FSL

FSL Paris : quelle aide pour quelles conditions ?

Article rédigé par Fabiola le 8 septembre 2023 - 8 minutes de lecture

Le FSL, fonds de solidarité pour le logement est une aide financière destinée aux personnes rencontrant des difficultés financières. Cette aide est gérée par votre département. Vous habitez la ville de Paris et vous voulez connaître les modalités du FSL ? L’équipe de Mes-Allocs vous en dit plus.

Simulez vos droits au FSL en 2 min

Simulation gratuite

Sommaire

1 Aide du FSL : définition

1.1 Le contexte et l’importance du FSL dans la région parisienne

1.2 Les organismes gestionnaires du FSL à Paris

1.3 Quelles sont les conditions d’attribution ?

1.3.1 La démarche à suivre

2 Aide du FSL Paris

2.1 Quelles sont les conditions d’attribution du FSL en région parisienne ?

2.2 Comment calculer le FSL ?

2.3 La démarche pour le FSL Paris

Aide du FSL : définition

Le contexte et l’importance du FSL dans la région parisienne

La ville de Paris et sa région métropolitaine sont confrontées à des défis majeurs en matière de logement. La forte demande en logements abordables, associée à des loyers élevés, crée une pression considérable sur les ménages parisiens, en particulier sur ceux à faibles revenus. Le FSL Paris est donc un acteur essentiel pour garantir que les habitants de la région aient accès à un logement décent malgré ces difficultés.

En plus de soutenir les locataires en difficulté, le FSL Paris joue un rôle clé dans la prévention des expulsions et la lutte contre le mal-logement. Il contribue ainsi à maintenir la stabilité sociale et économique de la région.

Les organismes gestionnaires du FSL à Paris

Le FSL Paris est géré par différents organismes, chacun ayant des responsabilités spécifiques. Ces organismes incluent généralement les services sociaux de la Ville de Paris, le Conseil départemental de Paris, ainsi que des associations et des organismes à but non lucratif. Leur collaboration garantit que les aides du FSL sont distribuées de manière efficace et équitable à ceux qui en ont le plus besoin.

Ces organismes assurent également le suivi des dossiers des bénéficiaires, fournissent des conseils et un accompagnement social, et veillent à ce que les ménages reçoivent le soutien nécessaire pour résoudre leurs problèmes de logement et éviter les expulsions. En travaillant en étroite collaboration, ces acteurs contribuent à l’efficacité du FSL Paris dans la lutte contre le logement précaire.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Le fonds accorde des aides financières à toute personne résidant dans un logement. Ces personnes peuvent ainsi faire face aux dépenses liées à leur logement. Ainsi les personnes ayant l’un des statuts suivants sont concernées par l’aide du FSL, les :

Locataires,
Sous-locataires,
Propriétaires occupants,
Personnes hébergées gracieusement,
Et les personnes résidant dans un foyer.

Des conditions de ressources restreignent, cependant, l’accès à cette aide. En effet, les ressources de tous les membres du foyer sont pris en compte dans le calcul de vos droits. À l’exception des revenus suivants :

Aides au logement ;
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
Et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

À noter : Le FSL est géré par les conseils départementaux français.

Le Fonds de solidarité logement sert à régler les frais liés à votre maintien dans le logement, ou à votre accès à un logement. Ainsi les frais suivants, entre autres, sont pris en charge par l’aide :

dettes de loyers ;
dépôt de garantie ;
achat des meubles de première nécessité ;
assurance habitation ;
frais de déménagement.

La démarche à suivre

La demande d’aide du fonds de solidarité logement, FSL, s’effectue auprès de votre conseil départemental, de votre CAF, ou de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.

Vous pouvez aussi obtenir ces informations sur le site-web de votre département. Le dossier de demande est aussi accessible en ligne. Pour remplir ce dossier, vous pouvez vous rapprochez des services sociaux de votre ville. Les travailleurs sociaux (assistante sociale, etc.) vous aideront dans vos démarches.

Aide du FSL Paris

Depuis le 1er 2017, la ville de Paris propose à ses habitants qui rencontrent des difficultés financières des aides du FSL. Ces aides sont ponctuelles. Régi par un règlement intérieur, le Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris, peut prendre en charge une partie vos frais locatifs. Les frais liés à votre accès à logement ou à votre maintien (FSL Habitat), dont le paiement de vos factures énergétiques (FSL Énergie), sont ainsi pris en charge.

Le FSL est une aide subsidiaire vous ne pouvez la solliciter qu’en dernier recours : après avoir effectuer une demande d’aide au logement auprès d’autres organismes. Toutefois, si vous solliciter le FSL en première intention, votre dossier sera tout de même étudié.

Quelles sont les conditions d’attribution du FSL en région parisienne ?

L’octroi d’une aide du FSL n’est pas obligatoire ni automatique, seule la ville de Paris est souveraine en ce qui concerne les attributions du FSL.

