APL propriétaire : 155 € par mois pour votre remboursement de prêt !

L’Aide Personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui vous est versée par votre Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou par votre Mutualité Sociale Agricole. Si l’APL est réputée pour vous aider dans votre loyer, si vous êtes en colocation par exemple, elle a également une autre fonction : aider les propriétaires dans leur dépenses liées à leur logement. Explications.

Comment se manifeste l’APL propriétaire en 2019 ? 

Ainsi, l’APL pour propriétaires, appelée APL accession, vous aide, si votre foyer perçoit de revenus modestes, à accéder à la propriété. Vous pouvez en bénéficier pour l’acquisition d’une résidence principale.

L’allocation vous est versée une fois par mois. Son montant s’élève à 155 € par mois en moyenne. En moyenne, lorsqu’elle est directement versée par votre CAF (ou MSA) à votre établissement bancaire prêteur, cette aide réduit le montant de vos mensualités de 20 à 25%.

L’APL propriétaire engendre également certaines réductions de frais de dossiers et de garanties pour les bénéficiaires. Le montant de cette aide est normalement révisé chaque année et elle peut être versée pour une durée de 30 ans maximum.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL propriétaire ?

De nombreuses conditions s’appliquent pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement propriétaire.

Conditions personnelles 

Pour bénéficier de l’APL propriétaire, vous devez être français, ou séjourner en situation régulière sur le territoire français.

Conditions de logement 

Vous ne pouvez pas faire une demande d’APL propriétaire pour n’importe quel logement. Depuis le 1er janvier 2018, l’APL propriétaire n’est ouverte qu’à des logements qui remplissent des conditions strictes. Pour bénéficier de l’aide, votre logement doit :

• Être logement ancien et situé en zone 3. La zone 3 correspond aux agglomérations de moins de 100 000 habitants, hors Île-de-France. Vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL propriétaire si votre logement est situé en région Île-de-France.
• Respecter les conditions de salubrité, de confort et de surface (9m2 pour 1 personne, 16m2 pour deux personnes, et 7m2 par personne supplémentaire).
• Faire l’objet d’un prêt conventionné (prêt qui vous est accordé par une banque sous contrat avec l’État pour vous permettre d’acheter, de rénover ou d’améliorer votre logement), ou que vous bénéficiez d’un prêt d’accession Sociale (destiné à aider les familles modestes à accéder à la propriété) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 (l’APL propriétaire sera réformée en 2020). Il existe d’autres types de prêts immobiliers aidés par l’État tels que le Prêt à Taux Zéro 

Conditions liées à vos conditions de ressources

Pour bénéficier de l’APL propriétaire, vous ne devez pas dépasser certains plafonds de ressources, qui évoluent selon la composition familiale de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont votre revenu net catégoriel. Ce dernier est calculé ainsi : vos ressources (salaires, prestations sociales, revenus de du capitaux, etc.) –  charges (pensions, loyers, etc.) – abattement fiscaux éventuels (pour personne handicapée, âgée, etc.).  

Ces revenus sont ceux de l’avant-dernière année avant la demande d’APL (l’année fiscale 2017 pour une demande d’APL sur l’année scolaire 2019 / 2020). Attention, à partir de 2020, ce seront les revenus actuels qui seront pris en compte. 

Montant de l’APL propriétaire 

Le montant de l’apl propriétaire est calculé selon de nombreux critères, notamment :

• La composition familiale et le nombre de personnes à charge (enfant et ascendants) de votre foyer
• Les ressources nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer
• Votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété) ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
• Le montant de votre loyer ou redevances, ou encore les mensualités de crédit que vous payez en cas d’emprunt.

Pour d’avantage de précision, vous pouvez consulter notre article sur la simulation d’APL.

Comment demander l’APL propriétaire ? 

La demande d’APL propriétaire est très similaire à toute demande d’aide au logement. En effet, vous devez remplir un formulaire de demande et y joindre certaines pièces justificatives demandées, pour constituer un dossier. 

Changement de situation ? Mes Allocs de la demande d’APL à votre place.

Vous devez ensuite envoyer ce dernier auprès de la CAF (ou MSA). Sinon, vous pouvez passer par le service d’accompagnement Mes Allocs ! Nous prenons en charge toutes les démarches, de la constitution de dossier à son envoi, sa validation et sa maintenance, vous n’avez rien à faire. Cette offre est valable pour toute aide et prestation sociale que vous pouvez percevoir !

L’Aide Personnalisée au Logement propriétaire est versée mensuellement.  

Attention : elle est versée directement à l’établissement bancaire auquel vous avez souscrit un prêt (vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’APL).