Quelles sont les aides à l’apprentissage disponibles pour les entreprises ?

Afin de soutenir l’emploi et de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, l’Etat met en place diverses aides pour les entreprises, notamment pour l’embauche d’alternants. C’est aussi l’occasion de bénéficier de dispositifs de soutien financier. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier et quels sont les montants accordés ? Dans cet article, découvrez quelles sont les aides à l’apprentissage pour les entreprises, les conditions pour en bénéficier, et les démarches à effectuer.

Les aides de l’État pour l’embauche d’un alternant 

Une aide de l’État pour un contrat d’apprentissage

Depuis 2023, le gouvernement octroie une subvention aux employeurs pour chaque contrat d’apprentissage signé entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre. L’apprenti doit se préparer à un diplôme de niveau 5 (niveau bac au maximum). L’entreprise doit compter moins de 250 salariés.

Une aide pour les contrats de professionnalisation 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’apprentissage pour les entreprises ? 

Pour qu’un contrat signé à partir du 24 février 2025 soit éligible à l’aide à l’embauche des alternants, plusieurs critères doivent être satisfaits :

• Type de contrat : il doit s’agir d’un contrat d’apprentissage.
• Période de conclusion : le contrat doit être signé entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
• Niveau de qualification visé : l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre professionnel équivalent, de n’importe quel niveau, jusqu’au master (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).
• Absence d’aide antérieure : l’employeur ne doit pas avoir déjà reçu d’aide pour l’embauche de ce même apprenti, dans le cadre de la même certification professionnelle.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’aide est disponible si elles remplissent l’une des deux conditions suivantes :

• Soit atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (comme les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) dans leur effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant la signature du contrat (soit le 31 décembre 2026). Ce taux de 5 % correspond au rapport entre le nombre de salariés sous ces types de contrats et l’effectif total annuel de l’entreprise.
• Soit atteindre au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) tout en ayant enregistré une progression de 10 % du nombre d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026), par rapport à l’effectif salarié annuel sous ces contrats au 31 décembre de l’année précédente (soit le 31 décembre 2025).

Pour les contrat signé entre le 1er janvier et le 23 février 2025, l’entreprise doit compter mois de 250 salariés. 

Quel est le montant de l’aide pour l’embauche d’un apprenti 2025 ?

Pour les entreprise de moins de 250 salariés, le montant de l’aide à l’embauche d’un alternant en 2025 est de 5 000 € maximum et est attribuée uniquement pour la 1er année du contrat. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le montant de l’aide est d’un maximum de 2000 €.

À noter : quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise, le montant de l’aide est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillé. De plus, l’apprenti est en situation d’handicap, le montant de l’aide s’élève à un maximum de 6000 €.

Comment demander l’aide à l’embauche d’un apprenti ?

Pour demander l’aide à l’embauche d’un alternant, vous devez déclarer l’embauche d’un apprenti et d’envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard dans les 6 mois suivant la signature du contrat. De plus le mode de transmission dépend de l’OPCO, cela peut se faire en ligne via leur site internet ou par courrier. Une fois le contrat reçu, l’OPCO le transmet aux services compétents du ministère chargé de la formation professionnelle, qui le fait ensuite suivre à l’Agence des services de paiement (ASP). L’employeur est alors informé de cette transmission, ce qui vaut acceptation de la demande d’aide.

Comment l’aide à l’embauche d’un apprenti est-elle versée ?

Le versement de l’aide à l’embauche d’un alternant est automatique et mensuel. De plus, celui-ci est effectué avant le paiement du salaire.

En tant qu’employeur, vous commencez à recevoir cette aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d’apprentissage pendant toute la durée du contrat, dans la limite de 12 mois maximum. Pour que les versements soient bien effectués, vous devez d’abord enregistrer le contrat et envoyer la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle. Vous devez ensuite signaler la présence ou l’absence de l’alternant sur la plateforme SYLAé en saisissant en ligne les attestations de présence des contrats aidés. Chaque mois, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) envoie un avis de paiement, consultable directement sur la plateforme SYLAé.

Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, après le 31 décembre 2026, l’ASP transmettra une attestation sur l’honneur à compléter afin que l’entreprise puisse déclarer si elle a bien rempli ses obligations en termes d’objectifs. L’ASP effectuera ensuite des contrôles via la DSN pour vérifier la réalisation de ces objectifs.

Autres aides et avantages pour l’embauche d’un alternant

Exonération des charges sociales pour l’embauche d’un alternant

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé a été abolie. Toutefois, les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée depuis la même date. Bien que l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé subsiste, elle est désormais plafonnée à 50 % du SMIC en vigueur pour le mois considéré. e plus, les apprentis dont la rémunération atteint ou dépasse 50% du SMIC sont désormais assujettis à la CSG (9,2%) et à la CRDS (0,5%).

Aide à l’embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapée 

Les employeurs qui optent pour l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques :

• Dans le secteur privé, l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose une aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée, dont le montant peut atteindre 3 000 euros et 4 000 euros pour un contrat professionnalisation, avec un versement progessif dès le 6 mois du contrat.
• Pour l’embauche d’un apprentis en situation de handicap, l’aide gouvernementale est de 6 000 € quel que soit le nombre de salarié dans l’entreprise. 
• Pour les employeurs de la fonction publique, les avantages comprennent l’indemnité d’apprentissage, avec une prise en charge par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80%. De plus, les frais de formation sont pris en charge dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par année de scolarité. Enfin, une prime d’insertion de 4 000 euros est octroyée si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.