Toute personne ou toute famille rencontrant des difficultés à se maintenir ou à accéder à un logement peut bénéficier d’une aide du FSL Habitat ou Énergie. Le dit logement privé ou social, devra cependant, remplir certaines conditions :

Constituer votre résidence principale
Être adapté à votre situation familiale et financière
- En cas de sur-occupation du logement, excepté en cas de dérogation, vous ne serez pas éligibles au FSL
- En cas de sous-occupation du logement, une aide au relogement pourra vous être proposé
Être reconnu comme un logement décent et salubre
Il doit s’agir d’un logement autonome, indépendant ouvrant droit à une au logement

Si vous résidez dans un établissement social, médico-social (par exemple : un EHPAD) ou encore d’insertion, vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide du FSL. À moins que vous soyez en mesure de justifier de la durabilité de votre occupation de ce logement.

À noter : L’offre que vous propose le FSL Paris est adaptable. Ainsi si certains de vos besoins ne sont pas prévus par le règlement intérieur des projets expérimentaux pourront être envisagés. Néanmoins, vos besoins devront être en adéquation avec le champ d’action du FSL Paris.

Comment calculer le FSL ?

Le calcul du montant de votre aide du FSL prend en compte l’ensemble des ressources des membres de votre foyer à l’exception de vos prestations et aides sociales (allocations logement, etc.). Ces revenus pris en compte, sont ceux perçus au cours du mois précédent votre demande. Lorsque vos revenus sont fluctuants une moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande sera faite. Les revenus figurant sur votre dernier avis d’imposition, pourront aussi être utilisés.

Ainsi pour obtenir une aide du FSL, il faut respecter certains plafonds de ressources. Ces plafonds sont fixés grâce à un élément essentiel : le reste à vivre. Le taux d’effort entre aussi en considération à titre indicatif, dans ce calcul.

Reste à vivre = [Ressources de référence du ménage – Loyer (charges comprises)* – Aides au logement] / Nombre d’UC du ménage

Ce calcul permet de déterminer le montant dont vous disposez après le paiement de vos frais locatifs.

Voici un tableau récapitulatif du nombres d’unités de consommation en fonction de la composition familiale :

Composition familiale	Nombres d'unités de consommation (UC)
1 personne	1
2 personnes	1,5
3 personnes	1,8
4 personnes	2,1
5 personnes	2,4
0,4 UC de + par personne supplémentaire	0,4 UC de + par personne supplémentaire

Toutes les aides du FSL d’un montant inférieur à 500 €, seront accordées sous forme de subvention, uniquement.
À noter : Si le montant de votre aide est inférieur à 100 € pour une aide au maintient à 10 € pour le FSL Énergie, aucune ne vous sera attribuée.

La démarche pour le FSL Paris

Pour faire une demande d’aide du FSL Paris, vous pourrez notamment, télécharger le dossier FSL (pdf) sur le site de la ville de Paris. Un travailleur social pourra vous aider à constituer votre dossier de demande. Dans ce cas là, vous devrez utiliser le formulaire de demande d’aide du FSL, mis à sa disposition.

Pour ceux qui vivent en colocation, un seul dossier de demande du FSL devra être déposée pour l’ensemble du foyer.

Vous devrez joindre à votre toutes les pièces justificatives demandées et relatives à votre identité, aux caractéristiques de votre logement, entre autres. Si l’une de ces pièces manque ou si les données figurant sur votre dossier sont erronées ou incomplètes, votre demande sera rejetée.

Une fois votre dossier dûment complété et signé vous pourrez l’envoyer de façon dématérialisée ou par voie postale aux services compétents. Il faudra compter environ deux mois maximum, pour recevoir la notification de la décision prise par la Ville.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Simulez vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

Quelles sont les aides accordées par le Fonds de Solidarité Logement ?

Le Fonds de Solidarité Logement, vous propose des aides pour vous maintenir ou accéder à un logement, versée sous la forme de subvention ou de prêt à taux zéro. Un accompagnement social lié au logement peut aussi vous être proposé par le FSL.
Lire la suite

Où se procurer un dossier FSL ?

Le dossier de demande d'aide du FSL est disponible en ligne sur le site de votre département. Vous pouvez aussi vous procurez une version papier du formulaire à remplir auprès de votre CCAS, etc.

Quel document fournir pour le FSL ?

La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de FSL, est à propre à chaque département. En effet, le règlement intérieur de votre conseil départemental fixe la liste de ces pièces.
Lire la suite

Quel organisme peut m'aider à payer mon loyer ?

Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, vous pourrez effectuer une demande d'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Lire la suite

Quel est le montant du FSL ?

Le montant du FSL dépend d'une part de votre situation personnelle mais aussi des critères établis par le règlement intérieur de votre conseil départemental.

Comment fonctionne FSL ?

Le FSL est une aide sociale destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés financières. Le FSL leur permet d'accéder ou de se maintenir dans un logement. Concrètement grâce au FSL vous pourrez recevoir une aide pour le paiement de vos factures d'énergie, pour le paiement de votre loyer et de vos charges, sous certaines conditions.
Lire la suite

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.