Quand est recalculé le quotient familial ?

Le quotient familial est une donnée chiffrée qui sert pour le calcul de vos allocations familiales. Cependant, ce chiffre est susceptible de varier dans le temps. Dans cet article, nous allons voir ensemble quand est-ce que le quotient familial est recalculé.

Qu’est-ce que le quotient familial CAF ?

Définition

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

A quoi sert-il ?

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. Mais, il est aussi utilisé par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Comment est-il utilisé par la CAF ? 

Ressources prises en compte

Comme son nom l’indique, le quotient familial est le résultat d’une division. Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.

Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.

Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :

• Pour un couple ou une personne isolée : deux parts ;
• Pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
• Concernant le deuxième enfant : une demi-part ;
• Pour le troisième enfant : une part ;
• Par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : une demi-part.

La composition de la famille est donc un facteur important. Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.

Si votre situation familiale est amenée à évoluer, vous devez mentionner ce changement auprès de la CAF sur le site internet via la rubrique “Mon compte”.

Où trouver mon quotient familial ?

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de paiement éditées par votre Caisse. Il est également disponible sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

Le quotient familial et la CAF

Fonctionnement de l’indicateur

Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelques exemples :

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie, ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.

Le calcul pour la CAF

Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré. Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts

A quel moment le quotient familial est-il recalculé ?

Au-delà de ces calculs, le quotient familial n’est pas un indicateur fixe. En effet, les quotients familiaux des familles allocataires sont recalculés deux fois dans l’année. Le premier temps se situe au 1er janvier, lors de la revalorisation annuelle des ressources. Et pour le deuxième moment, c’est au 1er avril, lors de la revalorisation du montant des prestations.

Cependant, il est important de signaler tout changement susceptible d’affecter votre quotient familial auprès de la CAF. Sans ces actualisations, le montant de vos aides peut être erroné, ce qui donnera lieu à une situation de trop-perçu d’aides.

Le quotient familial pour les impôts 

L’administration fiscale

L’impôts sur le revenu est quelque chose d’important pour chaque foyer éligible en France. Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Cependant, il ne s’agit pas du même indicateur que celui de la CAF.

Il faut dans un premier temps diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant, ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Les différents plafonds du quotient familial

Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

• 1 759 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 4 149 € pour la part entière accordée au titre du 1^er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).

Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1.868 euros € est appliquée lorsque le plafond de 1.678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 512 €.

Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à charge, il y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1.868 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3.512 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 5 476€.