Qu’est-ce que la retraite de l’Etat ?

Aujourd’hui en France, la retraite que vous allez percevoir dépend avant tout du métier et du secteur dans lequel vous avez effectué votre carrière. En effet, selon que vous ayez effectué une carrière dans le secteur privé ou public, les conditions de calcul de votre retraite changent. La retraite de l’Etat, qui est le secteur public, possède certaines spécificités. Mes Allocs vous présente la retraite de l’Etat.

Qu’est-ce que la retraite de l’État ?

Qu’est-ce que le Service des Retraites de l’État (SRE) ?

Le Service des Retraites de l’État (SRE) est l’organisme chargé de gérer et de distribuer les pensions de retraite pour les fonctionnaires, magistrats, militaires et autres personnels affiliés aux régimes publics spécifiques. Il s’occupe de la gestion des comptes individuels, du calcul et de l’attribution des pensions, ainsi que de l’accompagnement des usagers via divers canaux numériques et physiques. Le SRE, situé à Nantes, fait partie de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), et sa mission inclut également la gestion des fonds de retraite et le suivi des réformes.

Différence entre la retraite de l’État et les régimes privés

La principale distinction entre la retraite de l’État et les régimes privés réside dans leur mode de financement et leurs bénéficiaires. La retraite de l’État s’applique aux fonctionnaires et à certaines catégories spécifiques, tels que les militaires, et est gérée par le Service des Retraites de l’État. Contrairement aux régimes privés, où les pensions sont souvent basées sur les cotisations personnelles et l’investissement en capital, le régime public est financé par des cotisations collectées auprès de l’État. Les pensions versées sont généralement calculées en fonction de la carrière et des responsabilités des bénéficiaires dans le service public.

Le fonctionnement de la retraite de l’État

Qui peut bénéficier de la retraite de l’Etat ? 

Les fonctionnaires civils, magistrats et agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) peuvent bénéficier de la retraite de l’État, sous réserve de remplir certaines conditions. Il faut avoir accompli au moins deux ans de services civils ou militaires et avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, qui varie selon l’année de naissance et la catégorie d’emploi. Les fonctionnaires en catégorie active ou super-active peuvent partir plus tôt, mais ces âges de départ anticipé sont également progressivement relevés. Des dispositifs de retraite anticipée sont disponibles pour des situations spécifiques. 

Le calcul de la pension de retraite de l’Etat : critères et modalités

La retraite de base est calculée selon la formule suivante :

Montant de la pension = Dernier traitement indiciaire brut x (Nombre de trimestres rémunérés dans la pension / Nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite au taux maximal) x 75 %

En cas de manquement, la pension pourra être minorée par une décote, ou majorée par une surcote ou une majoration pour enfants.

Le montant final de la pension de retraite ne peut pas être inférieur au minimum garanti.

Comment fonctionne la retraite de l’État par rapport aux autres régimes ?

Comparaison avec les régimes de retraite des salariés du privé

Les fonctionnaires bénéficient d’un régime spécifique, souvent plus favorable que celui des salariés du privé.

Par exemple, les fonctionnaires peuvent partir à la retraite plus tôt, selon leur catégorie (sédentaire, active, super-active), et bénéficier d’un calcul de pension basé sur les six derniers mois de traitement indiciaire, contrairement aux salariés du privé dont la pension est calculée sur la moyenne des 25 meilleures années.

De plus, les fonctionnaires sont affiliés à des caisses spécifiques, comme le Service des Retraites de l’État (SRE) ou la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), tandis que les salariés du privé cotisent au régime général de la Sécurité sociale et à des régimes complémentaires tels que l’Agirc-Arrco. 

Les avantages et inconvénients du système de retraite de l’État

Avantages :

• Les fonctionnaires peuvent partir à la retraite plus tôt, en fonction de leur catégorie.
• La pension est souvent calculée sur les six derniers mois de traitement indiciaire, généralement plus avantageux que la moyenne des 25 meilleures années des salariés du privé.
• Les fonctionnaires bénéficient d’une certaine stabilité professionnelle, ce qui peut faciliter la planification de la retraite.

Inconvénients :

• Les fonctionnaires sont affiliés à des caisses distinctes, ce qui peut compliquer la portabilité des droits en cas de mobilité vers le secteur privé.
• Les règles de départ à la retraite sont strictement définies et peuvent être moins flexibles que celles du secteur privé.
• Des réformes récentes ont modifié certains aspects du régime, notamment l’âge légal de départ à la retraite, ce qui peut entraîner des incertitudes pour les futurs retraités.

Les démarches pour demander la retraite de l’État

Pour demander la retraite de l’État, connectez-vous à votre compte ENSAP et soumettez votre demande. Vous recevrez un courriel de confirmation. Vous devrez également envoyer votre demande de radiation des cadres signée à votre service des ressources humaines. Si votre employeur adopte la procédure simplifiée, cette radiation sera effectuée automatiquement. Vous pourrez suivre l’avancement de votre demande dans votre compte ENSAP, avec des notifications par mail.

Quand faire la demande : Il est recommandé de déposer votre demande au moins six mois avant la date souhaitée de départ à la retraite. Les fonctionnaires de l’Éducation nationale peuvent faire leur demande jusqu’à 18 mois à l’avance. Si vous avez moins de deux ans de service, vos cotisations seront transférées au régime général.

Délais et versement : La radiation des cadres intervient après la demande. Votre pension commence le 1er jour du mois suivant votre départ. Si vous quittez avant la fin du mois, vous serez payé pour cette période, et la pension débutera ensuite. Le premier versement de votre pension sera effectué à la fin du mois suivant votre départ, sauf si vous partez pour invalidité ou limite d’âge, auquel cas le paiement débute immédiatement.