Qu’est ce que le revenu net catégoriel ?

Le revenu net catégoriel est la somme des revenus que vous percevez dans chaque catégorie de revenus, moins vos charges réelles ou forfaitaires et vos abattements fiscaux éventuels. Cela fait partie des impôts sur le revenu. 

Le revenu net catégoriel 

Le revenu net catégoriel est bien différent du revenu fiscal de référence.

Qu’est ce que c’est le revenu net catégoriel ? 

Le revenu net catégoriel, est la somme qui vous reste une fois que vos charges et vos abattements ont été soustraits des revenus bruts obtenus dans une seule catégorie de revenus. 

Si vous ne percevez des revenus que dans une seule des catégories, votre revenu net total est égal à votre revenu net catégoriel. 

Quelles sont les catégories de revenus ? 

Dans le revenu net catégoriel, il y a huit catégories différentes : 

• Les revenus fonciers : ils proviennent principalement de la location d’immeubles dont vous (ou des membres de votre foyer fiscal) êtes propriétaire.
• Les bénéfices agricoles (BA) : vous les réalisez si vous exercez une activité agricole.
• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : vous en réalisez si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
• Les bénéfices non commerciaux (BNC) : vous en réalisez si vous exercez une activité professionnelle non commerciale (par exemple, architecte, avocat ou géomètre).
• Les salaires, traitements et rentes viagères (sommes d’argent versées régulièrement à un bénéficiaire jusqu’à son décès).
• Les revenus des dirigeants de certaines entreprises.
• Les revenus mobiliers : ils découlent des valeurs mobilières que vous possédez (par exemple, actions, contrat d’assurance vie, bons de capitalisation).
• Les plus-values : ce sont les revenus que vous encaissez lorsque vous cédez les valeurs mobilières que vous possédez.

Où trouver le revenu net catégoriel ? 

Le montant du revenu net catégoriel est indiqué sur l’avis d’imposition. Celui-ci est envoyé tous les ans par l’administration fiscale tous les ans au mois de septembre. Pour trouver votre revenu net catégoriel, vous pouvez prendre votre dernier avis d’imposition. Celui-ci apparaît comme “Revenu imposable” sous la ligne “Revenu Brut Global”.  

Calcul du revenu net catégoriel 

Le calcul du revenu net catégoriel n’est pas très compliqué, mais il reste tout de même différent du revenu fiscal de référence. 

Comment se calcule le revenu net catégoriel ? 

Si vous ne trouvez pas votre revenu net catégoriel sur votre avis d’imposition, vous pouvez toujours le calculer. 

Vous devez d’abord additionner les revenus de chaque catégorie. Il s’agit des revenus que vous avez déclarés dans votre déclaration d’impôt. 

Ensuite, vous devez soustraire toutes les charges déductibles comme une pension alimentaire, une épargne retraite, etc. Vous devez également soustraire vos éventuels abattements fiscaux. 

Vos charges peuvent être déduites de manières différentes : 

• La déduction des frais réels, les dépenses que vous avez réellement supportées sont alors déduites de votre revenu net catégoriel 
• La déduction forfaitaire, celle-ci rentre en compte si vous n’avez pas opté pour la déduction des frais réels, un abattement forfaitaire de 10 % est automatiquement retranché des salaires que vous avez déclarés dans votre déclaration de revenus. 

Exemple : si vous percevez des revenus dans une seule catégorie et que ces revenus s’élèvent à 27.000 euros de salaires annuels, votre revenu net catégoriel sera de 24.300 euros (27.000 – 2.700)

Le revenu net catégoriel se calcule donc : revenu net catégoriel = revenu brut global – charges à déduire – abattements spéciaux.

Dans le calcul du revenu net catégoriel, les abattements déductibles de vos impôts sont pris en compte, ce qui correspond à : 

• L’abattement de 40 % sur les dividendes (la partie des bénéfices nets d’une entreprise qui est distribuée aux investisseurs)
• L’abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières
• L’abattement sur les bénéfices des auteurs d’œuvre d’art

Quelle est la différence entre le revenu net catégoriel et le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est bien différent du revenu net imposable. Le revenu net imposable correspond au revenu soumis par un barème progressif de l’impôt sur le revenu. Donc le revenu net imposable est généralement inférieur au revenu fiscal de référence. 

De plus, le revenu fiscal de référence est différent du revenu net catégoriel, ce dernier correspond aux revenus nets comme les salaires ou les revenus des auto-entrepreneurs, etc. Le revenu net catégoriel est alors calculé avec les revenus nets moins les charges et les abattements fiscaux. Il est par ailleurs utilisé pour déterminer le niveau des aides de la CAF. 

A quoi sert le revenu net catégoriel ? 

Une grande partie des aides fournies par la CAF est soumise à un plafond de ressources et se base sur le montant du revenu net catégoriel. Certaines allocations sont basées sur ce plafond de ressource, comme : 

• l’allocation de rentrée scolaire (ARS), 
• l’allocation d’adulte handicapée (AAH) 
• les allocations de prestations d’accueil des jeunes enfants (PAJE) 
• le versement du Complément familial. 

La CAF calcule donc le revenu net catégoriel à partir des informations que vous transmettez quand vous faites votre déclaration de revenus. Vos ressources sont calculées de nouveau chaque année. 

Généralement, votre CAF se base sur le montant des revenus à l’année N-2. C’est-à-dire que pour une demande en 2024, vous devrez prendre vos revenus de 2022. 

Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez calculer et évaluer vos droits sur Mes-Allocs.fr.