Crédit Immobilier

Faut-il une assurance chômage pour un prêt immobilier ?

Article rédigé par Fabiola le 29 août 2023 - 10 minutes de lecture

L’assurance chômage du prêt immobilier sert à vous couvrir en cas de perte d’emploi. Lisez cet article pour en savoir plus.

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Sommaire

1 Qu’est-ce que l’assurance chômage ?

1.1 Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

1.2 Quelles sont les démarches à effectuer ?

2 Quel est le coût de l’assurance chômage de prêt immobilier ?

2.1 Méthode de calcul

2.2 Comparaison

3 Comment fonctionne l’assurance chômage dans le cadre d’un prêt immobilier ?

3.1 Délai de carence et un délai de franchise

3.2 Versement des indemnités

4 Comment faire sans assurance chômage ?

4.1 Report d’échéances

4.2 Modulation des échéances

5 L’assurance chômage pour un crédit immobilier est-elle obligatoire ?

6 Peut-on résilier son assurance chômage ?

7 Faut-il opter pour une assurance chômage ?

8 Est-il possible de souscrire à une assurance-chômage avec un crédit à la consommation ?

Qu’est-ce que l’assurance chômage ?

L’assurance chômage est une garantie contre la perte d’emploi (elle est d’ailleurs aussi appelée assurance perte d’emploi) qui vous couvre en cas de licenciement, qui implique une perte de revenus vous empêchant de vous acquittez d’une partie, ou de la totalité de votre prêt immobilier.

Elle s’ajoute aux autres garanties du bien, comme la caution ou l’hypothèque.

Plus exactement, selon les modalités du contrat et la quotité fixée, l’assurance vous remplace et paie votre prêt immobilier (le remboursement des mensualités) lorsque vous êtes au chômage.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’assurance chômage n’est pas adressée d’emblée à tous les particuliers qui souscrivent à un crédit immobilier. De plus, les conditions pour en bénéficier sont nombreuses et varient d’un assureur à l’autre (elles sont néanmoins similaires à celles du crédit immobilier). En général, vous devez :

Être en CDI, car les établissements financiers exigent de l’emprunteur une certaine stabilité professionnelle. Ainsi, le CDI est un argument de poids pour la demande de prêt immobilier. À cela s’ajoute un minimum d’ancienneté allant de six à douze mois.
Bénéficier du régime général
Avoir moins de 49 ans, car les établissements financiers n’assurent plus la prise en charge de l’emprunteur à partir de 49 ans. Néanmoins, ce critère dépend des divers établissements. Soyez donc vigilant au moment de la comparaison des offres.
Avoir fait l’objet d’un licenciement. L’assurance ne fonctionne pas en cas de rupture conventionnelle ou de démission. Évitez aussi d’être en période de préavis avant départ, au moment de la souscription du prêt. Néanmoins, en fonction des contrats, vous pouvez disposer d’une certaine marge de manoeuvre. Ainsi, sachez que vous êtes notamment couvert si vous démissionnez pour suivre votre conjoint.

Attention : les renvois pour faute grave et les licenciements suite à un abandon de poste ne vous permettent pas d’être assuré.

Sachez qu’il reste tout de même possible, dans certains cas, de souscrire à une assurance tout en ayant un CDD (de plus de 3 mois). Or, vous ne serez dédommagé que si vous avez obtenu un contrat de CDI avant le licenciement.

Par ailleurs, sont exclus de l’assurance chômage, les emprunteurs suivants :

Les professions libérales
Travailleurs indépendants
Les artisans
Les exploitants agricoles et les commerçants

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Lorsque vous perdez votre emploi, il vous faut transmettre principalement à votre assureur (d’autres justificatifs sont requis, sElon ce dernier) :

Votre contrat de travail
La lettre de licenciement
L’attestation destinée à Pôle Emploi.

Par ailleurs, vous devez bénéficier de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Quel est le coût de l’assurance chômage de prêt immobilier ?

Méthode de calcul

Le montant de l’assurance chômage est obtenu selon deux méthodes distinctes. Un calcul qui se base sur le capital initial emprunté ou d’autre part, un calcul qui porte sur le capital restant dû.

Sur le capital initial emprunté : la mensualité de votre assurance est constante.
Sur le capital restant dû: elle diminue au cours du temps, étant donné que le capital restant dû s’allège avec chaque mensualité.

