Lorsque vous êtes éligible à la prime de naissance, la question du versement se pose rapidement. Dans cet article, nous allons voir à quel mois vous allez recevoir cette allocation familiale.
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La prime de naissance est une aide financière qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.
Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.
La prime de naissance est disponible pour les personnes qui viennent d’accueillir un enfant au sein du foyer. Cela peut être via une naissance ou bien une adoption.
Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.
Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.
Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.
Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.
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Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.
Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.
Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se situer sur le territoire français et vous devez résider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime à la naissance n’est ainsi pas réservée aux français. Vous pouvez ne pas avoir la nationalité mais si vous résidez en France, vous pouvez en bénéficier.
Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, déterminés selon votre
Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couples avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité |
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1 | 32 455 € | 42 892 € |
2 | 38 946 € | 49 383 € |
3 | 46 735 € | 57 172 € |
Par enfant en plus | 7 789 € |
Pour les couples ayant une seule ou plusieurs sources de revenus, les plafonds augmentent de 7 805 € par enfant supplémentaire à charge.
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Cette prime est versée, en une seule fois, après la naissance de l’enfant, et au plus tard avant la fin du dernier jour du 2ème mois de l’arrivée de bébé.
La prime de naissance accordée pour un nouvel enfant s’élève à 965,34 euros jusqu’au 31 mars 2023. Si vous attendez des jumeaux, vous recevrez cette prime deux fois, soit 1.930,68 euros. Et donc une somme totale de 2.896,02 euros pour des triplés.
Pour bénéficier de la prime de naissance, il y a certaines conditions à remplir. Nous vous invitons à lire notre article dédié à ce sujet !
Pour bénéficier de la prime de naissance, il y a certains plafonds de ressources à respecter. Ces plafonds vont concerner votre situation familiale (parent isolé ou en couple)e t le nombre d’enfants que vous avez à charge.
Si vous avez un enfant à charge, votre plafond au niveau des revenus annuels est de 42 978 €. Si vous avez deux enfants à charge, votre plafond au niveau des revenus annuels sera de 49 482 €. Si vous avez trois enfants à charge, votre plafond au niveau des revenus annuels est de 57 287 €.
Et enfin, par enfant supplémentaire à charge, votre plafond au niveau des revenus annuels augmentera de 7 805 euros. Ces plafonds de ressources sont ceux pour un couple ayant deux sources de revenus .
Concernant les couples avec un seul revenu, ces plafonds sont quelque peu différents. Si vous avez un enfant à charge, votre plafond au niveau des revenus annuels est de 32 520 €. Si vous avez deux enfants à charge, votre plafond au niveau des revenus annuels sera de 39 024 €.
Si vous avez trois enfants à charge, votre plafond au niveau des revenus annuels est de 46 829 €. Et enfin, par enfant supplémentaire à charge, votre plafond au niveau des revenus annuels augmentera de 7 805 €.
Pour percevoir la prime de naissance, vous devez remplir un formulaire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou MSA (la Mutualité Sociale Agricole). Si vous avez déjà déclaré votre grossesse durant les 14 premières semaines, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
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Dans les faits, la prime de naissance va vous permettre de pouvoir acheter des équipements pour l’arrivée de votre bébé. Cela peut être des équipements de puériculture, vêtements, couches… Cette aide peut même couvrir des frais plus important si par exemple, il faut changer la voiture pour une autre plus spacieuse ou encore, déménager pour un logement offrant une vraie chambre pour le nouveau membre de la famille.
Pour aider les futurs parents à faire face à ces nombreuses dépenses, la CAF peut leur verser une prime à la naissance dont le montant varie chaque année.
Les versements de la prime de naissance interviennent avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance de l’enfant. Si vous percevez également l’allocation de base de la PAJE, vous percevrez les 2 aides simultanément.
Ce sont les caisses solidaires qui versent l'aide (CAF et MSA). Selon certains paramètres, votre mairie et votre mutuelle peut aussi vous verser cette aide.
Pour savoir si votre commune accorde la prime de naissance, il vous faudra vous rapprocher de votre mairie. Toutes les communes n'accordent pas cette aide.
Les conditions liées à la prime de naissance peuvent varier en fonction de vos ressources, votre foyer et votre situation. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.
En général, les conditions ne varient pas d'une situation à une autre. Cependant, le montant peut varier.
Oui, selon si vous avez un seul ou deux revenus dans votre foyer, le plafond de l'aide va varier.