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Aide gouvernementale énergie renouvelable : conditions et montants

Article rédigé par Jonathan le 19 septembre 2023 - 8 minutes de lecture

Les énergies renouvelables sont au cœur des mesures gouvernementales. À propos de ces dernières, il existe de nombreuses mesures d’aides énergies pour les particuliers. Dans cet article, nous allons voir les différentes aides gouvernementales pour les énergies renouvelables.

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La Prime Énergie 

Qu’est-ce que c’est ?

La Prime Énergie (de son vrai nom la prime Coup de pouce économie l’énergie) est un dispositif mis en place par l’État en 2017. Cette aide vous permettra de réaliser des travaux énergétiques dans votre logement.

Dans le cadre des économies d’énergie et de la transition écologique, le gouvernement a mis en place cette aide. De manière concrète, l’État prend en charge une partie important des coûts d’acquisition des équipements et des travaux d’économie. C’est aussi l’État qui se charge de mettre en relation les professionnels et les particuliers.

Les Certificats d’économie d’énergie est aussi un dispositif mis en place en 2006 qui incite les différents acteurs de l’énergie à permettre aux particuliers de réaliser des économies d’énergies. De fait, par système d’inversion, ce sont ces acteurs énergétiques qui financent la prime énergie.

Pour bénéficier de la prime énergie, il suffisait de faire une demande auprès de votre fournisseur. Les demandes étaient valides jusqu’au 31 mars 2018. Cependant, face au succès rencontré par cette aide, l’offre a été reconduite le 1er avril 2018.

Cette aide vous permettra de faire des économies d’énergie et dans celui, plus général, de la transition énergétique.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

La prime classique

Cette prime pour la rénovation énergétique des logements est, en théorie, disponible pour tous. Les factures énergétiques pouvant être élevées pour tous, l’état a souhaité de ce dispositif soit pour tous. Le fait que vous soyez propriétaire ou locataire n’influe pas sur le bénéfice de cette prime, peu importe s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire. Cette aide est aussi accessible pour les résidences secondaires et les propriétaires bailleurs.

Pour en bénéficier, il faut que les travaux respectent certains critères techniques. Ces critères sont établis préalablement et ils sont vérifiés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Sans le remplissage des critères, les travaux ne pourront être réalisés. Il faut aussi que votre logement soit construit depuis au moins deux ans.

Pour cette prime qui est assez générale, il n’y a pas de plafond de ressources. Le montant varie simplement selon le type de travaux réalisés et aussi du niveau d’économies liées.

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Pour les ménages modestes

Concernant les ménages plus modestes, il existe des primes qui leur sont plus spécialement attribuées. Le montant de la prime va varier en fonction de la localisation du domicile et de certains plafonds de ressources. Le versement de cette aide est versée par des organismes indépendants.

Dans ce cas de figure, la prime énergétique sert aussi à lutter contre les différentes inégalités liées à la qualité du logement. Pour en bénéficier de manière concrète, il faut que le ménage consacre plus de 10 % de leurs revenus au paiement des factures énergétiques.

L’Agence National de l’Habitat

Définition

L’Agence Nationale de l’habitat (ANAH) est un organisme qui peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement. Ces travaux peuvent concerner la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie etc. Pour se faire, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Il est important que ce logement soit votre résidence principale. Sans ce paramètre, les travaux ne peuvent être réalisés.

Types d’actions

L’ANAH propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Dans un premier temps, nous allons voir les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l’ANAH propose les 2 aides suivantes :

  • La prime Habiter Mieux Sérénité. Ce projet de rénovation permet de réaliser une performance énergétique d’au moins 35 % dans son logement,
  • Ma Prime Rénov’. Ce projet est le plus connu du grand public. Il concerne les projets de rénovation ponctuels ou non tel que travaux d’isolation par exemple ou un changement de mode de chauffage.