En outre, le coût de votre assurance varie en fonction du niveau de couverture souhaité. Autrement dit, le coût sera différent si vous êtes indemnisés à 25 % ou à 100 %. Il dépend aussi de la quotité choisie. Elle fixe le niveau de couverture dont vous disposez (ainsi que sa répartition, si vous êtes plusieurs à emprunter).

Si vous empruntez seul, la quotité est de 100 %. Or, si vous êtes deux à emprunter, il est conseillé de répartir l’assurance selon la part prise en charge dans l’emprunt (50/50, 30/70 etc).

Il est également possible de vous assurer 100 % chacun. Cela aura néanmoins un impact certain sur le coût de l’assurance.

Comparaison

Cette année, le coût de l’assurance chômage est compris entre 0,10 % à 0,60 % du capital emprunté. Il est inclus dans le taux annuel effectif assurance (TAEA). Le TAEA est obtenu en soustrayant le TEG avec assurances, du TEG hors assurances.

Lorsque vous décidez de changer d’assurance de prêt immobilier, les organismes vous laissent le choix de prendre l’assurance chômage ou non, puisque cela reste une option. Cependant, vos banquiers qui risquent fortement de vous la conseiller selon votre situation, peuvent vous obliger à la choisir. De plus, votre assurance de prêt immobilier doit avoir des garanties supérieures à celles que les banquiers proposent sinon ils sont dans leurs droits de refuser votre changement d’assurance.

Comment fonctionne l’assurance chômage dans le cadre d’un prêt immobilier ?

Généralement, l’assurance chômage vous permet d’être couvert pour une période de chômage de 2 à 3 ans. Avant le versement des indemnités de l’assurance, vous disposez d’un délai de carence et un délai de franchise.

Délai de carence et un délai de franchise

Le délai de carence correspond à une période (suivant la signature du contrat) pendant laquelle l’assurance ne vous protège pas. Et ce, même en cas d’un accident de la vie.

Par exemple, supposons que votre contrat d’assurance de votre crédit immobilier soit signé au 23 février 2019. Le 19 décembre 2019, vous avez été licencié pour raisons économiques. Votre contrat d’assurance fixe le délai de carence à un an. Par conséquent, l’assurance ne vous protège pas pour cette perte d’emploi. Si par contre, le contrat stipule que le délai de carence est de 6 mois, alors vous êtes couvert.

Le délai de franchise correspond à la phase suivant votre licenciement, pendant laquelle l’assurance ne vous couvre pas encore. Elle varie en fonction des modalités de votre contrat, mais est souvent comprise entre 3 et 6 mois.

Versement des indemnités

Après cette période, votre assurance prend en charge environ entre 50 et 100 % de vos mensualités (hors assurance). Encore une fois, cela dépend des termes du contrat. Votre assurance peut vous laisser libre de choisir le pourcentage d’indemnisation qui vous sera appliqué en cas de perte d’emploi. Elle réduit ainsi, ou augmente, la prime payée que vous payez.

Si les taux des crédits immobiliers sont fixes ou variables, les indemnisations de l’assurance-chômage l’est aussi. Ainsi, leur montant peuvent être progressif :

30 % les 6 premiers mois
50 % les 24 mois
70 % pour les 6 derniers mois

À noter que la prise en charge des échéances est plafonnée.

Toutefois, certaines assurances sont susceptibles de ne faire que reporter vos mensualités, étendant ainsi le crédit et donc augmentant son coût.

Généralement, le versement des indemnités s’arrêtent à la reprise d’une activité rémunérée, globale ou partielle. En cas de reprise partielles, certaines assurances continuent à vous verser les indemnités, à hauteur de 50 %.

Si vous traversez une période de chômage prolongé, sachez que les indemnités sont limitées dans le temps : de 6 à 24 mois et jusqu’à 3 ou 4 ans au total, s’il s’agit de plusieurs périodes de chômage. Ainsi, soyez vigilant au sujet du nombre d’indemnisations prévues par le contrat.

Comment faire sans assurance chômage ?

Outre l’assurance chômage, des solutions existent si vous êtes licencié et que vous souhaitez différer vos échéances. Jetez un coup d’oeil à votre contrat : certaines clauses vous permettent peut-être de reporter ou de moduler vos échéances.

Report d’échéances

Si vous êtes concerné par le report d’échéances, alors l’établissement prêteur ne paiera pas vos mensualités pendant quelques mois. Et ce, pendant un nombre de reports maximum, fixé par votre contrat.

Pour que votre report soit accepté, il faut néanmoins que vous soyez irréprochables en matière de gestion financière. Soignez la tenue de votre compte et évitez les défaut de paiement, avant de faire votre demande.

