Qu’est-ce que le CPF de transition ?

Qu'est-ce que le CPF de transition ?dLe CPF de transition est un dispositif qui favorise la reconversion professionnelle. Pour cela, il vous donne accès à des formations qualifiantes, censées vous faire évoluer. Mes Allocs vous aide à comprendre ce dispositif.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

En quoi consiste le CPF de transition ?

Instauré dès le 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle du CPF vous permet, en tant que salarié, de :

  • changer de métier
  • ou de profession.

Et ce, pour financer des formations certifiantes en lien avec votre projet.

Comment faire une demande de CPF transition ?Comment faire une demande de CPF transition ?

Afin de bénéficier du CPF transition, vous devez mener deux types de démarches différentes :

  • Demander l’autorisation à votre employeur.
  • Rechercher un financement pour votre formation, auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Elle est agréée sur votre lieu de domicile ou votre lieu de travail.

Pour la demande auprès de votre employeur, vous devez adresser une lettre. Elle doit mentionner :

  • votre nom, votre prénom et adresse.
  • le nom et l’adresse de l’entreprise.
  • l’objet de la lettre.
  • l’intitulé du poste que vous occupez actuellement.
  • les informations relatives à votre formation (durée et organisme de formation).
  • votre signature en bas.

Quelles sont les différences entre CPF et CPF de transition ?

CPF “classique” CPF de transition professionnelle
Financé par la Caisse des dépôts depuis le 1er janvier 2020 (auparavant, c’était les OPCO) Financé par la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) depuis le 1er janvier 2020.  En 2019, c’était financé par les Fongecif.
Finance des opérations variées comme la validation de la VAE, les bilans de compétences, les permis B et poids lourd (code et pratique), les formations pour créateurs ou
repreneurs d’entreprises.
Possibilité de financer une formation si les crédits acquis sur le CPF sont insuffisants. C’est un financement complémentaire. La formation choisie doit permettre de changer de métier ou de profession.
La cible des bénéficiaires visée est plus large (agents fonctionnaires et contractuels de la fonction publique, consulaires, non-salariés et demandeurs d’emploi). Seul les salariés peuvent en bénéficier.

Qu’est-ce qu’un projet de transition professionnelle ?

Le projet de transition professionnelle a remplacé l’ancien dispositif du CIF, supprimé depuis le 1er janvier 2019. Le projet de tranisition permet de cumuler :

  • financement de formations de reconversion
  • et congé associé.

Plus précisément, le projet de transition fait partie du CPF. Il en est l’une des modalités.

Quelles sont les critères d’éligibilité au projet de  transition professionnelle ?Quelles sont les critères d'éligibilité au projet de transition professionnelle ?

Vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois (dont 12 dans l’entreprise). Ils peuvent être consécutifs ou non.

Par dérogation, des conditions d’ancienneté spécifiques s’adressent aux :

  • salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD,
  • salariés intérimaires,
  • intermittents du spectacle.

En revanche, la condition d’ancienneté n’est pas requise pour :

  • les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) ;
  • les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude et qui n’ont pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ?

Interruption continue de travail de plus de 6 mois Interruption continue de travail de mois de 6 mois (ou formation à temps partiel)
Adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation. Adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début de l’action de formation.

La procédure dépend de la durée de l’interruption de travail, nécessaire pour suivre la formation.

L’employeur dispose de 30 jours pour vous répondre, suivant la réception de la demande de congé de transition professionnelle. S’il n’y a pas de réponse, cela vaut pour une autorisation.

Quelle rémunération pendant le congé de transition professionnelle ?

Égale ou inférieur à un an ou à 1200 heures Supérieur à un an ou à 1200 heures
Adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation. Adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début de l’action de formation.
100% du salaire de référence 100% du salaire de référence après un an
90% du salaire de référence 60% du salaire de référence après un an

Entreprises de 50 salariés ou plus Entreprises de moins de 50 salariés et particuliers employeurs Particuliers employeurs
Rémunération + cotisations sociales légales et conventionnelles vous sont directement versées. Votre employeur est ensuite remboursé par la CPIR. Rémunération + cotisations sociales légales et conventionnelles vous sont directement versées. À noter que dès le 1er mars 2020, l’employeur peut demander à la CPIR le versement d’avances sur le remboursement de la rémunération . Rémunération versée directement par la CPIR .

