Comment remplir le formulaire prime d’activité ?

La prime d’activité est entrée en vigueur depuis janvier 2016, accessible à tous sous conditions de ressources. Vous devez faire la demande en ligne auprès de la Caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole (MSA), que vous soyez allocataire ou non vous pouvez faire les démarches, Mes Allocs vous explique !

La prime d’activité qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est une prestation sociale mensuelle qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi, cette aide unique regroupe ces deux anciens dispositifs. Versée aux personnes de 18 ans ou plus ayant une activité professionnelle, mais dont les revenus sont faibles. La prime d’activité est un complément de revenus versé par la CAF ou la MSA, elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat aux personnes ayant de faibles ressources.

Avant de faire votre demande prime d’activité, vous pouvez estimer vos droits gratuitement avec le simulateur de Mes Allocs.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ? 

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez remplir certaines conditions :

• Avoir 18 ans ou plus
• Vivre en France de manière permanente (la durée hors de la France ne doit pas excéder 3 mois)
• Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour vous permettant de travailler depuis au moins 5 ans
• Avoir des revenus professionnels (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc.)

Les personnes en situation de handicap peuvent prétendre à la Prime d’activité

Si vous êtes étudiant en contrat d’apprentissage, étudiant en alternance ou étudiant salarié vous pouvez prétendre au même titre que les autres à la prime d’activité si vous respectez les conditions citées précédemment. Cependant, vous devez également respecter une condition de revenu minimum : vos revenus doivent être d’au moins 1070,25 euros par mois.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Cependant, le montant perçu est basé sur un montant forfaitaire qui dépend de la composition de votre foyer, cette somme varie donc en fonction du nombre d’enfants à charge, et que vous soyez célibataire ou non.

Le barème du montant forfaitaire de la prime d’activité est le suivant pour une personne seule :

Et voici le barème pour une personne en couple :

Comment remplir le formulaire de prime d’activité ?

En fonction de votre régime d’affiliation, vous devrez remplir votre dossier en ligne soit sur le site de la Caisse d’allocations familiales, soit sur les services en ligne de la mutualité sociale agricole.

En cas de difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez néanmoins vous rendre dans un centre de la CAF ou de la MSA.

Sur le site internet de la CAF

Si vous êtes déjà allocataire de la CAF la demande est simplifiée, la CAF recueille les éléments déjà communiqués dans votre espace personnel.

Une fois sur le site de la CAF, il vous sera demandé les informations suivantes :

• Votre numéro d’allocataire
• Votre code postal
• Votre date de naissance
• Votre code secret

Ensuite cliquer sur “Faire une demande de prestation” puis “prime d’activité”. Il vous vaudra environ 5 minutes pour remplir le formulaire en ligne.

La suite se déroule en 3 étapes :

• Étape 1 : Vérifiez vos informations déjà inscrites ou faites une mise à jour de ces informations.
• Étape 2 : Donnez des précisions sur le logement où vous vivez (locataire, colocataire, propriétaire, etc.)
• Étape 3 : Déclarez vos revenus de ces 3 derniers mois, par la suite, vous devrez déclarer les revenus de tous les membres de votre foyer

Votre formulaire de prime d’activité est rempli, la CAF étudiera votre dossier.

Si vous êtes éligible, vous devrez communiquer à la CAF votre déclaration trimestrielle de revenus.

Si vous avez une réponse négative, vous pourrez faire un recours pour que la CAF réexamine votre dossier

Si vous n’êtes pas encore allocataire de la CAF, vous devrez donner les informations suivantes :

• Informations personnelles (nom, prénom, de naissance)
• Information concernant votre situation familiale (nombre d’enfants à charge, personnes vivant dans votre foyer, etc.)
• Informations professionnelles (salarié, fonctionnaire, libéral, sans activité)
• Si vous travaillez, vous devrez communiquer les coordonnées de votre employeur
• Renseignement concernant le logement que vous occupez (locataire, propriétaire, hébergé gratuitement, allocations logement perçues)
• Déclarations de revenus n-2 (revenus de 2020 pour une demande en 2022)

Une fois ces données communiquées, votre demande est prise en compte par la CAF et votre espace personnel crée

Sur le site internet de la MSA

Pour percevoir la prime d’activité de la MSA les instructions sont identiques que pour une demande auprès de la CAF.

La prime d’activité est versée tous les 5 du mois par la MSA, une fois son montant calculé il est fixé pour 3 mois, en cas de changement de situation ou de revenus au-delà des 3 mois le montant de vos versements peuvent être impacté.

À noter : le formulaire existe également au format papier.