À noter que cette opération se contente de décaler le remboursement des échéances. Votre durée de crédit est ainsi automatiquement rallongée et le coût total de votre prêt, augmenté.

Modulation des échéances

La modulation des échéances fait partie des clauses de votre prêt. Elle vous permet de réviser le montant de vos mensualités, à la hausse ou à la baisse, selon certaines conditions. De quoi vous permettre d’anticiper une potentielle baisse de vos revenus.

À cela s’ajoute le recours au tribunal d’instance, afin d’appliquer l’article 313-12 du Code de la consommation. Il vous ouvre la voie au différer de vos échéances pendant 2 ans, sans intérêt.

En outre, si vous travaillez dans un secteur dynamique (qui fait de vos périodes de chômage des périodes courtes), il n’est pas recommandé de payer tous les mois votre assurance chômage. En effet, à cause de la phase de franchise, l’assurance ne se mettrea pas en place.

Elle agit comme un arbitrage entre le niveau de couverture souhaité, les conditions de couverture et le coût de l’assurance.

L’assurance chômage pour un crédit immobilier est-elle obligatoire ?

La législation ne statue pas sur l’obligation à contracter un assurance chômage, dans le cadre d’un prêt immobilier. Or, dans les faits, certaines banques l’exigent (d’autres non). En l’absence de loi, celles qui en font une obligation sont libres de l’accompagner des conditions d’accès de leur choix.

Bien qu’elle ne soit pas une obligation, l’assurance chômage doit faire partie des garanties d’un prêt que vous comparez. Un crédit vous engageant sur une longue durée, il serait inutile de contracter une assurance qui l’est tout autant.

Votre choix doit répondre à votre profil, mais doit aussi comprendre votre état de santé et l’entreprise pour laquelle vous travaillez.

Peut-on résilier son assurance chômage ?

Vous pouvez tout à fait résilier votre assurance chômage. Sur votre contrat d’assurance de prêt immobilier, il vous suffit d’opter pour l’option “perte d’emploi”, dès la première échéance. Cependant, sachez qu’une fois que vous avez commencé à vous acquitter des mensualités, vous ne pouvez pas résilier votre assurance.

Faut-il opter pour une assurance chômage ?

L’assurance perte d’emploi est considérée comme étant peu avantageuse par rapport à son coût élevé. Il est recommandé de puiser dans votre épargne et votre apport personnel, en cas de périodes financières difficiles, afin convaincre les établissements de crédits et les assureurs de se montrer cléments.

Est-il possible de souscrire à une assurance-chômage avec un crédit à la consommation ?

Vous pouvez tout à fait souscrire à un crédit à la consommation, en contractant une assurance chômage. D’ailleurs, les conditions de souscription, ainsi que les modalités de remboursement, sont les mêmes que pour un crédit immobilier.

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Autres questions fréquentes

Quels sont les conditions pour obtenir un prêt immobilier ?

L'obtention d'un prêt immobilier répond à plusieurs conditions : - votre profil emprunteur - la durée du prêt - votre capacité d'emprunt (elle est estimé à travers le taux d'endettement, plafonné à 33%) - vos antécédents de santé (si vous avez des problèmes de santé, la banque peut se montrer réfractaire à l'octroi d'un prêt immobilier) - votre stabilité financière et professionnelle

Quel est le taux immobilier en ce moment ?

Actuellement, les taux des prêts immobiliers en vigueur vont d'environ 0,3% à 1,45%, pour des durées allant de 7 à 30 ans. Il s'agit là des meilleurs taux disponibles sur le marché. Quant aux taux immobiliers moyens, ils s'élèvent à 0,70% (pour 7 ans) et 1,80% (pour 30 ans). À noter que excepté le taux du crédit immobilier à rembourser sur 30 ans, le reste des taux a tendance à augmenter. À vous de décider du meilleur taux, en fonction de votre situation, du crédit que vous envisagez et de la durée sur laquelle vous souhaitez vous engagez.

Comment se calcule le TAEG ?

Le taux annuel effectif global (appelé TAEG) est une mesure législative été mise en place pour prévenir les abus commis (taux usuraires) par certains établissements financiers. Le paragraphe 1 de l’article 4 de l’A.R. du 4 août 1992 énonce le calcul du taeg. Ce taux résulte de l'équation de base qui permet de faire l’égalité entre d'une part, le total des valeurs actualisées des prélèvements de crédit. Et d'autre part, le cumul des valeurs actualisées des remboursements de l’emprunteur, ainsi que des montants des intérêts et des autres frais annexes. L’équation du taeg est la suivante : Taeg = [(montant total à rembourser – montant de l’emprunt) / Montant de l’emprunt] × Nombre total de mensualités, généralement estimé à 12 mois.

