TAEG 2020 : fonctionnement, conditions, calcul

TAEG 2020:fonctionnement, conditions, calculLe taux effectif global (abrégé en TEAG) remplace le tauf effectif global (TEG). Si souhaitez en apprendre plus sur ce nouveau taux, lisez cet article.


Qu’est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?

Définition

Le taux effectif global annuel (TAEG) est exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit souscrit. Pour vous (futur) emprunteur, il vous permet d’estimer le coût global de votre emprunt immobilier : c’est un taux “tout compris”, qui n’occulte pas les coûts cachés.
Il est à distinguer du taux nominal ou taux débiteur, qui correspond au taux d’intérêt appliqué directement au montant de l’emprunt.
Il est particulièrement utile pour déceler les différences entre des offres de prêt dont les modalités de durée et de remboursement  sont similaires. Petit plus : pour un prêt immobilier, il constitue un outil de négociation de poids.
Auparavant, le TAEG n’était employé que pour les crédits à  la consommation, désormais il est utilisé en tant que référence unique pour l’ensemble des crédits adressés au particuliers (crédit personnel, crédit travaux, crédits immobiliers etc).

Législation

Le code de la consommation (plus précisément, la loi appelé “Scrivener”) exige des établissements de crédit qu’ils affichent un TAEG dans l’ensemble de leurs documents écrits, de manière claire, qui ne laisse pas de place au doute ou à l’incompréhension. Mais aussi sur leurs supports publicitaires (presse, affiches, internet etc).

Sans compter que le TAEG est réglementé par la Banque de France : il ne doit pas dépasser le seuil usuraire (taux d’usure légal)  fixée par cette dernière. Ce taux est revu tous les trimestres par le ministère de l’Économie. Le taux d’usure en vigueur est à consulter sur le site de la Banque de France.

Du taux effectif global (TEG) au taux effectif annuel global (TAEG)

Depuis octobre 2016, le taux annuel effectif (TAEG) a remplacé le taux effectig global (TEG). Le TAEG est employé pour comparer les diverses offres de prêt proposées par les établissements de crédit européens. Néanmoins, certains établissements de crédit communiquent parfois le TEG hors assurance.

Le TAEG est le résultat d’un calcul qui n’a aucun impact en rien le coût effectif du crédit immobilier. Il n’influence pas les mensualités, la garantie, l’assurance emprunteur, etc. Surtout, ce nouveau mode de calcul est composé de nouveaux coûts.

Sa logique est désormais actuarielle et non proportionnelle. En effet, le TAEG est calculé sur une base annuelle, alors que le TEG est basé sur un taux périodique appliqué au mois.

Du TEG au TAEG, ce taux et son calcul ont donc été modifiés, mais surtout harmonisés en Europe dans le but d’améliorer la comparaison des offres de crédit immobilier. D’ailleurs, dans l’espace Schengen, il est adapté à des marchés fortement impactés par l’hypothèque et la distribution de taux variables (ce qui n’est pas le cas de la France).

À la différence du TAEG, le TEG n’inclut pas :

  • l’assurance chômage
  • perte d’emploi

Le TAEG, lui, comprend :

  • les frais de tenue de compte ou de prélèvement
  • les frais d’estimation du bien

Quels sont les éléments inclus dans le TAEG ?

Le taux annuel effectif global inclut l’ensemble des coûts annexes du crédit, sans compter les intérêts. À cela s’ajoute la prise en compte des éléments suivants (en plus du taux nominal du crédit) :

  • Le taux débiteur qui sert à calculer les intérêts du prêt,
  • Le taux de l’assurance emprunteur (TAE),
  • Les garanties obligatoires (hypothèque, caution, etc)
  • Les frais de dossier facturés par la banque, qui représentent généralement 1 à 1,5 % du montant du crédit
  • Les frais de tenue de compte, etc. également facturés par la banque,
  • Les éventuels frais facturés par des tiers (courtier, frais d’évaluation du bien par l’agence immobilière, etc).

Comment calculer le TAEG ?

La formule mathématique

Le TAEG est dit “actuariel”, car il prend en compte le processus par lequel les intérêts annuel génèrent eux-mêmes des intérêts.

Il existe également des intérêts débiteurs TAEG, qui correspondent à des “agios”. Il s’agit de taux d’intérêt des sommes «prêtées» par l’établissement bancaire aux comptes à découvert.

Un mode de calcul conforme à une normalisation européenne (TAEG = (1 + TEG/12)^12 – 1) lui est appliqué.

Autrement dit : [(Montant total dû – montant emprunté) / montant emprunté] x nombre de mensualités*

Le nombre de mensualités est de 12 dans la plupart des cas.

Exemple :

  • Montant total dû : 120 745,49 €
  • Montant emprunté : 100 000 €
  • Nombre de mensualités : 12

[(120 745,49100 000) / 100 000] x 12 ≃ 2,48

Le TAEG est donc de 2,48 %.

Du côté des banques

Outre la formule, le calcul du TAEG est adapté en fonction de votre profil emprunteur.

