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Article mis à jour le 07/12/2021

Où trouver la calculette quotient familial Ile de France ?

La région Ile-de-France a de nombreux dispositifs pour vous aider financièrement dans votre quotidien. Ces aides sont quelque peu similaire aux allocations familiales de la CAF. Pour les calculer, il faut votre quotient familial. Ici, on vous explique où trouver la calculette pour le quotient familial Ile-de-France.

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Le quotient familial

Définition

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Où le retrouver ?

Vous pouvez retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur le site Internet de la CAF, dans la rubrique “Mon compte” ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

A quoi sert-il ?

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…). Sachez que l’administration fiscale se sert aussi du quotient familial pour le calcul de vos impôts.

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Qui utilise le quotient familial ?

Le cas des cantines scolaires

Pour la cantine scolaire, le quotient familial a un rôle à jouer. Mais avant cela, il faut comprendre les différentes prises en charges des cantines. La compétence en matière de restauration scolaire scolaire varie selon les cas. Pour les écoles primaires la restauration est à la charge des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées.

Pour les collèges publics, la tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépend du département. Pour les lycées publics, la restauration scolaire des lycées dépend de la région, pour son organisation et sa tarification.

En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, ces derniers sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement (internalisé ou externalisé) ou bien demander aux parents de préparer les paniers repas de leurs enfants.

Pour les collège et les lycées, le quotient familial ne vas pas jouer un rôle direct sur le prix du repas. En effet, les élève peuvent bénéficier d’une bourse réservé aux frais de cantine.

Le quotient familial va servir à déterminer le montant de cette bourse. La bourse est donc accordé sur des critères sociaux et votre situation familiale.

En ce qui concerne les écoles primaires, les tarifs sont fixés en général, par les mairies. Le quotient familial va déterminer le tarif de ces repas. Il agir directement sur le prix du repas. Il va servir à revoir à la baisse le prix.

Vous pouvez connaitre le prix dans votre hôtel de ville.  Le quotient familial utilisé est très majoritairement celui de la CAF.

La région Ile-de-France

Selon les services proposés par les régions, ces dernières peuvent utiliser le quotient familial. C’est notamment le cas pour l’Ile-de-France.

Sur le site de la région, vous pourrez trouver une calculatrice qui vous permettra de calculer directement le montant des aides, notamment pour les tarifs de cantine scolaire.

Ce service en ligne vous permet d’éditer votre attestation de restauration scolaire pour l’année 2021-2022. Préalablement à son utilisation, nous vous invitons à consulter la page d’information EquiTables relative à la réforme des tarifs de restauration des lycées publics franciliens.

Pour mener à bien cette opération, munissez-vous de votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 (ou de deux avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 si vous vivez en concubinage, ou autre situation particulière ayant impliqué une imposition non commune), ainsi que de votre(vos) justificatif(s) de paiement relatif(s) au versement des prestations familiales du dernier mois si vous en percevez (CAF ou autres).

Si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de ce questionnaire, vous pouvez directement appeler la Plateforme Equitables au 0 800 075 065 (numéro gratuit) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.

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Le quotient familial et la mairie

Le fonctionnement du quotient familial en mairie est quelque peu similaire à celui de la CAF. Le quotient familial va servir à calculer les aides que vous pouvez bénéficier. Pour le connaitre, il faut effectuer un calcul en fonction de votre situation. Ces aides sont propres à chaque mairie.

Ces aides peuvent concerner la restauration scolaire des enfants, l’ accueil de loisirs extra scolaires ou encore les voyages organisés par la ville. On retrouve ce fonctionnement par exemple à Lyon ou encore a Torcy.

Pour le calcul, rien ne change vraiment. Ce dernier peut se faire directement auprès de la mairie de votre commune. Il vous suffira simplement d’apporter votre avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2 et la notification des droits et paiements de la CAF.

Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle en cours d’année, vous pouvez faire recalculer votre quotient familial. Il est recommandé d’effectuer vos démarches par internet ou directement en mairie.

Le quotient familial de la CAF 

Le quotient familial n’est pas utilisé exclusivement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le calcul du quotient familial

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF. Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts 

Le quotient familial de la CAF sert aussi à déterminer votre éligibilité ou non à certaines aides. Suite à cette vérification, il sert aussi à déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial. Votre quotient familial sera souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF (pour amélioration de l’habitat, achat de mobilier, ou encore en cas de difficultés financières passagères).

Notez que la CAF finance également des activités périscolaire en centre de loisirs et les crèches. En contrepartie, doivent adapter leurs tarifs en fonction de votre quotient familial CAF. Plus le nombre de parts de quotient familial est élevé, plus les tarifs de ces crèches seront intéressants.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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