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RSA et prime d’activité : qu’en est-il en 2022 ?

Article rédigé par Jonathan le 19 juillet 2022 - 6 minutes de lecture

Le RSA activité n’existe plus. Il vous permettait, jusqu’au 1er janvier 2016, de percevoir un Revenu de Solidarité Active (RSA) spécifique, tout en ayant un emploi. Le montant du RSA activité différait de celui du RSA « socle », perçu par les gens sans emploi.

Le RSA activité vous était versé, tout comme le RSA socle, par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il est versé par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous appartenez à ce régime. Cette aide, aujourd’hui en 2022, n’existe plus. Elle a été fusionnée avec la Prime Pour l’Emploi (PPE), pour former la prime d’activité, désormais bien distincte du RSA.


Que sont le RSA et la prime d’activité ?

Le RSA et la prime d’activité sont des aides sociales qui visent à lutter contre la pauvreté et la précarité. Leur objectif est leur principale différence. Le RSA est un minima social, et a ainsi pour but de vous assurer un minimum de revenu. Tandis que la prime d’activité est un complément à vos revenus d’activité :

  • Le revenu de solidarité active (RSA) vous est versé si vous n’avez aucune source de revenus. Elle vous est versée aussi si vous avez  des ressources très limitées. L’idée est de permettre aux demandeurs de jouir d’un niveau minimum de revenu. Le RSA n’est généralement pas suffisant pour couvrir toutes vos dépenses personnelles.
  • La prime d’activité vous est versée si vous travaillez et que vos revenus sont modestes, ou si vous reprenez une activité. Elle a pour but de soutenir votre pouvoir d’achat en complétant mensuellement vos revenus. Ainsi elle vous distinguera de ceux qui n’ont pas d’emploi, afin de susciter une volonté de retour à l’emploi.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez répondre à certaines conditions d’éligibilité.

Comment fonctionnent RSA et prime d’ activité ?

Pouvez-vous bénéficier de ces aides ?

Les conditions d’éligibilité du RSA diffèrent légèrement. Ce tableau vous permet de dresser facilement une comparaison.

Conditions d’éligibilité Prime d’activité RSA
Résider en France de manière stable et effective Oui Oui
Âge minimum requis 18 ans 18 ans pour le RSA jeunes actifs/parents, RSA parent isolé

25 ans pour le RSA demandeur 25 ans et plus

Exercer une activité professionnelle Obligatoire Facultatif
Ressources Le montant des ressources perçu doit être inférieur à 1,5 fois le SMIC  Percevoir un revenu professionnel qui ne dépasse pas les plafonds fixés par l’administration

La nécessité d’exercer une activité professionnelle est finalement ce qui différencie le plus la prime d’activité du RSA. En effet, pour pouvoir être éligible à la prime d’activité, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle. Cette dernière n’est pas limitée à une activité salariale.

Vous pouvez donc être travailleur indépendant (comme un artisan) et percevoir la prime d’activité. Pour cela  votre revenu doit être inférieur aux plafonds fixés par l’administration. Vous ne pourrez plus bénéficier de la prime d’activité si vous n’exercez plus en activité.

À l’inverse, vous aurez le droit au RSA même après une cessation d’activité. En effet, la condition de l’exercice d’une activité n’est pas requise. 

Comment sont calculés les montants du RSA et de la prime d’activité ?

Les montants de la prime d’activité et du RSA selon deux critères principaux :

  • La composition de votre foyer. Si vous vivez seul ou avec un conjoint, un concubin, un partenaire de PACS. Mais également selon le nombre d’enfants que vous avez à charge.
  • Les ressources de votre foyer : vos revenus professionnels (d’activité salariée ou non). Mais également les prestations et aides sociales (indemnité chômage, allocations familiales) ou les biens de votre capital, de votre patrimoine.

Attention : vous pouvez également créer votre entreprise en conservant le RSA ! En effet, lors de la création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier du maintien du versement de votre RSA sous certaines conditions. Ainsi vous ne devez pas avoir de salarié et vos revenus doivent rester en-deçà des seuils fixés par l’administration.

Pouvez-vous cumuler RSA et prime d’activité ? 

La question revient souvent !

La question revient très souvent. Puisque le RSA activité, destiné à ceux qui exercent une activité professionnelle, est supprimé.

Pouvez-vous alors percevoir un montant de RSA malgré un emploi, combiné avec cette prime d’activité ? Ou est-ce que la prime d’activité remplace totalement le RSA activité ? t de la sorte vous empêche de percevoir le RSA en plus de la prime d’activité ?

Pas d’inquiétude, vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’activité, si vous remplissez les conditions d’éligibilité des deux aides. En effet, si vous percevez des revenus professionnels, pour lesquels vous pouvez demander la prime d’activité, vous avez désormais droit au RSA.  

 

Comment demander le RSA et la prime d’activité ?

Vous souhaitez faire une demande de RSA ou de prime d’activité ?

Les procédures sont assez similaires : pour ces deux aides, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Ainsi, vous constituerez votre un dossier. Vous devez ensuite envoyer ce dossier à votre CAF ou MSA départementale. La demande peut être effectuée en ligne sur les sites de la CAF et de la MSA.

Sinon, une solution plus simple existe : faire appel à Mes Allocs ! Nous prenons en charge toutes ces démarches en lignes de A à Z, vous n’avez rien à faire. Faites une simulation pour en savoir plus sur notre service.

Quels changements signaler à la CAF ?

Vous devez tenir informée la CAF des changements de situation suivants :

  • état-civil, votre adresse postale, votre adresse mail ou votre numéro de téléphone ;
  • coordonnées bancaires ;
  • vie de couple (mariage, début ou reprise d’une vie commune, Pacs, divorce, séparation, décès) ;
  • vie familiale (grossesse, naissance, adoption, arrivée ou départ d’une personne vivant chez moi) ;
  • situation professionnelle et celle de votre conjoint ;
  • la situation de votre enfant ou d’une personne de votre ménage.

De plus, si vous touchez la prime d’activité ou le RSA, vous devrez faire des déclarations trimestrielles.

Factures difficiles à payer ou déménagement qui coûte cher ? Apprenez tout sur les aides au logement !


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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Vos questions
  • Thierry Marlart

    Si je touche la prime d activités a t on le droit à la prime de Noël

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, recevoir la prime d’activité n’est pas une condition suffisante pour bénéficier de la prime de Noël : il faudrait qu’en plus vous perceviez le RSA.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Perrine Tabary

    Bonjour, ma situation est complexe et je ne sais pas à quoi je peux prétendre :
    Je viens d’épuiser mes droits à Pole Emploi (fin d’ASS), je voudrais donc me tourner vers le RSA ou prime d’activité.
    Mais ce n’est pas si simple : je suis encore inscrite comme demandeur d’emploi / j’ai crée mon statut autoentrepreneur en novembre 2020, avec lequel j’ai quelques revenus tous les mois, le chiffre d’affaire étant très variable d’un mois à l’autre / je suis également inscrite en stagiaire de la formation continue puisque inscrite en Master à l’université (pas de statut étudiant donc).
    Puis-je bénéficier du RSA même avec ma petite activité indépendante, en plus éventuellement de la prime d’activité en fonction du montant de mon CA? ou alors seulement la prime d’activité?
    Et que dois-je déclarer à la CAF? entre le statut “au chômage” / “en activité professionnelle” / “stagiaire formation professionnelle”?? Je suis confuse… merci 🙂

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, tout d’abord, notez que votre droit à l’ASS (normalement de 6 mois), peut dans certains cas être renouvelé.
      Ensuite, il est impossible de cumuler le RSA et la prime d’activité. Dans votre situation, vous pourriez éventuellement être éligible à la prime d’activité puisque vous avez une activité professionnelle en tant qu’autoentrepreneur. Auprès de la CAF, le statut qui primera sera celui de “en activité professionnelles”. Vous devrez néanmoins déclarer l’ensemble de vos ressources, y compris de pôle emploi.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Gallois Jonathan

    Bonjour actuellement au chômage avec 991.69 par mois et ma compagne en vdi avec des petits revenus variables dépassant pas les 70 euros par mois defois même pendant 3 mois aucune ressources nous touchons que 289 euros d apl et 132.08 d allocations familiales pour un couple avec nos 2 enfants es ce normal. Cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Gabrielle Pascal

    Bonjour je perçois la prime d’activité depuis mai 2021 aurais je droit à la prime de Noël cette année ?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, recevoir la prime d’activité n’est pas une condition suffisante pour recevoir la prime de Noël, il faut que vous receviez le RSA ou l’ASS pour y prétendre.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Danielle dominique

    Je bénéficie du rsa 497€, je vis seule et handicapée, pourquoi me retiens t”on 64€tous les mois sachant que le rsa pour une personne seule est de 564€merci de votre reponse

    • Danielle dominique Deve

      Merci de votre mais je n”ai ni apl ni prime d”activite, je suis seule avec mes 2 Cannes, je suis propriétaire de mon chalet mobile, merci de me repondre

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si vous n’avez aucune autres ressources que votre RSA mais que vous ne recevez pas le taux forfaitaire correspondant, je vous invite à prendre contact directement avec la CAF en leur adressant une réclamation écrite pour leur signaler l’erreur.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si ce sont 64€ qui sont déduit de votre RSA, il est possible que vous touchiez une aide au logement de type APL. Si tel est le cas, cette aide est prise en compte de façon forfaitaire dans vos ressources. Puisque vous vivez seule, c’est un montant forfaitaire de 64€ qui est donc déduit de votre RSA.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.


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