Revenu net catégoriel : définition, calcul, démarches

Le revenu net catégoriel est la somme des revenus que vous percevez dans chaque catégorie de revenus, moins vos charges réelles ou forfaitaires et vos abattements fiscaux éventuels. Cela fait partie de l’impôt sur le revenu. Mais alors, à quoi sert-il ? Quelles différences avec d’autres types de revenus ? Et comment connaître votre revenu net catégoriel ? Mes Allocs vous explique.

Comprendre le revenu net catégoriel

Qu’est-ce que le revenu net catégoriel ?

Le revenu net catégoriel, est la somme qui vous reste une fois que vos charges et vos abattements ont été soustraits des revenus bruts obtenus dans une seule catégorie de revenus.

Si vous ne percevez des revenus que dans une seule des catégories, votre revenu net total est égal à votre revenu net catégoriel.

A quoi sert le revenu net catégoriel ?

Une grande partie des aides fournies par la CAF est soumise à un plafond de ressources et se base sur le montant du revenu net catégoriel. Certaines allocations sont basées sur ce plafond de ressource, comme :

• l’allocation de rentrée scolaire (ARS),
• l’allocation d’adulte handicapé (AAH)
• les allocations de prestations d’accueil des jeunes enfants (PAJE)
• le versement du complément familial.

La CAF calcule donc le revenu net catégoriel à partir des informations que vous transmettez quand vous faites votre déclaration de revenus. Vos ressources sont calculées de nouveau chaque année.

Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez calculer et évaluer vos droits sur Mes-Allocs.fr.

Quelle différence entre revenu net catégoriel et revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est bien différent du revenu net imposable. Le revenu net imposable correspond au revenu soumis par un barème progressif de l’impôt sur le revenu. Donc le revenu net imposable est généralement inférieur au revenu fiscal de référence. 

De plus, le revenu fiscal de référence est différent du revenu net catégoriel, ce dernier correspond aux revenus nets comme les salaires ou les revenus des auto-entrepreneurs, etc. Le revenu net catégoriel est alors calculé avec les revenus nets moins les charges et les abattements fiscaux. Il est par ailleurs utilisé pour déterminer le niveau des aides de la CAF.

Quelle différence entre revenu net catégoriel et revenu net imposable ?

Il n’y a aucune différence entre les deux. Le revenu net catégoriel correspond au revenu net imposable figurant sur l’avis d’imposition. Il représente l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal, après déduction des charges et abattements fiscaux prévus par la loi. Ce montant sert de base pour calculer les droits à certaines aides sociales comme les APL, la prime d’activité ou le RSA. Il prend en compte les revenus issus de différentes sources (salaires, revenus fonciers, pensions, etc.), une fois les déductions appliquées.

Quelles sont les catégories de revenus ?

Dans le revenu net catégoriel, il y a huit catégories différentes :

• Les revenus fonciers : ils proviennent principalement de la location d’immeubles dont vous (ou des membres de votre foyer fiscal) êtes propriétaire.
• Les bénéfices agricoles (BA) : vous les réalisez si vous exercez une activité agricole.
• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : vous en réalisez si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
• Les bénéfices non commerciaux (BNC) : vous en réalisez si vous exercez une activité professionnelle non commerciale (par exemple, architecte, avocat ou géomètre).
• Les salaires, traitements et rentes viagères (sommes d’argent versées régulièrement à un bénéficiaire jusqu’à son décès).
• Les revenus des dirigeants de certaines entreprises.
• Les revenus mobiliers : ils découlent des valeurs mobilières que vous possédez (par exemple, actions, contrat d’assurance vie, bons de capitalisation).
• Les plus-values : ce sont les revenus que vous encaissez lorsque vous cédez les valeurs mobilières que vous possédez.

Le calcul du revenu net catégoriel

Comment se calcule le revenu net catégoriel ?

Si vous ne trouvez pas votre revenu net catégoriel sur votre avis d’imposition, il est tout à fait possible de le calculer vous-même. Pour cela, il faut additionner vos revenus bruts déclarés dans chaque catégorie de revenus (salaires, pensions, revenus fonciers, etc.), puis soustraire les charges déductibles (comme une pension alimentaire, des cotisations à un plan d’épargne retraite, etc.) ainsi que les abattements fiscaux éventuels.

Deux types de déductions sont possibles :

• La déduction forfaitaire (par défaut pour les salaires) : un abattement automatique de 10 % est appliqué.
• La déduction des frais réels : vous déduisez les dépenses professionnelles réellement engagées (transport, repas, matériel…).

La formule est donc : Revenu net catégoriel = Revenu brut global – Charges déductibles – Abattements fiscaux

Quels sont les frais et charges déductibles ?

Pour obtenir le revenu net catégoriel, plusieurs charges sont déductibles :

• Pensions alimentaires versées (enfants, ex-conjoint, ascendants)
• Cotisations à l’épargne retraite (PER, PERP, Madelin…)
• Frais professionnels :
  • Déduction forfaitaire de 10 %
  • Frais réels : transports domicile-travail, repas, formations, matériel, covoiturage (justificatifs requis)
• Fraction déductible de la CSG sur les revenus du patrimoine et placements (partiellement déductible)
• Frais de tutelle ou curatelle payés pour un membre du foyer.

Pour les revenus fonciers :

• Frais de gestion et de procédure (ex. : agences immobilières, notaire)
• Dépenses d’entretien, réparations et améliorations
• Assurances, indemnités d’éviction, frais de relogement

Peut-on contester le calcul du revenu net catégoriel ?

Oui, vous avez la possibilité de contester ou de corriger votre revenu net catégoriel (revenu net imposable) via plusieurs dispositifs.

Depuis votre espace Finances publiques sur le site de l’administration fiscale, activez l’option « Corriger ma déclaration en ligne » à partir de fin juillet jusqu’à début décembre (après réception de l’avis d’imposition). Vous pouvez alors ajuster vos revenus, charges ou personnes à charge, enregistrer et recevoir un accusé de réception et un avis d’imposition rectificatif dans un délai d’environ trois semaines .

En dehors de cette période, déposez une réclamation depuis la messagerie sécurisée de votre espace ou par courrier postal, en justifiant votre demande de rectification. L’administration vous répondra généralement sous six mois.

Où trouver le revenu net catégoriel sur la déclaration d’impôts ?

Le montant du revenu net catégoriel est indiqué sur l’avis d’imposition. Celui-ci est envoyé tous les ans par l’administration fiscale tous les ans au mois de septembre. Pour trouver votre revenu net catégoriel, vous pouvez prendre votre dernier avis d’imposition. Celui-ci apparaît comme “Revenu imposable” sous la ligne “Revenu Brut Global”.

Comment optimiser son revenu net catégoriel ?

Voici quelques conseils pour réduire votre revenu net catégoriel :

• Si vos frais de transport, de repas ou d’équipement liés à votre activité sont importants, choisissez la déduction des frais réels plutôt que l’abattement forfaitaire de 10 %. Cela permet souvent de réduire plus efficacement votre revenu net imposable.
• Déclarez les pensions alimentaires versées et justifiez-les.
• Investissez dans un Plan d’Épargne Retraite (PER). Cela permet de préparer l’avenir tout en réduisant son revenu net catégoriel aujourd’hui.
• Faites-vous accompagner par un expert Mes Allocs, qui pourra identifier pour vous les déductions fiscales les plus adaptées à votre situation et ainsi optimiser votre revenu net catégoriel.