Quand touche-t-on la prime de naissance ?

La prime de naissance fait partie des allocations familiales. Elle est accordée sous certaines conditions pour aider les jeunes parents à pallier aux frais de l’arrivée d’un enfant. Son versement dépendra de votre régime d’affiliation. Mes Allocs vous explique quand touche-t-on la prime de naissance.

Date de versement de la prime de naissance

Si vous êtes effectivement éligible à la prime de naissance, dans ce cas vous la percevrez au 7ème mois de grossesse. Cela depuis le 1er janvier 2021.

Avant cette date, la prime de naissance était généralement versée après la naissance de l’enfant.

Le versement dépend de votre situation, elle peut vous être attribuée soit par la Mairie dont vous dépendez, votre mutuelle, ou encore versé par la CAF.

Montant de la prime de naissance

Le montant de la prime de naissance est de 1.019,40 euros depuis le 1er avril 2023. Ce montant restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2024. Notez que si vous avez déjà un enfant à charge et que vous attendez des jumeaux, dans le cas le montant de la prime est doublé.

En revanche, en cas d’adoption, le montant de la prime de naissance s’élève à 2.038,81 euros. Ce montant restera lui aussi en vigueur jusqu’au 31 mars 2024.

Comment en faire la demande ?

Dans un premier temps vous devez avoir déclaré votre grossesse. Soit auprès de la CAF, soit auprès de la MSA si vous relevez du secteur agricole. Pour cela vous devez avoir en votre possession votre carte vitale ainsi que votre numéro de sécurité sociale. C’est votre médecin ou votre sage-femme qui déclarera votre grossesse avant la 14ème semaine.

Par la suite, vous pourrez faire votre demande de prime de naissance sur le site de l’organisme dont vous dépendez. Cela que vous bénéficiez déjà de prestations sociales ou non.

À retenir :  la plupart des mutuelles accordent elles aussi un certain montant aux futurs parents. Ce dernier est versé en complément de la prime de la CAF ou de la MSA.

Qu’est-ce que la prime de naissance ?

La prime de naissance est une prestation familiale qui permet aux futurs parents de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Bien entendu, pour en bénéficier, vous devez faire votre déclaration de grossesse et respecter les plafonds de ressources en vigueur. Vous pouvez bénéficier de la prime dans le cadre d’une adoption ou bien d’une naissance.

Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la caisse d allocations familiales CAF pour faire face aux frais liés à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du montant de la prime de naissance, vous devez respecter certaines conditions, à savoir : 

• Attendre un enfant et avoir fait le premier examen prénatal pendant la grossesse
• Respecter les conditions de ressources. Ces dernières doivent être inférieures aux plafonds en vigueur et sont susceptible de varier selon votre situation familiale et votre activité professionnelle.

À noter : pour une demande en 2023, ce sont vos revenus nets de l’année 2021 qui sont pris en compte dans le calcul de vos droits. 

Qui verse la prime de naissance ?

Tout dépend de votre régime d’affiliation. De plus dans certains cas il est possible de cumuler plusieurs prime de naissance par différents organismes. On vous explique en détail.

La Caisse d’Allocations Familiales

Enfin, la CAF peut naturellement distribuer la prime de naissance. La prime de naissance fait partie d’un dispositif plus général. Il s’agit des aides de la PAJE.

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiale destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les municipalités

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenues de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’une action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier celui de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent en bénéficier sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.

Cette notion d’égalité est importante car auparavant, dans la ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne, la mairie accordait une prime à la naissance du premier enfant pour un couple marié sur des critères tenant à leur qualité d’électeur de la commune ou de leur inscription sur les listes électorales.

Les mutuelles

Concernant les organismes qui peuvent accorder cette aide, les mutuelles peuvent aussi délivrer des primes de naissances. Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de  votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser votre demande de prime de naissance à votre complémentaire santé.

Cette demande se fera via un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire ces démarches en ligne.

Plafonds de ressources en vigueur

Les aides cumulables avec la prime de naissance

Vous pouvez cumuler la prime de naissance avec de nombreuses autres aides de la CAF, comme : 

• Les allocations familiales, si vous les percevez. Vous pouvez consulter notre simulateur, mais également vous renseigner sur leurs montants et leurs modulations.
• Le complément familial
• L’allocation de soutien familial
• Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
• Un congé paternité 
• Un congé maternité pour secteur privé ou secteur public
• Le dispositif VACAF
• La PreParE