Comment faire pour un divorce express ?

Trouver des moyens pour accélérer le processus de divorce est souvent une priorité pour de nombreux couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage le plus rapidement possible. Bien que la rapidité ne soit pas toujours garantie dans les procédures judiciaires, certaines approches peuvent néanmoins contribuer à accélérer le processus de divorce. Mes Allocs vous explique comment avoir un divorce express.

Le divorce, qu’est-ce que c’est ?

Définition du divorce

Un divorce est une procédure légale qui met officiellement fin à un mariage, permettant aux conjoints de se libérer des obligations et des responsabilités conjugales. Cette dissolution entraîne généralement la division des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires et d’autres aspects liés à la séparation du couple. Les modalités du divorce varient en fonction des lois en vigueur dans chaque pays et peuvent être contestées ou convenues d’un commun accord par les parties impliquées.

Comment entamer une procédure de divorce ?

La démarche de divorce commence par la consultation d’un avocat, une étape incontournable dans le processus. Depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2017, si les conjoints optent pour une procédure à l’amiable, ils doivent être représentés par des avocats distincts et ne peuvent plus partager le même représentant légal. Chaque partie doit ainsi être assistée par son propre avocat.

Une fois que les conjoints ont choisi leur voie, l’avocat rédige soit une requête, soit une convention, en fonction du type de divorce envisagé, exprimant ainsi la demande de dissolution du mariage. Cette requête est ensuite transmise au juge des affaires familiales, lançant ainsi la procédure judiciaire.

Dans le cas d’une convention, elle est élaborée de manière collaborative par les avocats et les époux, puis déposée chez un notaire afin d’obtenir force exécutoire et de rendre le divorce officiel.

Quels sont les délais moyens pour divorcer ?

Les délais varient selon le type de divorce, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge, les délais sont généralement plus courts. Cependant, si une audience devant le juge est nécessaire, notamment pour entendre les enfants, cela peut prolonger la procédure. Contrairement aux divorces contentieux, il n’y a pas de phase de conciliation. Dans tous les cas, le divorce par consentement mutuel reste plus rapide que les divorces contentieux, s’étalant habituellement sur une période de 1 à 3 mois, selon la complexité de la situation et la liquidation du patrimoine.

En revanche, pour les autres formes de divorce (par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute), les délais sont nettement plus longs. Cette procédure comprend plusieurs étapes, notamment le recours à un avocat, le dépôt de la requête devant le juge, la procédure de conciliation, l’assignation en justice, l’audience devant le juge des affaires familiales et enfin le jugement de divorce. Toutes ces étapes contribuent à rallonger la durée du processus, généralement autour de deux ans, bien que cela puisse varier en fonction du type de divorce choisi.

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est le plus rapide des divorces contentieux, car les époux sont d’accord pour divorcer, souvent en moins de deux ans. En revanche, les divorces pour faute et pour altération définitive du lien conjugal sont les plus longs, car ce sont des procédures complexes. Par exemple, la procédure pour altération définitive du lien conjugal exige au moins deux ans de cessation de vie commune, ce qui porte le délai minimal à deux ans. En outre, les délais peuvent être influencés par la charge de travail des juges et par les avocats impliqués dans le dossier.

Nos conseils pour un divorce express

Optez pour le divorce par consentement mutuel

La procédure simplifiée de divorce, qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge des affaires familiales, exige impérativement l’assistance de deux avocats distincts afin de garantir l’équité entre les époux.

Avant de signer la convention, un délai de réflexion de 15 jours est obligatoire à compter de sa réception. Ensuite, la convention doit être transmise au notaire dans les 7 jours suivant la signature.

Une fois finalisée, les avocats déposent la convention chez le notaire, qui la soumet ensuite au rang des minutes pour lui conférer force exécutoire dans les 15 jours. Le notaire vérifie également si la convention respecte les intérêts de chaque ex-époux.

Cependant, si les époux ont des enfants et que l’un d’eux, ou plusieurs, souhaitent être entendus, la procédure devient judiciaire et se déroule devant le juge des affaires familiales. Dans ce cas, la convention n’est pas rédigée sous forme d’un acte sous seing privé.

Dans cette hypothèse, les époux peuvent être représentés par le même avocat car c’est le juge qui veille au respect de l’équité entre eux.

L’avocat dépose la requête de divorce devant le Tribunal de Grande Instance compétent. Les époux sont convoqués à une audience au cours de laquelle le juge les entendra individuellement, puis ensemble.