Il dépend de nombreux critères d’ordre financier, professionnel et personnel. Ces critères sont ensuite manipulés à l’aide de la méthode du scoring. Elle consiste à attribuer une note au client, basée sur les éléments de son dossier de demande de prêt :

  • Le montant de l’emprunt et la durée de remboursement
  • La situation personnelle : âge, situation maritale, état de santé, nombre d’enfants à charge
  • La situation professionnelle : type de contrat de travail, ancienneté, CSP et métier, salaire mensuel
  • La situation financière et bancaire : charges mensuelles, pensions à verser, autres revenus (locatifs, pensions, aides, etc.), potentiels crédits en cours, capacité d’épargne et épargne disponible, comportement financier (notamment étude des relevés de compte bancaire)

C’est ainsi que la banque sera en mesure d’évaluer votre capacité d’emprunt et votre taux d’endettement (tout de même plafonné à 33%).

À noter que le TAEG calculé lors de la réponse de principe de la banque (dans le cas d’une simulation, notamment) peut être différent de celui mentionné dans l’offre de prêt, ou de celui donné lors de la réponse définitive.

Dans ce cas, il est possible qu’après étude personnalisée et approfondie du dossier de votre demande de prêt, votre profil ne corresponde pas à la première offre. Le TAEG sera alors révisé. Le TAEG metntionné avec la réponse de principe est un taux minimum applicable. Soyez alors particulièrement précautionneux.

Quelles sont les applications du TAEG ?

Le crédit renouvelable et le TAEG variable

Lors d’un crédit renouvelable, le TAEG peut varier à chaque nouvelle demande de financement. En effet, le prêt renouvelable est constitué d’un taux variable (ou révisable) qui fluctue en fonction de divers indices de référence (dont l’Euribor). Les mensualités des prêts à TAEG révisable sont souvent plus basses au début, mais elles peuvent évoluer à la hausse au cours du temps.

Le TAEG est considéré comme étant peu fiable pour les crédits à taux variable (ou révisable). Avec ce type de prêt, son calcul est en effet très compliqué puisqu’il ne faut pas se baser sur le taux de départ.

Or, si celui-ci est bas au départ, il va être révisé à chaque phase de vérification. À partir de là, il est peu aisé d’avoir une idée précise du coût réel du crédit.

En outre, le TAEG varie selon le montant du crédit. En revanche, si l’établissement prêteur compte appliquer un nouveau taux, il doit en informer l’emprunteur. Vous pouvez ainsi tout à fait vous y opposer puisqu’avant le prélèvement, vous recevez un relevé indiquant le nouveau TAEG applicable pour une nouvelle période.

Néanmois si vous vous opposez, cela entraînera l’expiration du contrat de prêt. Vous devrez alors rembourser le capital restant dû, en fonction des conditions correspondant à la période précédente.

Le TAEG fixe

À l’inverse du TAEG révisable qui fluctue, le TAEG fixe demeure inchangé pendant toute la durée du crédit. D’ailleurs, pour la plupart des crédits, c’est le TAEG fixe qui est appliqué.

Vous avez contracté un prêt à taux fixe ? Sachez que si les taux d’intérêts des prêts immobiliers sont soumis à une baisse globale, vous pouvez procéder au rachat de votre crédit immobilier afin de bénéficier d’un taux plus bas. Soyez vigilants : pour que l’affaire soit rentable, il faut que vous réunissiez les conditions favorables.

Assurez-vous cependant de réunir les conditions favorables pour que l’opération soit rentable.

Découvert bancaire

Les établissements de crédit peinent à donner le TAEG d’un découvert bancaire. Bien qu’ils doivent le tenr par écrit avant de bénéficier des agios, ils ne peuvent en aucun cas anticiper ce phénomène.

En effet, le montant et la durée du découvert ne sont pas connus par avance. Par conséquent, souvent, les établissements de crédit préfèrent des exemples chiffrés à la mention du TAEG, dans le cadre de la convention de compte qui vous est envoyé. Cette convention précédant le versement du crédit.

Enfin, le relevé de compte portera la mention du TAEG applicable.

L’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur s’exprime sous la forme du taux annuel effectif d’assurance (TAEA). Elle fait partie des frais annexes inclus dans le TAEG.

Elle est calculée en soustrayant le TAEG hors assurances, du TAEG avec assurances. Elle dépend également du profil de l’emprunteur, du montant du prêt immobilier et de la durée de remboursement.

L’assurance couvre l’emprunteur en cas d’accident le rendant inapte au paiement des mensualités de son prêt.

  • décès
  • perte totale et irréversible d’autonomie
  • invalidité permanente (totale ou partielle)
  • incapacité temporaire de travail
  • perte d’emploi (dans certains cas)

Depuis 2015, toute offre de prêt immobilier ou prêt à la consommation accompagné d’une proposition d’assurance doit afficher le TAEA. À cela s’ajoute la mention des détaisl de garanties, dont le coûts sont partie intégrante du TAEA. Ce taux informe l’emprunteur de la part que représente l’assurance dans le coût global du prêt.

Quels sont les inconvénients du TAEG ?

Certes, le TAEG permet d’évaluer rapidement le coût total d’un crédit immobilier et par la suite, de comparer les offres de prêt. Or, cette comparaison de crédits basée uniquement sur la comparaison des TAEG est assez limitée.

En effet, elle ne permet pas d’englober certains détails, propres à un contrat, dont :

  • La révision ou le report des mensualités
  • Le recours à des remboursements anticipés

Ces deux aspects peuvent s’avérer décisifs lors de la souscription d’un crédit immobilier.

Pour résumer, afin de mieux comparer les offres, il faut tenir compte d’autres éléments que le TAEG.

La Rédaction
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