Depuis le 1er janvier 2020, ce sont les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) qui prennent en charge financièrement les projets de transition professionnelle. Ces commissions sont communément appelées associations Transitions Pro (ATpro).

Vous devez donc déposer une demande de prise en charge de votre projet à la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Cette demande peut s’effectuer sur :

  • votre lieu de travail,
  • ou lieu de résidence principale.

Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ?

Interruption continue de travail de plus de 6 mois Interruption continue de travail de mois de 6 mois (ou formation à temps partiel)
Adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation. Adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début de l’action de formation.

Si vous effectuez votre formation sur votre temps de travail, vous pouvez toucher une rémunération. Et ce, dès que vous avez reçu l’accord de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).

Attention : pour obtenir cette rémunération, il faut être assidu à la formation ou au stage demandés.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

  • formations permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) indiqués au 3° de l’article L.6313-1.
  • bilan de compétences.
  • actions de formation à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprises.
  • préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd.

CPF formation : que faire si le nombre d’heures acquis ne couvre pas le coût de la formation ?CPF formation : que faire si le nombre d’heures acquis ne couvre pas le coût de la formation ?

Vous pouvez avoir recours à des compléments pour réaliser le projet de votre choix. Ils ne seront pas pris en compte pour le calcul du plafond de droits :

  • 5.000€
  • ou 8.000€.

Par ailleurs, depuis novembre 2019, vous pouvez compléter vous-même votre financement, si le montant CPF est insuffisant.

CIF CPF : quelle différence ?

Le congé individuel de formation CIF oeuvre pour la reconversion professionnelle. Tout comme le CIF, le CPF permet à chacun de  demander la prise en charge d’une action de formation destinée à changer de métier, en bénéficiant d’un congé spécifique si la formation est effectuée en tout ou partie durant le temps de travail. » (texte de loi).

Le CPF n’est dotée que de quelques éléments supplémentaires, par rapport au CIF. Les deux dispositifs se ressemblent davantage qu’ils ne diffèrent.

Similarités :

  • Validation du projet de transition par une commission paritaire.
  • Expérience minimale requise.
  • Pour les salariés, formation effectuée partiellement ou totalement sur le temps de travail.
  • Versement d’une rémunération minimum pendant la formation.

Vers quels organismes se diriger pour effectuer une transition professionnelle ?Vers quels organismes se diriger pour effectuer une transition professionnelle ?

Transition pro nouvelle aquitaine et transition pro grand est sont deux organismes tournés vers la transition professionnelle.

Suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation) s’est mué en Transitions Pro le 1er janvier 2020.

Cette structure est un référent pour les transitions professionnelles. À noter que les associations Transitions Pro existent dans les 17 régions métropolitaines et d’outre-mer.

Plus exactement, ils vous aident à :

  • Gagner de nouvelles compétences, à travers la formation professionnelle ou la création d’activité.
  • Construire un réseau de relations partenariales.
La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

Consultez nos autres guides récents
Où trouver une auto ecole agréée cpf ?
Comment est alimenté le compteur cpf ?
Comment s'inscrire à l'examen du permis cpf ?
Comment faire une simulation prime d'activité RSA ?
Comment faire une simulation prime activité CAF ?
Prime d'activité 2020 : dates de versement
Prime d'activité 2020, conditions d'attribution
Peut-on percevoir prime d'activité et pensions d’invalidité militaires ?
Prime d'activité 2020 couple

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur la Caisse d'allocations familiales
La liste complète d'aides sociales en 2020
Tout savoir sur le crédit à la consommation !
Tout savoir sur le rachat de crédit !
Tout savoir sur l'ACCRE !
Comment trouver le contact votre CAF ?
Tout savoir sur les aides au logement !
Les prêts de la CAF : quels sont-ils ?
Tout savoir sur les aides à la mobilité !
Testez votre éligibilité aux aides financières Simulation gratuite
3 200€ reçus en moyenne par an