Composition du foyer Montant de l'aide selon votre catégorie
Bleu Jaune Violet Rose
1 22 461 € 27 343 € 38 184 € > 38 184 €
2 32 967 € 40 130 € 56 130 € > 56 130 €
3 39 591 € 48 197 € 67 585 € > 67 585 €
4 46 226 € 56 277 € 79 041 € > 79 041 €
5 52 886 € 64 380 € 90 496 € > 90 496 €
Personne supplémentaire + 6 650 € + 8 097 € + 11 455 € + 11 455 €

Au-delà de la rénovation énergétique, l’aide de l’ANAH peut également concerner des travaux d’amélioration de votre logement. Par “améliorer son logement”, on veut dire rénover certaines parties pour le rendre meilleur. Cela peut concerner par exemple des travaux de rénovation du réseau d’eau, d’électricité ou de gaz. Pour cela, l’ANAH propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein.

Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation.

Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet. Cet accompagnement est obligatoire.

Vous obtiendrez les coordonnées d’un opérateur-conseil en contactant l’ANAH.

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Habiter Mieux Sérénité

Le dispositif « Habiter Mieux sérénité » de l’ANAH est un dispositif qui comprend un accompagnement et un conseil par un opérateur ainsi qu’une aide financière. Cet accompagnement est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’aide. Celle-ci vous permettra de réaliser des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement d’au moins 25 %. Ces travaux porteront sur :

  • L’isolation des combles et des parois de votre logement ;
  • Le remplacement de votre système de chauffage.

En termes de bénéficiaires, depuis 2013, plus de 280 000 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif pour financer des travaux de rénovation énergétique pour leur logement.

Cette aide s’inscrit dans la continuité de l’ANAH, le financement est proportionnel au montant de vos travaux. C’est-à-dire qu’il s’adresse plus précisément aux ménages modestes. Il dépend également de votre niveau de ressources.

Pour les foyers aux ressources très modestes, l’aide sera de 50 % du montant total des travaux HT. Cependant, l’aide est soumise à un plafond. Ce dernier est de 10 000 €. À cela s’ajoute la Prime Habiter Mieux, d’une valeur de 2 000 € maximum. Cette prime prend en charge 10 % du montant total du chantier hors taxes.

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique

Définition du dispositif

Le Crédit d’impôt Transition Énergétique est une aide financière qui s’adresse aux propriétaires désireux de réaliser et de financer des travaux de rénovation énergétique et de performance énergétique dans leur résidence principale. Il s’agit d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement et, pour certains, des travaux de rénovation énergétique.

Les conditions d’accès à l’aide

Concernant les dépenses payées en 2022, vous devez remplir des conditions de ressources pour bénéficier de ce dispositif. Cependant, les dépenses d’acquisition de systèmes de charge pour véhicules électriques ne sont pas inclus dans le dispositif. Par ailleurs, les logements doivent satisfaire à certaines conditions. Voici, dans le détail, les conditions concernant le logement.

Dans un premier temps, comme la plupart des aides concernant le logement, ce dernier doit être situé en France. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne s’applique qu’aux logements situés en France, c’est-à-dire dans les départements métropolitains. Sachez aussi que les départements d’outre-mer sont inclus dans ce dispositif.

Deuxièmement, le local dont vous êtes propriétaire doit avoir la nature d’un logement. C’est dans ce local dans lequel les travaux d’installation ou de remplacement des équipements éligibles sont effectués. Il s’agit du sens des dispositions du code de la construction et de l’habitation et être affecté à votre habitation principale.

Il peut s’agir de maisons individuelles ou de logements situés dans un immeuble collectif. Il peut également s’agir d’un bateau ou d’une péniche aménagée en local d’habitation. Il faut cependant que ce dernier soit utilisé en un point fixe et, dans cette hypothèse, soumis à la taxe d’habitation.

Le logement dont vous êtes propriétaire dans lequel les équipements sont installés doit constituer votre habitation principale. Il est important que tel soit le cas à la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui effectue les travaux.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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