Qu’est ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est communiqué chaque année par l’administration fiscale au contribuable. Le RFR est calculé à partir des loyers déclarés par le foyer fiscal. Son montant est utile pour avoir des avantages financiers et des aides sociales. 

Le revenu fiscal de référence qu’est ce que c’est ? 

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir des loyers déclarés par le foyer. Ce revenu fiscal de référence est différent du revenu net imposable. 

Qu’est ce que c’est le revenu fiscal de référence ? Définiton 

Le revenu fiscal de référence est calculé chaque année par l’administration fiscale en fonction des revenus déclarés par le contribuable sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. Tous les revenus déclarés par le fisc sont pris en compte, que ceux-ci soient imposable ou non. Le revenu fiscal de référence constitue un indicateur quant au niveau de vie d’un foyer fiscal. Le RFR permet de calculer des aides financières et sociales, telles qu’une bourse. Mais il est également demandé lors de nombreuses démarches administratives, ce qui peut vous permettre de bénéficier de l’exonération ou le dégrèvement de votre taxe d’habitation ou foncière. 

Le revenu fiscal de référence est demandé par certains organismes pour déterminer si le foyer fiscal peut bénéficier d’aides ou d’avantages. Il est généralement utilisé pour savoir si un contribuable peut obtenir des aides. Enfin, de manière générale, le revenu fiscal de référence est pris en compte pour déterminer le quotient familial d’un foyer.

Quelle est la différence entre le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est bien différent du revenu net imposable. Le revenu net imposable correspond au revenu soumis par un barème progressif de l’impôt sur le revenu. Donc le revenu net imposable est généralement inférieur au revenu fiscal de référence. 

De plus, le revenu fiscal de référence est différent du revenu net catégoriel, ce dernier correspond aux revenus nets comme les salaires ou les revenus des auto-entrepreneurs etc. Le revenu net catégoriel est alors calculé avec les revenus nets moins les charges et les abattements fiscaux. Il est par ailleurs utilisé pour déterminer le niveau des aides de la CAF. 

Où trouver le numéro fiscal de référence ? 

Le montant du revenu fiscal de référence est indiqué sur l’avis d’imposition. Celui-ci est envoyé tous les ans par l’administration fiscale tous les ans au mois de septembre. Le numéro fiscal se trouve en haut à gauche de votre page de garde, dans la rubrique “vos références”. Cependant, il est également possible de trouver votre numéro fiscal de référence en ligne, sur le site des impôts, avec votre espace personnel. 

Lors de vos démarches administratives, il est important de regarder le numéro fiscal de référence demandé. Il peut être N-1 ou N-2. Le N-1 correspond au RFR de l’année précédente et le N-2, d’il y a deux ans. Par exemple, sur votre feuille d’imposition 2023, vous trouverez votre revenu fiscal de référence pour l’année 2022 (N-1).

Qu’est ce qui est pris en compte dans le calcul du RFR ? 

Lors du calcul du revenu fiscal de référence, vos revenus nets ainsi que les plus-values retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Cela peut donc être les salaires, les pensions de retraite, les revenus immobiliers etc. 

Selon votre situation, de nombreuses sommes peuvent majorer votre revenu net imposable pour établir votre revenu fiscal de référence. 

Les revenus à prélèvement libératoire 

Dans le calcul du revenu fiscal de référence, les revenus à prélèvement libératoire sont pris en compte, ce qui correspond à : 

• Les revenus des auto-entrepreneurs relevant de la micro-entreprise
• Les retraits sur des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation
• Les retraites versées sous forme de capital
• Les revenus des placements à revenu fixe inférieurs à 2.000 €
• L’indemnité perçue pour la fonction d’élu local

Les revenues exonérés 

Le revenu fiscal de référence est calculé en fonction des revenus exonérés, c’est-à-dire : 

• Les revenus perçus par les expatriés et impatriés
• Les sommes correspondant aux droits figurant sur un compte épargne temps et utilisées pour alimenter un PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)
• Les revenus perçus en application des dispositions d’une convention fiscale internationale relative aux doubles impositions
• Les honoraires provenant d’une activité de prospection commerciale à l’étranger
• Les revenus distribués par un fonds commun de placement à risque (FCPR), une société de capital-risque (SCR) ou une société unipersonnelle d’investissement à risque (Suir)
• Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) réalisés par les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale
• Les BIC réalisés par les jeunes entreprises innovantes et celles implantées dans une zone de recherche et de développement
• Les BIC et BNC (Bénéfices Non Commerciaux) réalisés par les entreprises dans les zones franches urbaines

Les abattements déductibles de vos impôts 

Dans le calcul du revenu fiscal de référence, les abattements déductibles de vos impôts sont pris en compte, ce qui correspond à : 

• L’abattement de 40 % sur les dividendes (la partie des bénéfices nets d’une entreprise qui est distribuée aux investisseurs)
• L’abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières
• L’abattement sur les bénéfices des auteurs d’œuvre d’art

Exemple de calcul du revenu fiscal de référence

Calcul du revenu fiscal de référence moyen pour une personne seule

Pour une personne salariée et célibataire n’ayant pas d’autres revenus, le revenu fiscal de référence est égal à son salaire net de frais professionnels. Donc, son salaire après application de l’abattement de 10 % pour frais professionnels ou après déduction des frais réels.

Donc :

• Si un salarié célibataire gagne 1.800 € net par mois, il déclare 21.600 € sur sa déclaration de revenu.
• L’abattement pour frais professionnels est égal à 21.600 €× 10 %, soit 2.160 €.
• Son revenu fiscal de référence est égal à 21.600 €- 2.160 €, soit 19.440 €.

Calcul du revenu fiscal de référence pour des retraités

Un couple marié et retraité sans enfant à charge perçoit en totalité 40.000 € de pension de retraite et 1.000 € de dividende. L’abattement maximum sur les pensions de retraite est de 3.858 €.

Donc :

• Le montant de la pension de retraite à retenir est ainsi de 40.000 €- 3.858 €, soit 36.142 €.
• À cela, il faut ajouter 600 € de dividendes imposables (1.000 €- l’abattement de 40 %) et réintégrer l’abattement de 400 €, soit un revenu fiscal de référence de 36.142 €+ 600 €+ 400 €, soit 37.142 €.

Calcul du revenu fiscal de référence en cas de pension alimentaire

Un contribuable célibataire a perçu 50.000 € net sur l’année et a versé une pension alimentaire à son enfant majeur de 5.000 €.

Donc :

• Il convient de déduire l’abattement pour frais professionnels sur le montant de son salaire, soit 50.000 € × 10 % = 5.000 €. Il faut alors retenir 45.000 € au titre des salaires.
• La pension alimentaire, quant à elle, est déductible. Le montant du revenu fiscal de référence est ainsi de 45.000 €- 5.000 €, soit 40.000 €.