C’est le juge des affaires familiales qui approuve la convention et lui confère force exécutoire en l’homologuant après avoir entendu l’enfant.

Une fois le divorce prononcé par le juge, seul un pourvoi en cassation est envisageable dans les 15 jours suivant le divorce (pas de procédure d’appel). Seul un refus d’homologation de la convention par le juge autorise les époux à faire appel.

Choisissez le divorce en ligne pour un divorce express 

La procédure de divorce en ligne, bien qu’analogue à la procédure classique, comporte une dimension effectuée à distance via Internet. Les cabinets spécialisés utilisent généralement des questionnaires pour recueillir les choix des conjoints, ne débute la rédaction de la convention qu’après que ces derniers ont validé toutes leurs décisions.

Si les anciens conjoints sont unanimes sur toutes les implications de leur divorce, sans aucun déséquilibre dans les décisions prises, et que leurs avocats agissent rapidement, la procédure de divorce peut être assez rapide, tenant compte des 15 jours réglementaires avant la signature physique de la convention de divorce. Une fois signée, cette dernière est transmise au notaire dans les sept jours suivants pour être déposée au rang des minutes.

Ensuite, la plateforme en ligne ou l’avocat prend les mesures nécessaires pour demander une modification de l’état civil des conjoints à la mairie où ils se sont mariés.

Cependant, si des désaccords persistent concernant la garde des enfants, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire, le divorce à l’amiable peut prendre plus d’un an. C’est pourquoi il est crucial de bénéficier des conseils éclairés d’un avocat.

Orientez-vous vers une offre DUO (ou groupée)

Il est courant que les cabinets d’avocats proposent deux de leurs avocats pour représenter chacun des conjoints, ce qui constitue une offre groupée. Cette option avantageuse permet d’accélérer le traitement du dossier. Même si les avocats travaillent de manière indépendante, ils ont l’habitude de collaborer pour assurer l’équité et l’équilibre du divorce dans l’intérêt des deux parties.

Préparez votre dossier pour le rendez-vous avec votre avocat

La liste des documents requis varie en fonction du type de divorce, étant plus exhaustive pour un divorce contentieux que pour un divorce par consentement mutuel.

Pour un divorce par consentement mutuel, les documents requis comprennent :

• Le livret de famille,
• Une copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de trois mois,
• Une copie de la transcription de l’acte de mariage auprès du Service central d’état civil de Nantes si le mariage a été célébré à l’étranger,
• Une copie intégrale des actes de naissance des deux conjoints français datant de moins de trois mois,
• Une copie de l’acte de naissance, datant de moins de six mois, accompagnée d’une traduction officielle de moins d’un an si vous résidez en France et êtes de nationalité étrangère,
• Une copie intégrale des actes de naissance des enfants datant de moins de trois mois,
• Une copie du contrat de mariage,
• Une copie des deux pièces d’identité et des deux cartes vitales,
• Les trois derniers bulletins de salaire ou relevés ASSEDIC,
• Le dernier avis d’imposition,
• Des justificatifs de domicile datant de moins de trois mois,
• Des justificatifs de crédits s’il y en a (crédits à la consommation + crédits immobiliers),
• Les actes de vente ou d’achat de biens immobiliers le cas échéant.

Pour les autres divorces contentieux, les pièces requises sont similaires, avec l’ajout potentiel des éléments suivants :

• Les coordonnées des caisses de retraite,
• Le montant et l’origine des différents comptes (comptes courants, livrets A…),
• Une liste des donations et assurances-vie contractées.

Comment réduire les délais d’un divorce ?

Voici quelques conseils pour accélérer la procédure de divorce :

• Optez pour un divorce à l’amiable, qui est généralement plus rapide à finaliser.
• Assurez une communication efficace entre les conjoints afin de réduire les désaccords et les délais.
• Choisissez un avocat expérimenté en droit de la famille pour vous guider tout au long du processus et accélérer les démarches.
• Organisez-vous en rassemblant tous les documents nécessaires dès le début du processus pour faciliter le traitement du dossier.
• Soyez ouvert à la négociation et prêt à trouver des compromis pour résoudre rapidement les problèmes.
• Envisagez la médiation comme moyen efficace de résoudre les différends et d’accélérer le processus de divorce.

Le choix de la procédure de divorce est crucial pour la durée du processus, et il dépend des circonstances propres à chaque couple. L’objectif est de préserver l’équité et le bien-être émotionnel de chacun.