Qu'est-ce qui est compris dans le TAEG ?

Le TAEG (à savoir Taux Annuel Effectif Global) a remplacé le TEG. C'est le nouvel indicateur de référence servant à comparer diverses offres de prêts. Il inclut dans son calcul les coûts annexes au crédit (frais de dossier, assurance si elle est obligatoire, frais de garantie…), sans compter le taux nominal, qui permet de fixer les mensualités et le montant des intérêts.

Quelle durée pour un crédit immobilier ?

Les crédits immobiliers peuvent être contractés sur des périodes aussi courtes (5 ans) que longues (30 ans). La durée moyenne d'un prêt immobilier en France est de 20 ans. Généralement, il est conseillé de ne pas s'engager sur un période longue (au-delà de 30 ans) : le bénéfice est moins conséquent. Sans compter que sur le long terme, un prêt immobilier dont le taux est fixe engendra un taux d'intérêt élevé.

Quel est le montant minimum d'un prêt immobilier ?

Vous avez un projet immobilier et souhaitez connaître le montant minimum d'un prêt ? Généralement, le montant minimum d’un prêt immobilier s’est estimé à 50 000 €, voire 75 000 €. Ce seuil varie néanmoins en fonction des établissements financiers. Pour les montants inférieurs, il est recommander d’opter pour un crédit personnel, afin d’éviter les frais de dossier et les frais d’hypothèque.

Quel pourcentage d'apport pour un prêt immobilier ?

Généralement, les banques exigent au moins 10% d'apport personnel pour contracter un prêt. L'apport personnel peut provenir de la revente d’un bien immobilier, d'une donation ou d'un héritage. Or, la plupart du temps, il est le résultat de plusieurs années d'épargne : plan d'épargne logement (PEL), d'un compte épargne logement (CEL), d'un livret A classique ou même assurance-vie. Si vous contractez un crédit immobilier sans apport personnel, il vous faut justifier auprès de la banque, les raisons pour lesquelles vous n'en avez pas.

Quels sont les frais pour un prêt immobilier ?

Lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier, plusieurs frais (dits "frais annexes") sont inclus : -les frais de notaires (qui représentent environ 7% du crédit) - les frais d'agence - les frais de dossier - les frais de garantie. Il s'agit des frais que vous devez régler à la signature du contrat. Durant le prêt, vous devrez vous acquitter d'autres frais dont : - assurance emprunteur - frais d'assurance habitation - frais bancaires

Comment prolonger son crédit immobilier ?

Afin de prolonger votre crédit immobilier, il vous faut vous négocier avec votre établissement financier. Pour cette opération, plusieurs conditions sont à remplir : -une seule opération par an -un prolongement de la durée plafonné à 2 ou 3 ans -une baisse des mensualités de 10 % à 20 %, par rapport à votre mensualité de départ -une première demande possible dès la 2ème anniversaire du contrat -un délai à respecter entre deux modulations (ex : minimum 12 mois pour la Banque Postale). Si la banque refuse l'allongement de votre crédit, vous pouvez le faire racheter par un autre établissement. Un nouveau contrat sera alors établi, avec la durée de votre choix.

Comment faire baisser le TAEG ?

Le TAEG correspond au taux annuel effectif global, appelé auparavant TEG. Il inclut la globalité des frais engendrés par la souscription d’un prêt immobilier ou autre. Si votre TAEG est trop élevé, votre demande de prêt sera rejetée (elle sera considérée comme usuaire). Cependant, vous pouvez faire baisser votre TAEG, en ayant recours aux opérations suivantes : -Déléguer l’assurance -Influer sur quotités et les garanties -Profiter de la réduction couple emprunteurs - Supprimer les frais de dossier

Comment ne plus être caution d'un prêt immobilier ?

Il existe quatre moyens de ne plus vous porter caution d'un prêt immobilier : – vendre le bien et procéder au remboursement anticipé total du bien, en remboursant le prêt dans sa globalité – Procéder à un rachat de soulte – Opérer la substitution d’une autre personne caution, après acceptation de l’établissement bancaire. À noter que ce désengagement constitue une opération très compliquée. À vous d'être vigilant au sujet des conditions de désengagement de caution à la signature du contrat.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.