Faire le calcul tarif crèche avec le quotient familial

Les places en crèches peuvent être assez compliquées à obtenir. En plus de ce paramètres, elles peuvent être assez onéreuses. Cependant, le quotient familial utilisé pour les allocations familiales peut vous aider dans la tarification. On vous explique tout ici.

Le quotient familial : définition et utilité

A quoi correspond ce petit chiffre ? 

Le quotient familial est un petit indicateur chiffré qui désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif de cet indicateur est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer. Par capacités, nous voulons dire la situation financière du foyer en y ajoutant sa composition. Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Quelle en est l’utilité ?

Le quotient familial est principalement utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. La CAF n’est pas le seul organisme à se saisir de l’indicateur. Les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…) se servent aussi du quotient familial pour le calcul des différentes données monétaires (prix des repas, prix de la journée…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Où trouver mon quotient familial ?

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

Pour la question de l’attestation, il vous faudra vous munir de votre numéro allocataire et de votre mot de passe pour accéder à votre dossier en ligne. Suite à cette démarche, vous pouvez  imprimer ou télécharger une attestation de quotient familial depuis l’espace Mon compte dans la rubrique Demander une attestation de paiement ou de quotient familial.

Les deux types de crèches

La PSU (crèche multi accueil)

La crèche multi accueil coûte le même prix qu’une crèche municipale. La Prestation de Service Unique (PSU) est l’aide que versent les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) directement aux crèches.

Cette aide est reversée aux parents de sorte qu’ils paient à l’établissement leur reste à charge uniquement. L’aide de la CAF est incluse dans le prix de la crèche et dépend du quotient familial. La crèche PSU est une structure qui accueille généralement plus de 10 enfants et facture sur la base d’un tarif horaire.

La PAJE (micro-crèche)

La micro-crèche, contrairement à la crèche PSU, ne reçoit pas d’aide par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). L’aide appelée « PAJE » (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est reversée directement aux parents en fonction de leur quotient familial. Les parents doivent donc régler la totalité du prix de la crèche puis se font rembourser par la CAF à travers la PAJE. La micro-crèche accueille maximum 10 enfants et facture sur la base d’un tarif journalier.

Le calcul des deux aides

La crèche multi accueil

Le coût de votre place en crèche est encadré par la CAF. La tarification s’accompagne d’un plancher et d’un plafond. Le tarif est horaire et l’aide est directement incluse dans le prix de la crèche. Vous payez donc uniquement le reste à charge à la crèche, ce reste à charge dépend des critères suivants :

• Les revenus mensuels nets du foyer N-2 : Pour vous facturer, la crèche se basera sur votre avis d’imposition N-1 qui révèle vos revenus N-2
• Le nombre d’heures de garde par semaine : par exemple : 9h/jour du lundi au vendredi donnera 45h/semaine.
• Le nombre d’enfants à charge : en fonction du nombre d’enfant à charge, la CAF fixe un taux d’effort.

Lorsque  votre enfant sera accueilli en crèche PSU, vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de la CAF et vous payez uniquement le reste à charge. Ce reste à charge va être déterminé en fonction de votre quotient familial.

La micro-crèche

A l’inverse de la crèche multi-accueil, le tarif de votre place, pour la micro crèche n’est pas encadré par la CAF, il est fixé par la crèche. Les tarifs sont donc propre à chaque établissement. Le tarif est journalier et peut varier en fonction des structures. Vous réglez la crèche et recevez mensuellement sur votre compte bancaire votre aide.
Le CMG PAJE votre reste à charge dépend des critères suivants :

• Vous vivez seul ou en couple : le montant de l’aide est plus élevé si vous vivez seul.
• Les revenus mensuels nets du foyer N-2 : Le montant de votre aide se basera sur votre avis d’imposition N-1 qui révèle vos revenus N-2
• Le nombre de jours de garde par semaine : vous pouvez inscrire votre enfant de 1 à 5 jours par semaine
• Le prix journalier fixé par la crèche : le prix de la crèche peut varier du simple au double si vous bénéficiez ou non d’un financement entreprise
• Le nombre d’enfants à charge : le montant de l’aide peut varier en fonction du nombre d’enfant à charge.

Lorsque vous inscrivez votre enfant dans une micro-crèche, vous payez la crèche et recevez vos remboursements en parallèle sur votre compte bancaire. Pour obtenir votre aide PAJE, vous devez vous rapprocher de votre Caisse d’Allocation Familiale. L’aide arrive généralement au cours du mois de l’inscription en crèche. Cette aide de la PAJE est, elle aussi déterminé par votre quotient familial.

Sachez qu’en parallèle de ces aides, il existe des aides concernant les frais de garde de vos enfants. Il s’agit du complément du libre choix du mode de garde. L’aide est aussi distribuée par la CAF.

Utilisation du quotient familial par la CAF

A quoi sert-il ?

Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelques exemples :

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie, ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.

Comment est-il calculé pour la CAF ?

Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré. Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts