité apprenti : conditions, montant, démarches

La prime d’activité est une aide sociale favorisant l’accès à l’emploi. Elle complète les revenus des travailleurs aux ressources modestes. En tant qu’apprenti pouvez-vous bénéficier de cette aide ? L’équipe de Mes-Allocs.fr vous en dit plus sur votre statut d’apprenti.

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La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité, mise en place le 1^er janvier 2016, a remplacé le RSA activité. Elle a aussi remplacé le montant de la prime pour l’emploi (PPE) versé à quelques foyers français.

Elle vient désormais compléter les revenus issus de votre activité professionnelle, et ce même si vous n’étiez pas concerné par le RSA activité et par la prime pour l’emploi.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les travailleurs agricoles, se chargent de verser cette aide.

Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

Elle est versée aux personnes justifiant d’une activité professionnelle (activité salariée ou non) et remplissant les conditions suivantes :

• Être âgé(e) d’au moins 18 ans,
• Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France,
• Être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou être suisse,
• ou résider de façon régulière en France depuis au moins 5 ans,
• Être salarié ou indépendant,
• Percevoir des revenus modestes.

Cependant, les personnes se trouvant dans l’une des situations énoncées ci-dessous ne pourront pas bénéficier du versement de la prime d’activité :

• En congé parental, sabbatique, sans solde
• Les travailleurs détachés exerçant de façon temporaire en France
• Les étudiants ou apprentis percevant mensuellement un revenu inférieur ou égal à 78 % du Smic net (soit inférieur à 1.078,80 €).

Quel est le montant de la prime d’activité ?

En plus des critères liés à votre situation personnelle, à votre résidence, l’octroi de la prime est aussi soumis à des conditions de revenus.

En effet, les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1,3 fois le SMIC (environ 1 800 euros net par mois à temps plein) sont plus susceptibles de bénéficier de l’aide. Néanmoins, ce plafond maximal de revenus peut varier en fonction de la composition de votre foyer.

Généralement, les plafonds suivants sont pris pour exemple dans ces situations précises :

• 1 905 euros nets / mois pour une personne seule,
• 3 105 euros nets / mois pour un couple avec un enfant à charge.

Le calcul du montant de la prime d’activité dépend de la composition et des ressources du foyer du demandeur. En effet, l’ensemble des revenus des membres de votre foyer (aides au logement, allocation chômage, etc) compte pour le calcul de vos droits.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

* Le montant forfaitaire est de 595,25 € pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,02 €.

À noter : La prime d’activité n’est versée que si le résultat obtenu lors du calcul est supérieur à 15 €.

Quelle prime d’activité pour un apprenti ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic, soit une limite basse 1 070,28 euros nets par mois. Les plafonds de ressources de droit commun s’appliquent. Autrement dit, la limite de revenus mensuels à ne pas dépasser se monte à environ 2.000 euros si vous vivez seul et ne percevez aucune aide au logement.

La prime d’activité pour l’apprenti vivant chez ses parents

Le fait de vivre chez ses parents n’est pas un obstacle pour faire une demande de prime d’activité en votre nom propre. La CAF, ou la MSA considère alors que vous êtes hébergé à titre gratuit. Les conditions d’accès à la prime d’activité sont les mêmes pour un enfant majeur vivant chez ses parents et pour un jeune indépendant, locataire ou sous-locataire d’un appartement.

À noter : vous pouvez faire une demande de prime d’activité à votre nom tout en étant rattaché au foyer fiscal de vos parents. Dans ce cas, ce sont uniquement vos ressources qui seront prises en compte dans le calcul, néanmoins, vous ne serez plus comptabilisé dans le foyer de vos parents au titre de la prime d’activité.

La prime d’activité pour les apprentis de moins de 25 ans

Si vous êtes apprenti et que vous avez moins de 25 ans, ou bien que votre conjoint lui ou elle a moins de 25 ans, vous devez remplir des cases spécifiques lors de votre demande de prime d’activité, notamment si vos parents sont allocataires.

• case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous ;
• nom, prénoms et adresse du parent allocataire
• nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
• numéro d’allocataire du parent
• numéro de sécurité sociale du parent allocataire

Prime d’activité stagiaire : comment en faire la demande ?

La demande initiale

Comme pour tout autre travailleur aux revenus modestes, une demande en ligne est possible. Il vous suffira de vous rendre sur le site de la Caf ou de la MSA, suivant votre profil. Vous pouvez aussi passer par l’application de la Caf ou de la MSA. Pour les non-allocataires, vous devez créer un espace personnel CAF.

Lors de votre inscription vous devrez donc renseigner vos revenus ainsi que ceux de l’ensemble des membres de votre foyer. Il conviendra de répéter cette opération tous les trois mois, lors de votre déclaration trimestrielle de revenus (DTR), pour le renouvellement de vos droits.

En effet, le montant de votre prime d’activité est calculé pour une période de 3 mois. Ce calcul est fait en fonction de vos revenus du trimestre précédent.

Lors de cette DTR(Déclaration Trimestrielle de Revenus), vous devrez donc déclarez votre dernier chiffre d’affaires trimestriel. Votre expert comptable pourra vous fournir ce chiffre.

Le calcul de la prime prend en compte de paramètres multiples. Votre situation familiale ou patrimoniale est notamment prise en compte. De ce fait, son montant n’est pas fixe. Il peut varier d’un bénéficiaire à un autre et d’un trimestre à l’autre pour un même bénéficiaire.

Dès que votre dossier est validé par votre organisme compétent, vous recevrez le premier versement le 5 du moins suivant. Soit le 5 août pour une demande effectuée avant le 25 juillet. Si vous bénéficiez déjà des APL, le versement de la prime d’activité intervient le même jour et en une seule fois.

Pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité, n’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles.

Le changement de situation

Toutefois, vous devez savoir que tout changement de situation (changement du statut social, etc.) devra être signalé immédiatement aux services compétents.

Par exemple, si vous vous mariez ou au contraire si vous vous séparez. Vous devrez signaler ce changement de situation à la Caf.

Cette mise à jour ne viendra pas modifier les droits dont vous bénéficiez déjà. Elle viendra apporter des modifications au versement de votre prime (si la situation l’impose) lors du recalcul de vos droits.

À noter : le versement de la prime d’activité n’est pas rétroactif.
Il s’agit d’un revenu non imposable à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de CSG et de CRDS.