Comment faire une estimation de prime d’activité ?

 

La prime d’activité est versée selon différents critères sociaux. Créée en 2016, elle vise les travailleurs et les aide financièrement. Cette prime favorise le retour à l’emploi. La demande est à effectuer auprès de la CAF ou de la MSA. Quelles sont les estimations pour les personnes concernées ? 


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À noter que durant la crise sanitaire du coronavirus, le versement de la prime d’activité à dû s’effectuer légèrement plus tôt que prévu (le 5 du mois usuellement). De plus, depuis le 1er avril 2020, la prime a connu une augmentation de 0,3%. Elle atteint désormais les 553, 16€ par mois, pour une personne seule.

Rappel des bénéficiaires 

La prime d’activité ne vise pas tout le monde. Un court rappel des bénéficiaires avant de voir les différentes estimations. Pour faire votre demande de prime d’activité auprès de la Caisse d’allocations familiales CAF, il faut :

  • Avoir 18 ans
  • Exercer une activité professionnelle (salariée ou même indépendante) et percevoir des revenus modestes
  • Résider en France métropolitaine ou les DOM
  • Être français ou citoyen de l’Espace économique européen (ou séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans pour les étrangers hors Union Européenne).

Si toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime.

Quels types de travailleurs ?

Évidemment, la prime n’est pas disponible pour tous le monde résidant dans l’Hexagone. Ainsi, voici les différentes catégories de personnes pouvant faire une demande de prime d’activité :

  • salariés
  • travailleurs indépendants
  • travailleurs handicapés
  • exploitants agricoles
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Les travailleurs à temps plein comme à temps partiel peuvent prétendre à une attribution de cette aide.

Et les fonctionnaires ?

Évidemment, les salariés du secteur privé ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier de cette aide. Tout comme les autres types de travailleurs, les fonctionnaires doivent remplir tous les critères pour y avoir droit.

Du côté des jeunes

Les moins de 25 ans ont aussi droit à cette aide financière. Comme pour les travailleurs plus aguerris, les jeunes doivent respecter certains critères pour pouvoir en bénéficier :

  • jeune salarié
  • jeune agent de la fonction publique
  • jeune auto-entrepreneur
  • étudiant exerçant un emploi (conditions particulières : limite de salaire spécifique)
  • apprenti (limite de salaire spécifique)

Tout comme les autres travailleurs, la situation familiale entre également en compte. Les jeunes peuvent y avoir droit dans les cas suivants :

  • jeune femme ou jeune homme vivant seul et sans enfant
  • en couple avec ou sans enfant
  • jeune père ou mère célibataire avec enfant

En revanche, il faut impérativement avoir 18 ans pour bénéficier de cette prime. Un enfant mineur n’a pas le droit.

Les étudiants et apprentis dans le cercle aussi

Comme indiqué ici, les étudiants et apprentis doivent percevoir un salaire minimum pour bénéficier d’une aide financière. Environ 950€ par mois ou alors un total de 2.850€ sur le dernier trimestre.

De plus, le plafond à ne pas dépasser s’applique ici est également. Il est élevé à 1.787,18 euros (source MSA) ou 1.806 euros (source CAF) si le demandeur est une personne seule.

À noter que même si un étudiant ou un apprenti vie en couple (même s’il/elle n’est pas marié/e), si les revenus sont trop élevés, la demande peut être refusée.

La prime même chez ses parents

Un étudiant peut faire la demande même s’il vit encore chez ses parents. Soit à titre individuel, soit au compte de ses parents. En cas de demande individuelle, seules ses ressources à lui sont requises. Dans le cas contraire, les ressources des parents sont également prises en compte.

Par exemple, si un étudiant est sans ressources, ou très peu, et qu’il a des parents avec des salaires bas, il a tout intérêt à rester au compte de ses parents. En revanche, s’il perçoit entre 932 et 1800 euros par mois, environ, alors, il est mieux pour lui de se déclarer seul.

Comment déclarer pour les jeunes ?

Contrairement aux travailleurs aguerris, un jeune doit remplir des cases spécifiques lors de sa demande :

  • case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité.
  • nom, prénoms et adresse du parent allocataire
  • nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
  • numéro d’allocataire du parent
  • numéro de sécurité sociale du parent allocataire

Comment le montant est calculé ?

Cette prime est versée mensuellement et est calculée en fonction des différentes ressources ainsi que sur la composition du foyer. Les revenus pris en compte :

  • Les salaires professionnels
  • Les allocations de remplacement (exemple : l’allocation de retour à l’emploi, les indemnités journalières etc.)
  • Aides sociales (exemple : allocations logement, allocations familiales etc.)
  • Revenus du patrimoine ou de capitaux
  • Les pensions de retraite
  • L’allocation aux adultes handicapés
  • L’allocation de la prestation d’accueil du jeune enfant (paje)

Grâce à ces données, la CAF, ou la MSA si vous dépendez du système agricole, fait un calcul de la prime avec la formule suivante :

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources du foyer.

