Mettre à jour le livret de famille après un divorce

En cas de divorce, il est impératif de mettre à jour le livret de famille. Cette responsabilité incombe à la personne détentrice de l’original du livret, qui doit effectuer cette démarche rapidement après les changements, en se rendant à la mairie. Il est important de souligner que lors de cette procédure, la présentation d’un acte de naissance est requise.

Qu’est-ce qu’un livret de famille ? 

Le livret de famille est un document officiel délivré par les autorités gouvernementales de certains pays, notamment lorsqu’un mariage est célébré ou lors de la naissance d’un enfant. Il s’agit d’un carnet qui contient des informations importantes sur la composition de la famille, telles que les noms et prénoms des membres de la famille, les dates et lieux de naissance, les dates et lieux de mariage, ainsi que d’autres informations relatives à l’état civil des membres de la famille.

Le livret de famille est souvent utilisé comme preuve légale de la filiation et de l’état civil des individus, et il peut être nécessaire pour accomplir certaines démarches administratives, telles que l’inscription à l’école, l’obtention de documents d’identité, ou la demande de prestations sociales.

Mis à jour et copie du livret de famille après un divorce 

À qui appartient le livret de famille après le divorce ?

L’officier d’état civil délivre un seul exemplaire du livret de famille, contenant l’extrait de l’acte de mariage et l’acte de naissance. Ce livret est également remis suite à une adoption ou à la demande d’un conjoint après une séparation. En cas de séparation, le livret de famille est généralement conservé par le parent ayant la garde des enfants, avec les autres documents officiels des enfants tels que la carte d’identité, le passeport ou le carnet de santé. Cependant, l’autre parent peut demander un second livret de famille en s’adressant à l’officier d’état civil de sa commune. Cette demande peut être effectuée à tout moment, même plusieurs années après le divorce. Les pièces à fournir pour cette demande comprennent : 

• une pièce d’identité,
• un justificatif de séparation,
• le premier livret de famille pour faciliter la reproduction.

 Si le premier livret n’est pas disponible, l’officier d’état civil établit le second livret à partir des extraits des actes en sa possession, puis le transmet aux mairies détenant les autres actes nécessaires pour compléter le livret.

Comment mettre à jour le livret de famille après le divorce ? 

Pour mettre à jour le livret de famille auprès du service central d’état civil, une correspondance doit être envoyée. En effet, les usagers ne sont pas reçus directement par cette entité.

Cependant, dans le but de simplifier les démarches et de soulager le service central d’état civil, certaines mairies peuvent transmettre les demandes de mise à jour du livret de famille aux autorités compétentes. Ainsi, si vous souhaitez mettre à jour votre livret, il vous suffit de déposer votre demande à votre mairie, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires. La mairie se chargera ensuite de transmettre la demande au service approprié.

Il est important de noter que l’acte de naissance est indispensable pour toutes les procédures de mise à jour du livret de famille. D’autres documents seront également requis, tels que la carte d’identité et la décision de justice en cas de changement de nom ou de divorce, par exemple.

Avant d’entreprendre la démarche, il est recommandé de contacter votre mairie pour obtenir toutes les informations nécessaires et vérifier si elle est en mesure de transmettre les demandes de mise à jour du livret de famille.

Comment demander un second livret de famille après le divorce ? 

Pour demander un deuxième livret de famille après un divorce, vous devez suivre ces étapes :

• Renseignez-vous sur les modalités de demande de livret de famille auprès de votre mairie. Vous pouvez généralement trouver ces informations sur le site web de la mairie ou en les contactant directement par téléphone ou en personne.
• Rassemblez les documents nécessaires pour votre demande, notamment une pièce d’identité, un justificatif de séparation (par exemple, le jugement de divorce), et éventuellement le premier livret de famille si vous en avez un.
• Rendez-vous à la mairie de votre commune et demandez à parler à un agent d’état civil. Expliquez votre situation et indiquez que vous souhaitez obtenir un deuxième livret de famille après votre divorce.
• Présentez les documents requis à l’agent d’état civil. Celui-ci vérifiera votre demande et les pièces justificatives.
• Si votre demande est acceptée, l’agent d’état civil procédera à la création d’un nouveau livret de famille. Si vous ne pouvez pas fournir le premier livret de famille, l’agent d’état civil peut établir le deuxième livret avec les extraits des actes en sa possession.
• Une fois que le deuxième livret de famille est prêt, vous pourrez le récupérer à la mairie ou il vous sera envoyé par courrier, selon les pratiques de votre commune.

N’oubliez pas de suivre toutes les instructions données par la mairie et de fournir tous les documents requis pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

En règle générale, il faut attendre environ un mois après avoir fait la demande pour que le nouveau livret de famille soit disponible. La mairie vous notifiera par courrier dès que le livret sera prêt à être retiré.

Deux cas possibles : mariage en France ou mariage à l’étranger

La mise à jour du livret de famille dépend de l’enregistrement de l’événement d’état civil correspondant par l’officier d’état civil compétent. Cela peut se faire soit par la rédaction d’un nouvel acte, soit par l’ajout d’une mention (comme pour les divorces ou les séparations). Par exemple, l’inscription d’une mention de divorce sur le livret de famille nécessite d’abord d’être apposée sur l’acte de mariage.

Pour les événements d’état civil survenus à l’étranger, cette mise à jour peut être effectuée par le Service central d’état civil ou par l’ambassade ou le consulat détenant l’acte dans ses registres. En cas de divorce, l’un des époux peut demander un duplicata du livret de famille auprès de la mairie de sa résidence ou, pour les résidents à l’étranger, auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent.

La mairie, l’ambassade ou le consulat se chargera alors de transmettre la demande au service d’état civil détenteur de l’acte de mariage, et de coordonner l’inscription dans le livret de l’ensemble des extraits d’actes nécessaires (notamment les actes de naissance des enfants), par les services d’état civil dépositaires des actes correspondants.

Le duplicata du livret de famille sera ensuite renvoyé à la mairie de résidence (ou à l’ambassade ou au consulat de France pour les résidents à l’étranger) pour être remis au conjoint ayant effectué la demande.

Quelles sont les sanctions si le livret de famille n’est pas mis à jour ? 

En cas d’utilisation d’un livret de famille non à jour ou falsifié, vous risquez une amende de 1 500 euros, laquelle peut être majorée à 3 000 euros en cas de récidive. De plus, le titulaire du livret non mis à jour est passible de poursuites pénales. Le second livret, s’il existe, doit également être mis à jour de la même manière que l’original.

Ainsi, tout changement d’état civil (nom, mariage, sexe, etc.) doit être rapidement consigné dans le livret de famille. Cette mise à jour est non seulement nécessaire pour éviter les sanctions, mais aussi pour enregistrer les décisions de justice (divorce, adoption, etc.) dans le livret.