Article rédigé par Sessime Ananou le 14 février 2025 - 6 minutes de lecture
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La demande de l’indemnité carburant, une aide au transport destinée à soutenir les actifs aux revenus modestes dans leurs dépenses liées au carburant, peut désormais être effectuée en ligne. Ce processus simplifié permet aux bénéficiaires potentiels de faire une demande sans avoir à se déplacer. Découvrez dans cet article les étapes clés pour faire cette demande d’indemnité carburant.
L’indemnité carburant de 100 € vise à soutenir les 50 % des ménages les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Ces ménages sont classés dans les cinq premiers déciles, ce qui correspond à des revenus fiscaux annuels de référence par part inférieurs à 14 700 €. Cette estimation équivaut approximativement à des revenus mensuels nets de :
Moins de 1 314 € pour une personne seule.
Moins de 3 285 € pour un couple avec un enfant.
Moins de 3 285 € pour une personne seule avec deux enfants.
Moins de 3 941 € pour un couple avec deux enfants.
Moins de 5 255 € pour un couple avec trois enfants.
Ces seuils sont calculés en tenant compte des revenus cumulés pour les foyers où deux actifs travaillent. L’indemnité est octroyée par individu et non par foyer. Par exemple, chaque membre d’un couple modeste utilisant son véhicule pour le travail peut obtenir une aide de 100 €, permettant au couple de bénéficier jusqu’à 200 € d’aide pour l’achat de carburant. Cette aide équivaut à environ 10 centimes d’euro par litre sur une année pour une personne roulant en moyenne 12 000 km.
Comment bénéficier de l’indemnité carburant ?
Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez remplir ces critères :
Résider en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion, avec une domiciliation fiscale en France pour l’année 2023.
Être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2023.
Avoir déclaré, pour l’année 2023, un revenu d’activité correspondant à l’une de ces catégories dans votre déclaration de revenus : traitements et salaires, revenus assimilés (hors chômage et préretraite), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les micro-entrepreneurs ou professionnels, bénéfices non commerciaux (BNC) pour les micro-entrepreneurs ou professionnels, bénéfices agricoles (BA).
Appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2023 est inférieur ou égal à 14 700 €.
Ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour l’année 2023.
Utiliser régulièrement un véhicule à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-travail. Le véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, et peut être de type thermique et/ou électrique.
À noter : l’indemnité carburant est versée par personnes et non par foyer.
Quelle est la procédure de demande en ligne d’indemnité carburant ?
Remplir vos informations personnelles et fiscales
Une fois sur la plateforme, commencez par saisir vos informations personnelles telles que votre état civil, votre numéro fiscal, et coordonnées bancaires (si elles ne sont pas déjà enregistrées auprès de la Direction générale des Finances publiques – DGFiP).
Complétez les détails requis concernant votre situation fiscale, comme votre revenu fiscal de référence (RFR) par part au titre des revenus de l’année précédente.
Fournir les détails du véhicule utilisé
Précisez le numéro d’immatriculation du véhicule que vous utilisez pour bénéficier de l’indemnité carburant.
Indiquez le numéro de carte grise de ce véhicule.
Attester de l’usage professionnel du véhicule
Certifiez, sur l’honneur, que vous utilisez le véhicule à des fins professionnelles, notamment pour vos déplacements domicile-travail.
En suivant ces étapes sur la plateforme en ligne, vous pourrez soumettre votre demande d’indemnité carburant de manière simple et précise.
Accès à la plateforme de demande en ligne
Se connecter sur le site impots.gouv.fr
Pour débuter, rendez-vous sur le site officiel des impôts : impots.gouv.fr. Une fois sur la page d’accueil, recherchez la rubrique dédiée aux services en ligne.
Accéder à l’espace particulier dédié aux demandes d’aides financières
À l’intérieur de l’espace en ligne, identifiez la section spécifique aux demandes d’aides financières. Celle-ci peut être nommée “Mes services” ou “Espace particulier”.
En suivant ces indications, vous serez en mesure d’accéder à la plateforme qui vous permettra d’entamer votre demande d’indemnité carburant en ligne
Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de vérifier attentivement toutes les informations que vous avez saisies.
Revoyez votre état civil, vos données fiscales et les détails concernant votre véhicule pour éviter toute erreur ou omission.
Transmission et traitement de la demande par la DGFiP
Une fois que vous avez validé votre demande en ligne, celle-ci est transmise à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
La DGFiP procède à l’examen et au traitement de votre demande dans un délai raisonnable.
Versement de l’indemnité carburant sur le compte bancaire désigné
Si votre demande est acceptée, l’indemnité carburant sera versée directement sur le compte bancaire que vous avez indiqué lors de la demande.
La DGFiP effectue le versement dans les meilleurs délais une fois la demande approuvée, généralement par virement bancaire.
En suivant ces étapes, votre demande sera examinée, traitée et le versement de l’indemnité sera réalisé sur votre compte bancaire désigné.
Quelle est la différence entre l’indemnité carburant et la prime carburant ?
Même si l’indemnité carburant et la prime carburant répondent tout les deux aux besoins des travailleurs face aux dépenses de carburants, ces deux dispositifs sont différents en de nombreux points.
L’indemnité carburant est mise en place par le gouvernement et est d’une somme fixe pour tout les bénéficiaires. Elle était soumise à des conditions de revenus et d’utilisation professionnelle du véhicule, et chaque membre éligible du foyer pouvait la recevoir. Tandis que, la prime carburant est une initiative facultative des employeurs. Elle vise à prendre en charge une partie des frais de carburant ou de recharge pour les salariés. Son montant et ses conditions sont définis par l’employeur.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Qui est éligible à l'indemnité carburant ?
L'aide de 100€ est destinée aux 50% des foyers les plus modestes utilisant leur véhicule à des fins professionnelles. Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 14 700 € en 2023.
Comment savoir si je suis éligible ?
Vous pouvez faire une simulation sur le site pour vérifier votre éligibilité en fonction de votre revenu fiscal de référence et de votre situation familiale.
Dois-je utiliser un véhicule en particulier pour être éligible ?
Non, l'indemnité concerne tous les types de véhicules (deux, trois ou quatre roues) thermiques ou électriques, utilisés régulièrement pour le travail.
L'indemnité est-elle versée par foyer ou par personne ?
L'indemnité est versée individuellement. Chaque membre d'un foyer éligible utilisant son véhicule pour le travail peut la recevoir.
Puis-je faire la demande pour un autre membre de ma famille ?
Non, la demande doit être faite individuellement par chaque personne éligible.
Puis-je contester une décision de refus de l'indemnité ?
Oui, vous pouvez contester la décision de refus en suivant la procédure indiquée dans la notification de refus.
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.
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