Explication du calcul

Les montants pour ce calcul sont variables :

  • Le montant forfaitaire est déterminé selon la composition du foyer (seul, en couple, avec un enfant etc.)
  • Les revenus professionnels (depuis le 1er octobre 2018, avant cette date le taux était fixé à 62%.)
  • La bonification est accordée selon le niveau de revenus de l’activité. Celle-ci est versée à partir de 59 fois le smic mensuel brut (environ 598,85 euros en 2020) et jusqu’à 1 218 euros (le smic net en 2020, environ). Lorsque les revenus nets sont au moins égaux à 1 218€, alors la somme maximale donnée est 160,49 euros par mois.
  • Les ressources du foyer
  • Forfait logement : ce forfait s’ajoute si le foyer perçoit une aide au logement. Elle diminue la prime d’activité de :
    – avril 2020 à mars 2021 : 67,37 euros pour une personne seule. 135,54 euros pour deux personnes. 167,74 euros à partir de trois personnes ou plus.
    – avril 2019 à mars 2020 : 67,17 euros pour une personne seule. 134,34 euros pour deux personnes. 166,24 euros à partir de trois personnes ou plus.
    – octobre 2018 à mars 2019 : 66,18 euros pour une personne seule. 132,36 euros pour deux personnes. 163,80 euros à partir de trois personnes ou plus.

À noter que depuis le 1er janvier 2018, les pensions d’invalidité, les rentes d’invalidité et les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus considérées comme des revenus professionnels pour le calcul.

Le montant forfaitaire de la prime

Le montant forfaitaire est fixé à 553,16€ pour une personne seule, sans enfant à charge. Ce montant augmente selon les situations familiales :

  • 50% lorsque le foyer comporte deux personnes
  • 30% pour chaque personne en plus dans le foyer
  • 40% à partir du troisième enfant ou une personne de moins de 25 ans dans le foyer

Pour l’isolement, il y’a également une augmentation :

  • 128,412% pour une personne isolée
  • 42,804% pour chaque enfant à charge

Vous pouvez désormais tenter de calculer, vous même, votre prime. Nous vous recommandons tout de même de faire une simulation en ligne. Ce qui vous donnera quelque chose de plus précis.

La bonification individuelle

Pour chaque personne qui travaille, au sein du foyer, une bonification peut être versée si ses revenus professionnels moyens sont supérieurs 598,85 € par mois. Cette bonification est calculée également en fonction du revenu. Plus le salaire sera élevé moins la prime sera grande. Tout comme la prime d’activité, la moyenne est effectuée par trimestre.

Comment l’obtenir ?

La demande se fait auprès des services en ligne, via CAF mon compte ou sur le site de la MSA. Après examen de votre dossier, vous recevrez un message qui vous informera si oui ou non vous pouvez bénéficier de cette aide. Dans le cas positif, elle vous sera versée durant trois mois. Ce montant reste fixe durant tout le trimestre.

Quel est le salaire minimum pour la toucher ?

Le minimum pour avoir droit à cette aide est de percevoir, en salaire moyen, 591,77 euros par mois. Autrement dit, une personne, payée au smic et travaillant 15 heures par semaine ne peut pas bénéficier de la hausse de la prime d’activité.

Minimum et maximum pour avoir droit à la prime

Comme pour toutes les aides, il y’a un minimum et un maximum. Quels sont-ils pour la prime d’activité ?

Comme écrit plus haut, le minimum est fixé à 591,77€ par mois. Une personne travaillant 15 heures par semaine ne peut bénéficier d’une augmentation. D’après les informations fournies par la CAF, pour bénéficier d’une augmentation de 90€ (le maximum) les plafonds fixés sont les suivants :

  • 1.560 euros pour un salarié célibataire sans enfant
  • 2.050 euros une personne seule avec un enfant
  • 2.750 euros (environ) pour un couple avec deux enfants dont un conjoint gagne le Smic à plein temps

Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2020, la barème est donc celui-ci :

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité d’une personne seule Prime d’activité d’un couple
0 553,16 € 829,74 €
1 829,74 €  995,69 €
2 995,69 € 1 161,64 €
 Enfant(s) à charge en plus 221,26 €  221,26 €

Comme décrit plus haut, les estimations sont donc faites en fonction de la composition du foyer.

Vous pouvez bénéficier d’une simulation de votre prime activité, en ligne, sur notre site.

 

La Rédaction
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