Pour bénéficier d’une retraite en tant que fonctionnaire, vous devez avoir travaillé au moins 2 ans comme fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire. Les conditions de retraite pour la fonction publique sont différentes de celles des salariés du privé. Alors, comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ? Mes Allocs vous explique.
Le fonctionnaire peut bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote.
Pour cela, il doit justifier :
Le dernier traitement indiciaire brut représente l’indice majoré qui correspond à l’emploi, grade, ou échelon que vous avez obtenu pendant six mois consécutifs avant la date de cessation de vos fonctions.
Si il n’y en a pas eu, ce sera alors le traitement précédent remplissant ces conditions qui servira de base de calcul.
Les trimestres liquidables correspondent à la durée d’assurance (périodes cotisées) et aux bonifications.
Ces bonifications sont des trimestres supplémentaires non cotisés qui s’ajoutent à la durée des services accomplis
La durée des services et bonifications du fonctionnaire sera comptée en trimestres. Cette fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. Une fraction de trimestre inférieure à 45 jours ne sera pas prise en compte.
La durée d’assurance tous régimes confondus est composée de l’ensemble des périodes validées par le fonctionnaire dans tous les régimes.
Si vous partez en retraite sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite sera réduit. Ce montant sera réduit selon le nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s’appelle une décote.
Pour avoir droit à une retraite à taux plein, il faut que vous remplissiez l’une des 2 conditions suivantes :
Le nombre de trimestres exigé et l’âge du taux plein automatique varient selon votre année de naissance.
Les fonctionnaires ayant exercé des emplois classés en catégorie active peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipé, en raison de conditions de travail plus contraignantes. Depuis septembre 2023, l’âge minimum est progressivement relevé pour atteindre 59 ans d’ici 2030 (ou 54 ans pour les emplois super-actifs). Désormais, les périodes effectuées comme contractuel dans un poste actif, jusqu’à 10 ans avant titularisation, sont aussi prises en compte.
La pension de retraite d’un fonctionnaire ne peut pas être inférieure au minimum garanti.
Si la pension de base est inférieure à ce seuil, elle est automatiquement augmentée.
La pension de retraite d’un fonctionnaire ne peut être inférieure au minimum garanti.
Si la pension de base est inférieure, elle est revalorisée pour atteindre ce seuil.
Pour bénéficier de votre retraite complémentaire, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Vous cotisez à la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) sur certains compléments de rémunération :
Les avantages en nature sont pris en compte selon leur valeur fiscale déclarée.
Cependant, l’ensemble de ces éléments est plafonné : seule une rémunération équivalente à 20 % maximum de votre traitement indiciaire brut annuel peut être soumise à cotisation à la RAFP.
Vous cotisez à hauteur de 5 % des rémunérations prises en compte. L’administration qui vous emploie cotise également à hauteur de 5%.
Le régime de la RAFP est un régime de retraite par points.
Les cotisations versées permettent d’accumuler des points. Avec ces points, sera calculé le montant de votre pension de retraite complémentaire.
L'âge minimum à partir duquel vous avez le droit de prendre votre retraite est fixé à 62 ans.
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Le fonctionnaire peut bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote.
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Les trimestres liquidables correspondent à la durée d’assurance (périodes cotisées) et aux bonifications.
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La durée d’assurance tous régimes confondus est composée de l’ensemble des périodes validées par le fonctionnaire dans tous les régimes.
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Vous bénéficiez d'une retraite à taux plein (ce qui signifie sans décote) si vous justifiez d'un nombre de trimestres d'assurance retraite déterminé.
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Lorsque vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire, alors celle-ci ne peut pas être inférieure à un certain montant. Ce montant est appelé le "minimum garanti".
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