Comment faire une simulation prime d’activité msa ?

La CAF (caisse d allocations familiales), en charge des aides au logement et des prestations sociales majeures, verse la prime d’activité, tout comme la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Le calcul de la prime dépend du montant de vos revenus, des prestations dont vous bénéficiez déjà ainsi que de la composition du foyer. Mes Allocs vous aide à estimer le montant de cette aide, si vous êtes affilié à la MSA.

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Comment faire une simulation prime d’activité CAF ?

Tout d’abord, si vous souhaitez connaître vos droits à la prime, utilisez le simulateur ci-dessus en indiquant :

  • votre âge,
  • nationalité,
  • situation familiale et professionnelle.

Cet outil peut aussi être employé pour une simulation prime d activité msa.

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Quel est le montant de la prime d’activité ?

  • 559,74€ au 1er janvier 2020.
  • En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Quelles sont les démarches à mener pour toucher la prime attribuée par la MSA ?

Vous devez remplir un formulaire prime d’activité msa. Si vous bénéficiez déjà de la prime, mettez à jour votre situation à l’aide de la déclaration trimestrielle.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé d’avertir au plus vite la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

À noter que la MSA fonctionne en guichet unique.

  • Cela facilite votre vie quotidienne,
  • simplifie vos démarches,
  • permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’organisme propose en outre, une offre de services sur les territoires, dont la cible n’est pas limitée aux bénéficiaires agricoles. Elle a pour but de favoriser l’attractivité du milieu rural ainsi que le maintien du lien social.

À noter que depuis le 1er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), votre droit à la prime d’activité peut être calculé sur :

  • la base de votre chiffre d’affaires trimestriel
  • ou de vos recettes trimestrielles.

Et ce, si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d’éligibilité fixées.

Quel est le délai de traitement prime d’activité MSA ?

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Quand la prime est-elle versée ?

Le versement de la prime intervient le 5 de chaque mois. Et ce, pour une période limitée à un trimestre. En effet, votre situation est ré-évaluée chaque trois mois. Le renouvellement n’est pas automatique.
  • Par ailleurs, si votre demande de prime est effectuée avant le 25 mars, vous toucherez la prime le 5 avril.
  • Si vous le faites entre le 25 et le 31 mars, elle vous sera versée à compter du 5 avril.
  • Si vous effectuez votre demande après le 31 mars, votre demande sera prise en compte pour le mois suivant.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période

En quoi consiste la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ?

Quand a-t-elle été créée ?

La MSA est née du désir des agriculteurs de s’organiser collectivement. Ainsi, en 1900, la loi reconnaît l’existence des mutuelles, regroupée sous la houlette des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), aînée de la Mutualité Agricole. De quoi gérer et couvrir les risques liés à :

  • la maladie,
  • maternité,
  • au décès,
  • à la vieillesse.

Par la suite reconnue en tant qu’organisme professionnel par le ministère de l’Agriculture (en 1940), la MSA gère alors les risques sociaux des bénéficiaires assurés agricoles. En 1945, avec l’avènement de la Sécurité Sociale, la MSA continue sa percée dans le monde agricole.

Qui peut y être affilié ?

La MSA est en charge de la la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole ainsi que des ayants droit :

  • exploitants,
  • salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles),
  • employeurs de main-d’œuvre.

Il s’agit du deuxième régime de protection sociale en France :

  • 26,8 milliards de prestations octroyées,
  • 5,6 millions de bénéficiaires.

Tout comme lorsqu’elle est délivrée par la CAF, la prime d’activité encourage l’activité professionnelle. Et ce, en complétant vos revenus, de sorte à favoriser votre pouvoir d’achat. C’est une allocation mensuelle, dont le calcul est estimé à partir du premier euro déclaré. Son montant s’adapte à votre situation car il dépend :

  • de votre situation familiales (nombre d enfants à charge)
  • et de vos ressources.

Quelles sont les aides attribuées ?

La MSA verse des prestations que vous pouvez percevoir quelle que soit votre situation :

  • santé,
  • famille,
  • retraite,
  • accident du travail
  • et maladie professionnelle (AT-MP).

En outre, elle se charge du recouvrement :

  • des cotisations,
  • contributions sociales,
  • de l’assurance chômage
  • et des cotisations conventionnelles.

De plus, hormis le rôle dédié à la mission de service public de la sécurité sociale, la MSA oeuvre pour la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides la MSA ?

  • Avoir au moins 18 ans.
  • Être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
  • Résider de façon stable, effective et régulière en France.
  • Exercer une activité professionnelle.
  • Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité.
  • Ne pas être travailleur détaché en France.

Prime d’activité éligibilité : comment cela fonctionne ?

Pour être éligible à la prime, devez tout d’abord :
  • Être majeur.
  • Avoirs au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
  • Résider en France de manière effective et stable.
  • Exercer une activité professionnelle.
Les personne suivantes sont concernées :
  • salariés.
  • travailleurs indépendants.
  • travailleurs handicapés.
  • exploitants agricoles.
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 950€ nets par mois au 1er janvier 2020.
À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.
 
Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Les travailleurs indépendants ont-ils droit à la prime ?

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est une aide accessible. Elle dépend néanmoins du montant de vos revenus. Elle est calculée en fonction :
  • des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
  • ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

Pour bénéficier de cette aide, les conditions sont précisément les suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quid des apprentis ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

  • percevoir un montant supérieur à 950€ nets au 1er janvier 2020.
  • Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire supérieur à 950€ par mois (à savoir environ 78 du Smic net), impossible pour vous de solliciter la prime.

La Rédaction
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