Où demander la prime d’activité ?

Ou demander la prime d'activité ?

La prime d’activité est une aide versée à ceux travaillant, mais percevant de faibles revenus. Elle a pour but d’encourager les travailleurs à maintenir leur activité ou à en reprendre une. Ou demande la prime d’activité et quelles sont les conditions d’éligibilité ? Mes Allocs vous explique tout ici.


La prime d’activité qu’est ce que c’est ?

La prime d’activité est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. À elle seule, elle regroupe  deux anciens dispositifs, le RSA activité et la prime à l’emploi. Son but étant d’augmenter les revenus des travailleurs percevant des revenus modestes. Et ainsi de conserver un certain pouvoir d’achat.

En fonction de votre régime d’affiliation, le montant de la prime d’activité vous est versé soit par la CAF soit par la MSA. Le montant est calculé en fonction de la composition du foyer et de vos ressources. Pour percevoir la prime d’activité sur le long terme, n’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles !

À noter : Les étrangers qui résident en France peuvent toucher la prime d’activité s’ils sont ressortissants de l’espace économique européen, ou à défaut, s’ils ont un titre de séjour depuis au moins 5 ans.

Ou demander la prime d’activité ?

En fonction de votre régime d’affiliation, votre demande de prime d’activité doit se faire soit sur le site de la CAF, soit sur le site de la MSA.

Deux formulaires sont à disposition sur le site de la CAF, l’un pour les personnes qui sont déjà allocataires de la CAF, l’autre pour ce qui ne le sont pas encore. Pour les personnes allocataires, la CAF vous demandera de votre numéro allocataire, votre code postal, votre date de naissance et votre code secret.

Ou demander la prime d' activité ?

En cas de difficulté à remplir le formulaire, ou si vous n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre dans un centre CAF ou MSA dont vous dépendez.

Attention : Vous devez faire votre demande avant la fin du mois en cours pour toucher la prime d’activité le mois suivant.

Les personnes qui bénéficient déjà du RSA par la CAF n’ont aucune démarche à faire pour toucher la prime d’activité.

Si vous ne touchez pas le RSA, vous devrez faire votre demande normalement avec les informations citées plus haut.

Déclaration de ressources

Tous les 3 mois, vous avez l’obligation de faire vos déclarations de revenus d’activité en ligne auprès de la CAF ou de la MSA.  En fonction des changements dans votre foyer (nombre d’enfants à charge, salaire,etc.) la CAF peut recalculer vos droits.

Pour les travailleurs indépendants, la CAF prend en compte chaque trimestre les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC). Déclaré aux impôts lors de la dernière année fiscale ou à défaut de ces informations, le chiffre d’affaires du trimestre.

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Qui est éligible à la prime d’activité ?

Condition d’éligibilité

La prime d’activité est ouverte à toutes les personnes françaises ou étrangères vivant en France de manière stable.

Vous devez respecter certaines conditions :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Percevoir des revenus d’activité salariale (fonctionnaire, indépendant, salarié, etc.)
  • Résider en France de manière stable
  • Être français ou avoir un titre de séjour depuis au moins 5 ans qui vous autorise à travailler en France
  • Ne pas être un travailleur détaché

Les étudiants, apprentis peuvent également être éligible à la prime d’activité, pour cela vous devez percevoir des revenus professionnels équivalents à 78 % du Smic net par mois (950 € au 1er janvier 2020).

Les travailleurs en situation de handicap  qui perçoivent l’AAH peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité si :

  • Les revenus sont inférieurs à 29 fois le Smic, soit 294,35 € en 2020. L’AAH est déduite en totalité de la prime d’activité
  • Les revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 € en 2020. L’AAH est prise en compte dans le calcul de la prime d’activité

Pour estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !

Ressources prises en compte

Les ressources prises en compte dans le calcul sont celles de tous les membres de la famille (même foyer fiscal). Elles comprennent à la fois les revenus professionnels, mais également certaines des aides sociales que vous percevez.

