Aide énergie

Comment bénéficier des aides énergie gouvernementales ?

Article rédigé par Fabiola le 19 septembre 2023 - 8 minutes de lecture

Vous avez besoin d’aide financière pour effectuer une rénovation énergétique de votre logement ? L’État vous accompagne financièrement à travers plusieurs dispositifs.

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Sommaire

1 Les différents étapes pour bénéficier des aides énergie gouvernementales

2 La réparation et renseignements

3 La demande et mise en œuvre

4 Les principales aides de l’État pour les travaux de rénovation énergétique

4.1 MaPrimeRénov’

4.2 Le dispositif coup de pouce économies d’énergie

4.3 Le chèque énergie

4.4 Habiter Mieux Sérénité

4.5 Habiter facile

5 Les aides secondaires

5.1 TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

5.2 Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

5.3 Les primes énergie

Les différents étapes pour bénéficier des aides énergie gouvernementales

La réparation et renseignements

Déterminez les besoins énergétiques de votre foyer. Cela peut inclure l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’installation de sources d’énergie renouvelable, ou d’autres mesures.
Consultez le site web du gouvernement ou d’organisations compétentes pour connaître les différentes aides énergie disponibles. Vous y trouverez des informations détaillées sur les programmes, les critères d’éligibilité, et les formulaires de demande.
Pour chaque programme, vérifiez si vous remplissez les conditions d’éligibilité. Les critères peuvent varier en fonction de votre situation, de votre localisation, et du type d’aide recherchée. Assurez-vous de respecter ces critères.
Estimez les coûts des travaux ou des équipements que vous envisagez d’installer, ainsi que les économies potentielles sur vos factures d’énergie. Cela vous aidera à déterminer si l’aide financière sera avantageuse à long terme.

La demande et mise en œuvre

Rassemblez la documentation nécessaire : préparez tous les documents requis pour votre demande, tels que des preuves de revenus, des factures d’énergie, des devis de travaux, etc. Assurez-vous d’avoir tous les éléments nécessaires à portée de main.
Soumettez votre demande : remplissez le formulaire de demande de l’aide énergie choisie en fournissant toutes les informations demandées. Suivez les instructions fournies sur le site web du programme ou contactez l’organisme compétent pour obtenir de l’aide si nécessaire.
Attendez la réponse : une fois votre demande soumise, attendez la réponse des autorités compétentes. Le délai de traitement peut varier en fonction de l’aide et de l’organisme responsable. Soyez patient pendant cette étape.
Mettez en œuvre les mesures recommandées : si votre demande est acceptée, suivez les recommandations ou les obligations liées à l’aide. Il peut s’agir de réaliser des travaux de rénovation, d’installer des équipements énergétiques, ou de respecter d’autres conditions.
Bénéficiez de l’aide : une fois les étapes précédentes accomplies, vous pourrez bénéficier de l’aide énergie accordée par le gouvernement. Cela peut se traduire par des réductions sur vos factures d’énergie, des économies d’impôt, ou d’autres avantages financiers.

Les principales aides de l’État pour les travaux de rénovation énergétique

MaPrimeRénov’

Cette prime de transition énergétique permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

Elle peut être attribuée à tout propriétaire (qui occupe son logement et bailleur) pour financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Elle s’adresse également aux copropriétés pour la réalisation de travaux dans les parties communes.

Le montant de la prime est calculé selon vos revenus et le gain écologique des travaux. Le logement doit être votre résidence principale.

Retrouvez ici toutes les conditions pour bénéficier de cette aide.

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Le dispositif coup de pouce économies d’énergie

Vous pouvez avoir accès au dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » jusqu’au 31 décembre 2022. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux foyers en situation de précarité énergétique de toucher des aides plus importantes. Elle permet de payer les dépenses pour la mise en place de votre système de chauffage.

Tous les foyers peuvent en bénéficier, mais il existe des conditions de ressources. Ce dispositif est coupé en deux branches :

la prime Coup de pouce chauffage ;
la prime Coup de pouce isolation.

Le montant des primes varie selon le niveau de ressources de votre foyer. Les primes sont versées par les entreprises ayant signé la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Ces entreprises sont majoritairement des vendeurs d’énergie. Ce dispositif peut être cumulé avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière pour le paiement des factures d’énergie de votre logement. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an. Il s’adresse aux personnes ayant des ressources modestes.

Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour le paiement des :

Factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès de vos fournisseurs ;
Travaux permettant de limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…).

Vous n’avez rien à faire pour obtenir le chèque énergie. L’administration fiscale se charge de créer un dossier des personnes qui remplissent les conditions d’attribution. Ce dossier est donné à l’Agence de services et de paiement (ASP). L’ASP adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Montant

Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 € TTC. Ce montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage et de votre consommation calculée en UC.

Nombre d'UC	Revenu fiscal inférieur à 5 600 €	Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 €	Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 €	Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC (1 personne)	194 €	146 €	98 €	48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes)	240 €	176 €	113 €	63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus)	277 €	202 €	126 €	76 €

Habiter Mieux Sérénité

Habiter Mieux sérénité est une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat pour les ménages qui possèdent de faibles ressources. Elle les aide dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Habiter Mieux sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Le financement est relatif au montant de vos travaux.

Si vous vous trouvez dans la catégorie “ressources très modestes” :

50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 15 000 € maximum.
+ la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 3 000 €.

Si vous vous trouvez dans la catégorie “ressources modestes” :

35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 500 € maximum.
+ la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

De plus, les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise RGE et votre logement doit avoir plus de 15 ans.

Habiter facile

L’aide Habiter facile vous aide dans la réalisation de vos travaux pour aménager votre logement lorsque vous vieillissez. Elle peut servir à remplacer la baignoire par une douche de plain-pied ou installer un monte-escalier électrique.

Cette aide peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux et vous conseiller au long vos projets. Son montant varie selon vos ressources :

Si vous vous situez dans la catégorie “ressources très modestes” : 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter facile est de 10 000 € maximum.

Si vous vous situez dans la catégorie “ressources modestes” : 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter facile est de 7 000 € maximum.

L’aide Habiter facile peut également être accordée aux personnes en situation de handicap.

Les aides secondaires

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation pour votre logement ? Certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous êtes :

Propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
Locataires et occupants à titre gratuit ;
Sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être terminé depuis plus de deux ans. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le logement peut être votre résidence principale ou secondaire.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les ménages qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle. Cette exonération est accessible aux propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1^er janvier 1989 ou avant le 1^er janvier 2009 (si le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation).

Les primes énergie

Une prime énergie peut vous être accordée selon les travaux que vous souhaitez effectuer. Le montant dépend surtout du type de travaux, de votre région et de vos revenus. Les primes énergies sont destinées aux travaux d’économies d’énergie des secteurs résidentiels, tertiaire, industriel, agricole, transport et réseaux.

Les principaux travaux réalisés par les foyers sont les suivants :

Isolation : isolation des murs, du plancher bas, des combles et toiture, remplacement des fenêtres….
Chauffage : chaudière gaz haute performance, chauffage au bois, radiateurs, climatiseurs…
Énergies renouvelables : pompe à chaleur, systèmes solaires combinés, chauffe-eau solaires…
Programmation et ventilation : système de régulation de température

L’offre est cumulable avec MaPrimeRénov’ et le crédit d’impôt. Vos travaux doivent être confiés à votre artisan RGE.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Quelles sont les aides de l'État 2022 pour des travaux ?

-Les primes CEE ou Primes Énergie -L'aide MaPrimeRénov' -Le chèque énergie - La TVA à taux réduit - L'éco-prêt à taux zéro.
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Comment obtenir une prime CEE ?

Pour prétendre aux certificats d'économies d'énergie, le consommateur doit faire appel à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d'une qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement).

Qui peut bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' ?

Elle peut être attribuée à tout propriétaire (qui occupe son logement et bailleur) pour financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale.

Quel est le montant du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie peut varier entre 48€ et 277€ par an, en fonction des ressources du foyer.

Comment obtenir une aide Energie 2023 ?

Il existe plusieurs aides énergies. Les moyens de les obtenir varient d'une aide à l'autre. Le chèque énergie, par exemple, est attribué par l'administration fiscale. Les aides d'Action Logement sont accordées sur dossier.
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Comment savoir si je suis éligible aux aides rénovation ?

Pour savoir si vous avez droit aux aides pour des projets de rénovation dans votre logement, c'est simple : Procéder à la simulation gratuite sur les site de Mes-Allocs. la simulation gratuite

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.