APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Où demander la prime d’activité ?

Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

La prime d’activité est une aide versée à ceux travaillant, mais percevant de faibles revenus. Elle a pour but d’encourager les travailleurs à maintenir leur activité ou à en reprendre une. Où demander la prime d’activité et quelles sont les conditions d’éligibilité ? Mes Allocs vous explique tout ici.

Un budget à réduire ?
Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

La prime d’activité qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. À elle seule, elle regroupe  deux anciens dispositifs : le RSA activité et la prime à l’emploi. Son but étant d’augmenter les revenus des travailleurs percevant des revenus modestes et ainsi de conserver un certain pouvoir d’achat.

En fonction de votre régime d’affiliation, le montant de la prime d’activité vous est versé soit par la CAF soit par la MSA. Le montant est calculé en fonction de la composition du foyer et de vos ressources. Pour percevoir la prime d’activité sur le long terme, n’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles !

À noter : Les étrangers qui résident en France peuvent toucher la prime d’activité s’ils sont ressortissants de l’espace économique européen, ou à défaut, s’ils ont un titre de séjour depuis au moins 5 ans.

 

 

Où demander la prime d’activité ?

En fonction de votre régime d’affiliation, votre demande de prime d’activité doit se faire soit sur le site de la CAF, soit sur le site de la MSA.

Deux formulaires sont à disposition sur le site de la CAF, l’un pour les personnes qui sont déjà allocataires de la CAF, l’autre pour ce qui ne le sont pas encore. Pour les personnes allocataires, la CAF vous demandera de votre numéro allocataire, votre code postal, votre date de naissance et votre code secret.

En cas de difficulté à remplir le formulaire, ou si vous n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre dans un centre CAF ou MSA dont vous dépendez.

Attention : Vous devez faire votre demande avant la fin du mois en cours pour toucher la prime d’activité le mois suivant.

Les personnes qui bénéficient déjà du RSA par la CAF n’ont aucune démarche à faire pour toucher la prime d’activité.

Si vous ne touchez pas le RSA, vous devrez faire votre demande normalement avec les informations citées plus haut.

 

Simulez toutes vos Aides en 2 min.
Simulation gratuite

Qui est éligible à la prime d’activité ?

Condition d’éligibilité

La prime d’activité est ouverte à toutes les personnes françaises ou étrangères vivant en France de manière stable.

Vous devez respecter certaines conditions :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Percevoir des revenus d’activité salariale (fonctionnaire, indépendant, salarié, etc.)
  • Résider en France de manière stable
  • Être français ou avoir un titre de séjour depuis au moins 5 ans qui vous autorise à travailler en France
  • Ne pas être un travailleur détaché

Les étudiants, apprentis peuvent également être éligibles à la prime d’activité, pour cela, vous devez percevoir des revenus professionnels équivalents à 78 % du Smic net par mois (1070,28 € au 1er janvier 2022).

Les travailleurs en situation de handicap qui perçoivent l’AAH peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité, à condition de déclarer leur AAH parmi leurs ressources pour le calcul de la prime d’activité.

Pour estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !

Ressources prises en compte

Les ressources prises en compte dans le calcul sont celles de tous les membres de la famille (même foyer fiscal). Elles comprennent à la fois les revenus professionnels, mais également certaines des aides sociales que vous percevez.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité, …)
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
  • Les aides au logement (APL, ALS, etc.)
  • L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
  • Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocations familiales dans la limite des forfaits en vigueur)

Néanmoins, certaines aides sociales sont exclues du calcul de droit à la prime d’activité :

  • La prime de naissance
  • Le RSA socle
  • L’allocation d’éducation pour un enfant handicapé
  • Le complément libre choix du mode garde d’enfant
  • L’allocation de rentrée scolaire

Ne font plus partie du calcul :

  • Les pensions et rentes d’invalidité
  • La rente d’invalidité pour les personnes victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP)
  • Les pensions de retraite versées à la suite d’un accident, d’infirmité ou de réformes
  • Les pensions d’invalidité militaires
Simulez toutes vos Aides en 2 min.
Simulation gratuite

 

La notion de famille

Qu’est-ce que la notion de famille ? Dans le calcul de la prime d’activité, la Caisse d’allocations familiales, ou la mutualité sociale agricole, prend en compte l’ensemble des revenus du foyer.

Les revenus de votre conjoint, mais également les revenus de vos enfants à charge. Pour bénéficier de la prime, ces personnes doivent :

  • Avoir moins de 25 ans et être à charge des parents de manière permanente
  • Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié au cours de l’année de la prime d’activité

Attention : la notion de conjoint se définit au sens large, ainsi, il s’agit de l’époux ou de l’épouse, du partenaire pacsé ou du concubin.

Comment calculer la prime d’activité ?

Il est difficile de calculer vos droits à la prime d’activité, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation avec Mes Allocs.

Selon le gouvernement, la prime d’activité est versée aux personnes travaillant, mais percevant de faibles revenus, le montant varie d’une situation à l’autre.

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire de base est de 595,25 euros par mois. Il est majoré selon la composition du foyer.

Le calcul de la prime est effectué, selon la formule suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

* le montant forfaitaire est de 595,25 € pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,02 €.

Bonification individuelle

Chaque membre du foyer peut bénéficier de la bonification, pour cela la CAF ou la MSA fait une moyenne de vos revenus des 3 derniers mois.

Attention : vous ne pouvez prétendre à la bonification si votre salaire moyen est supérieur à 664,93 €.

La bonification est croissante en fonction de vos revenus, mais elle peut atteindre 173,22  euros pour un salaire mensuel supérieur à 1352,40 €.

Au-delà de ce plafond, la bonification est constante.

Forfait logement et prime d’activité

Forfait logement 2022 pour la prime d’activité : 

  • 71,43 euros pour une personne seule
  • 142,86 euros pour deux personnes
  • 176,79 euros euros pour 3 personnes ou plus

Le forfait logement prime d’activité vient s’ajouter à vos ressources pour déterminer vos droits à la prime d’activité.

Simulez toutes vos Aides en 2 min.
Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


Consultez nos autres guides récents
Quel est le délai d’un divorce ?
Divorce
Fiche métier informatique : missions, études et salaire
Aide recherche emploi
Quels sont les différents types de divorce ?
Divorce
Quelles études pour travailler dans le management ?
Aide recherche emploi
Quel est le salaire d’un manager ?
Aide recherche emploi
Fiche métier manager : missions, études, salaires
Aide recherche emploi
Comment faire la demande pour Ma Prime Logement Décent ?
Aide rénovation
La recherche d’emploi dans le management
Aide recherche emploi
Quelles sont les conditions pour bénéficier de Ma Prime Logement Décent ?
Aide rénovation

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur le divorce
Qu'est-ce que la retraite ?
Ticket restaurant 2024 : conditions, montants, utilisations
ticket restaurant
Ameli : aides, démarches, fonctionnement
Ameli
Smic 2024 : montant mensuel et horaire, net et brut
Aide alimentaire 2024 : aides, montants, démarches
aide alimentaire
Assurance animaux : comment ça marche ?
Assurance animaux
Tout savoir sur l'assurance auto en 2024
assurance auto
Tout savoir sur l'assurance santé en 2023
assurance santé
Grâce à notre simulateur, ne passez plus à côté de vos aides !Simuler gratuitement toutes mes aides