Ou demander la prime d' activité ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité,…)
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
  • Les aides au logement (APL, ALS, etc.)
  • L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
  • Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocations familiales dans la limite des forfaits en vigueur)

Néanmoins, certaines aides sociales sont exclues du calcul de droit à la prime d’activité :

  • La prime de naissance
  • Le RSA socle
  • L’allocation d’éducation pour  un enfant handicapé
  • Le complément libre choix du mode garde d’enfant
  • L’allocation de rentrée scolaire

Ne font plus parti du calcul :

  • Les pensions et rentes d’invalidité
  • La rente d’invalidité pour les personnes victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP)
  • Les pensions de retraite versées à la suite d’un accident, d’infirmité ou de réformes
  • Les pensions d’invalidité militaires

La notion de famille

Qu’est-ce que la notion de famille ? Dans le calcul de la prime d’activité, la Caisse d’allocations familiales, ou la mutualité sociale agricole prend en compte l’ensemble des revenus du foyer.

Ou demander la prime d' activité ?

Les revenus de votre conjoint, mais également les revenus de vos enfants à charge. Pour bénéficier de la prime, ces personnes doivent :

  • Avoir moins de 25 ans et être à charge des parents de manière permanente
  • Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié au cours de l’année de la prime d’activité

Attention : la notion de conjoint se définit au sens large, ainsi il s’agit de l’époux ou de l’épouse, du partenaire pacsé ou du concubin.

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Comment calculer la prime d’activité ?

Il est difficile de calculer vos droits à la prime d’activité, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation avec Mes Allocs.

Selon le gouvernement, la prime d’activité est versée aux personnes travaillant, mais percevant de faibles revenus, le montant varie d’une situation à l’autre :

  • 1.787 euros pour une personne seule soit 1,5 Smic
  • 2.794 euros pour un couple sans enfants et ayant un seul salaire
  • 3.754 euros pour un couple avec deux enfants et dont les deux parents travaillent
  • 3.342 euros pour un couple avec deux enfants dont un seul des parents travaille

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire de base est de 553,16 euros.

Méthode de calcul :

montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels  + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

Bonification individuelle

Chaque membre du foyer peut bénéficier de la bonification, pour cela la CAF ou la MSA fait une moyenne de vos revenus des 3 derniers mois.

Ou demander la prime d' activité ?

Attention : vous ne pouvez prétendre à la bonification si votre salaire moyen est supérieur à 598,85 €.

La bonification est croissante en fonction de vos revenus :

  • 24,91 euros pour un salaire mensuel de 700 €
  • 160,98 euros pour un salaire mensuel supérieur à 1.218 €

Au-delà de ces plafonds, la bonification est constante

 

Les travailleurs indépendants peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Pour ces derniers le mode de calcul est différent, il s’agit du chiffre d’affaires annuel qui ne doit pas dépasser certains plafonds :

Plafonds à ne pas dépasser pour les travailleurs indépendants

Catégorie de travailleur non salarié Plafonds annuels à ne pas dépasser
Non salarié agricole 21 446 € (pour une personne seule)
Prestataire de service 32 900 € (hors taxes)
Profession libérale 32 900 € (hors taxes)
Activités commerciales d’achat/vente 82 200 € (hors taxes)
Activités commerciales de restauration 82 200 € (hors taxes)
Activités commerciales de fourniture d’hébergement 82 200 € (hors taxes)

Forfait logement et prime d’activité

Forfait logement 2020 pour la prime d’activité : 

  • 66,38 euros pour une personne seule
  • 132,76 euros pour deux personnes
  • 164,29 euros pour 3 personnes ou plus

Le forfait logement prime d’activité vient s’ajouter à vos ressources pour déterminer vos droits à la prime d’activité.

Revalorisation de la prime d’activité

Depuis le 1er avril 2020 la prime d’activité a fait l’objet d’une revalorisation de 0,3 %. Cette augmentation concerne :

  • Le montant forfaitaire de la prime d’activité
  • le montant maximal de la bonification principale de la prime d’activité

Tous les bénéficiaires de la prime d’activité n’effectuent pas leur demande ou leurs déclarations trimestrielles au même moment, c’est pourquoi cette hausse du montant n’est pas visible au même moment pour chacun.

 

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