Combien de temps pour toucher la prime de naissance ?

La prime de naissance est une allocation familiale distribuée par la CAF. Elle fait partie du dispositif de la PAJE. Comme tout aide de la CAF, elle est attribuée selon certaines conditions. Dans cet article, nous allons voir le temps pour toucher la prime de naissance.

Prime de naissance : Définition et montant

Définition

La prime de naissance est une aide qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de prendre en charge les frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à l’ adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à  l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.à

Montant de la prime

Depuis le 1er Avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1019,40 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2038,81 euros net pour une adoption.

Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Quelles sont les conditions de ressources et les formalités pour en bénéficier ?

Conditions d’obtention

Avant de nous focaliser sur les conditions financières, il y a des conditions qui sont liées à la situation des demandeurs. Pour bénéficier de la prime, vous devez tout naturellement attendre un enfant. Pour prouver ce fait,  votre situation doit être justifiée par le premier examen médical prénatal, qui intervient à la fin du 3e mois de grossesse.

Deuxièmement, il faut que vous habitiez en France. De manière concrète, vous devez résider principalement en France sur 6 mois par an minimum. 

Concernant vos ressources, elles ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. Ces derniers sont déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte. 

Les formalités liées à la prime de naissance

Au-delà des conditions d’attribution de la prime, il y a certaines formalités liées au versement de l’aide.

Si vous attendez un enfant

Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse que vous aurez obtenu avec votre caisse d’assurance maladie. Par contre, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre dans votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site pour compléter le formulaire de déclaration de ressources et de situation.

Dans le cadre d’une adoption

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.

Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

Combien de temps pour toucher la prime de naissance ?

Le versement de la prime de naissance est avancé dès le 7e mois de grossesse à compter du 1er janvier 2021, au lieu d’un versement au plus tard le dernier jour du deuxième mois qui suit la naissance de l’enfant ou la justification de la fin de la grossesse. Ce changement a été effectif dès le début de l’année 2021.

En temps normal, les demandes d’aides transmises à la CAF sont traitées en moyenne dans un délai de 15 jours. De fait, suite à votre demande, vous allez percevoir cette aide aux environs de 15 jours. Cependant, les demandes faites en ligne sur le site de la CAF sont traitées plus rapidement. Choisissez donc les démarches en ligne, rubrique « Mon Compte ».

Concernant l’avancement du dossier, il est inutile de contacter l’organisme. Rendez-vous directement sur votre espace personnel, rubrique “Mon compte” accessible avec votre numéro allocataire et votre code confidentiel.

Qui d’autre peut accorder la prime de naissance ?

Votre CAF

Pour percevoir la prime de naissance de la CAF, vous devez remplir un formulaire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole. Si vous avez déjà déclaré votre grossesse durant les 14 premières semaines de grossesse, vous n’avez aucune démarche à effectuer et vous percevrez la prime de naissance automatiquement.

Votre municipalité

Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.

L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier du droit de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent bénéficier de cette prime sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.

Votre mutuelle 

Selon la mutuelle que vous avez, vous pouvez bénéficier de la prime de naissance. Pour demander votre prime de naissance, il faut que dans un premier temps, votre enfant soit rattaché au contrat de  votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Pour se faire, vous devez adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire les démarches en ligne.

Votre employeur

En ce qui concerne la prime de naissance accordée par certaines entreprises à leurs employés, elle intervient généralement par le biais d’une mutuelle choisie par l’employeur. La prime peut également figurer dans la convention collective ou dans le contrat de travail. Dans les deux cas, l’employeur ne pourra pas se soustraire à cette obligation. Cependant, il lui sera possible de ne pas verser la prime de naissance inscrite dans le contrat de travail, à condition que le salarié donne son accord pour qu’il en soit ainsi.