L’APA est un plan d’ aide destiné aux personnes âgées, dont le degré de dépendance nécessite une aide à domicile ou en maison de retraite constante. Une équipe médico-sociale est en charge d’évaluer votre niveau de dépendance qui déterminera ainsi le montant maximum de l’APA auquel vous pourrez prétendre.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie :
L’APA est versée par le conseil départemental. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a revalorisé et amélioré l’APA à domicile.
À noter : L’APA peut être utilisée pour aider au financement de l’ accueil de jour.
Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez :
Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez ainsi bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) n’est pas cumulable avec certains revenus. Ces revenus non compatibles sont des prestations que vous êtes susceptible de percevoir si vous êtes en situation de perte d’autonomie :
Le montant de l’APA se calcule de la façon suivante : il vous est attribué un Groupe iso-ressources (Gir), ce dernier est déterminé selon votre degré de perte d’ autonomie, degré de dépendance et en fonction de celui-ci, vous pouvez bénéficier d’un certain montant forfaitaire. On retire ensuite à ce montant une participation financière qui varie selon vos ressources (plus elles sont importantes, plus le montant retiré est élevé).
Montant mensuel maximum déterminé à partir de la grille aggir suivante :
Gir | Montant mensuel maximum |
Gir 1 | 1 914,04 € |
Gir 2 | 1 547,93 € |
Gir 3 | 1 118,61 € |
Gir 4 | 746,54 € |
Attention : si votre montant d’APA, une fois votre participation financière retirée, s’élève à moins de 34,56 €, elle ne vous sera pas versée.
Pour faire votre demande d’APA, que vous ayez choisi le maintien à domicile ou en maison de retraite, vous devez vous procurer un dossier de demande d’APA auprès des services de votre département, de votre mairie, ou encore à un point d’information local dédié aux personnes âgées.
Vous devez alors constituer un dossier en remplissant le formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Vous devez ensuite renvoyer le dossier à l’adresse précisée sur le formulaire.
Heureusement, Mes-Allocs vous évite ce tracas administratif et s’occupe de toutes les démarches à votre place !
Il faut savoir que l’APA est divisée en plusieurs catégories, ainsi vous percevez :
Des exceptions sont possibles :
être âgé de 60 ans ou plus, résider en France de façon stable et régulière, être en perte d'autonomie, c'est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.
En cas d'urgence sociale ou médicale, l'APA est attribuée à titre provisoire pour un montant forfaitaire jusqu'à l'expiration du délai de deux mois prévu pour l'instruction de la demande. Le montant de l'APA est alors fixé à 50 % de l'allocation maximale attribuée en GIR 1 (soit 871.17 € en 2020).
l'APA à domicile est affectée à la couverture des dépenses figurant dans le plan d'aide. Le montant de l'APA à domicile est égal au montant du plan d'aide diminué d'une participation éventuelle, appelée ticket modérateur, laissée à la charge de l'assuré et calculée en fonction de ses ressources.
Pour le calcul du montant de l'Apa sont pris en compte le revenu indiqué sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) remis lors de la demande d'Apa, ainsi que d'autres sources de revenus, dont les revenus locatifs. Les ressources du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs sont également examinées.
Le calcul du GIR est organisé selon huit critères : la cohérence, l'orientation, la toilette, l'habillage, l'alimentation, l'éliminination, les transferts et les déplacements intérieurs. C'est une équipe médico-sociale accompagnée du medecin traitant de la personne âgée qui détermine le GIR.
Le GIR est défini en fonction des critères de la grille AGGIR ("autonomie gérontologique groupes iso-ressources"). Il est déterminé par un professionnel de santé qui va ainsi évaluer le niveau de dépendance de la personne âgée et la possibilité pour elle de bénéficier de l'APA.