La prime d’activité est une aide versée à ceux travaillant, mais percevant de faibles revenus. Elle a pour but d’encourager les travailleurs à maintenir leur activité ou à en reprendre une. Où demander la prime d’activité et quelles sont les conditions d’éligibilité ? Mes Allocs vous explique tout ici.
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La prime d’activité est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. À elle seule, elle regroupe deux anciens dispositifs : le RSA activité et la prime à l’emploi. Son but étant d’augmenter les revenus des travailleurs percevant des revenus modestes et ainsi de conserver un certain pouvoir d’achat.
En fonction de votre régime d’affiliation, le montant de la prime d’activité vous est versé soit par la CAF soit par la MSA. Le montant est calculé en fonction de la composition du foyer et de vos ressources. Pour percevoir la prime d’activité sur le long terme, n’oubliez pas de faire vos déclarations trimestrielles !
À noter : Les étrangers qui résident en France peuvent toucher la prime d’activité s’ils sont ressortissants de l’espace économique européen, ou à défaut, s’ils ont un titre de séjour depuis au moins 5 ans.
En fonction de votre régime d’affiliation, votre demande de prime d’activité doit se faire soit sur le site de la CAF, soit sur le site de la MSA.
Deux formulaires sont à disposition sur le site de la CAF, l’un pour les personnes qui sont déjà allocataires de la CAF, l’autre pour ce qui ne le sont pas encore. Pour les personnes allocataires, la CAF vous demandera de votre numéro allocataire, votre code postal, votre date de naissance et votre code secret.
En cas de difficulté à remplir le formulaire, ou si vous n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre dans un centre CAF ou MSA dont vous dépendez.
Attention : Vous devez faire votre demande avant la fin du mois en cours pour toucher la prime d’activité le mois suivant.
Les personnes qui bénéficient déjà du RSA par la CAF n’ont aucune démarche à faire pour toucher la prime d’activité.
Si vous ne touchez pas le RSA, vous devrez faire votre demande normalement avec les informations citées plus haut.
La prime d’activité est ouverte à toutes les personnes françaises ou étrangères vivant en France de manière stable.
Vous devez respecter certaines conditions :
Les étudiants, apprentis peuvent également être éligibles à la prime d’activité, pour cela, vous devez percevoir des revenus professionnels équivalents à 78 % du Smic net par mois (1070,28 € au 1er janvier 2022).
Les travailleurs en situation de handicap qui perçoivent l’AAH peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité, à condition de déclarer leur AAH parmi leurs ressources pour le calcul de la prime d’activité.
Pour estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !
Les ressources prises en compte dans le calcul sont celles de tous les membres de la famille (même foyer fiscal). Elles comprennent à la fois les revenus professionnels, mais également certaines des aides sociales que vous percevez.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Néanmoins, certaines aides sociales sont exclues du calcul de droit à la prime d’activité :
Ne font plus partie du calcul :
Qu’est-ce que la notion de famille ? Dans le calcul de la prime d’activité, la Caisse d’allocations familiales, ou la mutualité sociale agricole, prend en compte l’ensemble des revenus du foyer.
Les revenus de votre conjoint, mais également les revenus de vos enfants à charge. Pour bénéficier de la prime, ces personnes doivent :
Attention : la notion de conjoint se définit au sens large, ainsi, il s’agit de l’époux ou de l’épouse, du partenaire pacsé ou du concubin.
Il est difficile de calculer vos droits à la prime d’activité, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation avec Mes Allocs.
Selon le gouvernement, la prime d’activité est versée aux personnes travaillant, mais percevant de faibles revenus, le montant varie d’une situation à l’autre.
Le montant forfaitaire de base est de 595,25 euros par mois. Il est majoré selon la composition du foyer.
Le calcul de la prime est effectué, selon la formule suivante :
Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer
* le montant forfaitaire est de 595,25 € pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.
Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,02 €.
Chaque membre du foyer peut bénéficier de la bonification, pour cela la CAF ou la MSA fait une moyenne de vos revenus des 3 derniers mois.
Attention : vous ne pouvez prétendre à la bonification si votre salaire moyen est supérieur à 664,93 €.
La bonification est croissante en fonction de vos revenus, mais elle peut atteindre 173,22 euros pour un salaire mensuel supérieur à 1352,40 €.
Au-delà de ce plafond, la bonification est constante.
Forfait logement 2022 pour la prime d’activité :
Le forfait logement prime d’activité vient s’ajouter à vos ressources pour déterminer vos droits à la prime d’activité.
La prime d'activité est une aide attribuée par Caisse des allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) si votre salaire est inférieur à environ 2.000 euros par mois
La prime d'activité remplace deux anciens dispositifs, le RSA activité et la prime à l'emploi. Vous pouvez en bénéficier si vous avez plus de 18 ans, que vous êtes salarié, indépendant, fonctionnaire etc.
Pour toucher la prime d'activité vous devez remplir certaines conditions : avoir une activité professionnelle, et percevoir des revenus modestes. Résider en France de manière permanente, être français ou avoir un titre de séjour depuis au moins 5 ans vous autorisant à travailler
Les étudiants salarié, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent faire une demande de prime d'activité. Vous devez faire votre demande en ligne sur le site internet de la CAF ou de la MSA