A-t-on droit à la prime d’activité au chômage ?

La prime d’activité est une aide sociale versée aux personnes actives. La demande est à faire auprès de la CAF. L’aide est calculée en fonction de vos revenus professionnels et de votre situation familiale. Si vous êtes au chômage, les indemnités versées sont-elles considérées comme des revenus de remplacement ? A-t-on droit à la prime d activité au chômage ?


Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus d activité professionnelle, mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Vous devez tout d’abord :

  • Être majeur.
  • Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
  • Résider en France de manière effective et stable.
  • Exercer une activité professionnelle.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Quel est le montant de la prime pour les jeunes ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

  • salarié,
  • agent de la fonction publique,
  • auto-entrepreneur,
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

Comment demander la prime d’activité ?

Quelles pièces justificatives fournir ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Afin de justifier votre situation, munissez-vous des documents suivants :

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se déroule le traitement de la demande ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Que faire si je change de situation ?

Il est recommandé d’avertir au plus vite la CAF ou la MSA. Autrement, vous risquez de rembourser les sommes perçues.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

  • les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
  • prestations sociales,
  • revenus du capital ou du patrimoine.
  • pensions et rentes d’invalidité,
  • pensions militaires,
  • rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Pour les travailleurs indépendants, vos bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont requis.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant en fonction de la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement (comprenant les aides au logement déjà perçues).

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

Prime d’activité et chômage : cumul possible ?

Le cumul prime d’activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes touchant entre :

  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité.

Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de la prime activité en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

À noter que vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

Montants de la prime à temps partiel :

Exemples de montants de prime d’activité Contrats de travail
187 € quart temps
315 € mi-temps
 210 € trois quart temps

Prime d’activité couple dont un au chomage : quel sera le montant de la prime ?

Supposons que vous perceviez un salaire mensuel de 1.300€ et que votre conjoint ne dispose d’aucun revenu.

Le montant nets par mois de votre prime sera le suivant :
(827.27 + (0.61 x 1300) + 160.49) – (1300) = 1780.76 – 1300 = 480.76€.

Si votre conjoint touche des indemnités chômage (400€) la prime sera de :
(827.27 + (0.61 x 1300) + 160.49) – (1300 + 400) = 1780.76 – 1700 = 80.76€.

Toutefois, si vos indemnités mensuelles sont supérieures au montant de prime d’activité attribuée selon le seul revenu professionnel perçu, vous n’aurez pas droit à la prime d’activité.

Dans l’exemple, si les indemnités mensuelles excèdent 480.76-15, alors pas de prime. À l’inverse, si elles sont inférieures à 480.76 – 15, vos droits à la prime sont valables.

*La prime n’est pas octroyée si elle est inférieure à 15€.

Qu’est-ce que le chômage technique ?

Cela correspond à :
  • la fermeture de votre organisme de travail,
  • la réduction temporaire de vos horaires de travail.
Et ce, généralement pour des raisons économiques ou toute autre circonstance exceptionnelle, telle que :
  • Problème de conjoncture économique.
  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie.
  • Sinistres ou intempéries de nature exceptionnelle.
  • Évolution, restructuration ou modernisation de l’entreprise.
Quel calcul pour le chômage technique ?
L’employeur vous verse verser une indemnité de 70 % de votre salaire brut par nombre d’heures chômées. Cela équivaut à environ 84 % du salaire net horaire.
 
Attention : ce régime ne peut excéder 6 semaines. Au terme de cette période, vous êtes considéré comme étant à la recherche d’un emploi. Vous pouvez solliciter l’aide de retour à l’emploi.

Prime d’activité et chômage technique : comment lier ces aides ?

  • Les allocations chômage dont vous bénéficiez correspond à une partie ou à la totalité de votre salaire.
  • Vous pouvez donc cumuler la prime et ces revenus.

Est-ce que le chômage est un revenu d’activité ? Oui, comme expliqué précédemment, la législation considère les sommes versées en période de chômage comme un revenu.

La prime d’activité au chômage technique représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire.

Est-ce que le chômage est un revenu d’activité ?

Non, néanmoins, il est pris en compte pour le calcul de la prime d’activité, à l’instar des prestations suivantes :

  • indemnités maladie,
  • retraite,
  • pensions alimentaires
  • et prestations compensatoires.

Faut-il être inscrit à Pôle emploi pour toucher la prime d’activité ?

  • Il est inutile d’être inscrit à Pôle Emploi pour bénéficier de la prime.
  • Toutefois, vous pouvez être orienté vers cet organisme si vos ressources sont limitées.

Qui a le droit à la prime d’activité ?

Aujourd’hui, 5 millions de Français représente le nombre de bénéficiaires de la prime.

Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :

  • salariés ou travailleurs indépendants,
  • étudiants salariés,
  • et apprentis

Quelles aides peut on avoir au chômage ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Si vous n’êtes pas salarié et que vous ne pouvez pas bénéficier des allocations chômage, l’ARE est une solution. Si vous étiez salarié et avez donc cotisé à l’assurance chômage :
  • pendant au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures), au cours des 24 derniers mois (selon l’article 3 du règlement d’assurance chômage, annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019).
Si votre dernier emploi a pris fin pour un motif indépendant de votre volonté :
  • fin de CDD ;
  • licenciement ;
  • démission suite à la mutation de votre conjoint, etc.

L’accompagnement intensif des jeunes (AIJ)

Depuis août 2019, les demandeurs d’emploi de 16 à 26 ans qui peinent à trouver un emploi peuvent solliciter l’AIJ. Il faut pour cela, faire la demande auprès de Pôle Emploi.
  • Il s’agit d’un accompagnement collectif sur 3 mois,
ou
  • d’un accompagnement individuel sur 6 mois, avec un conseiller dédié.

La garantie jeunes

Si vous avez entre 16 à 25 ans et que vous êtes en situation de précarité, vous pouvez faire appel à la garantie jeunes. Cette aide est mise en place par la mission locale la plus proche de chez vous. Octroyée pour une durée d’un an renouvelable (une seule fois), elle prend la forme d’un accompagnement intensif vers l’emploi, couplé à une aide financière. Son montant maximal s’élève à 492.57 euros par mois, depuis le 1er avril 2019.

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