MaPrimeRénov’ Copropriété : conditions, montants, démarches

MaPrimeRénov’ Copropriété est une subvention gouvernementale dédiée aux travaux visant à améliorer la performance énergétique des parties communes et des parties privatives déclarées d’intérêt collectif au sein des copropriétés. Découvrez-en plus sur cette aide à la rénovation.

Qu’est-ce que ma MaPrimeRénov’ Copropriété ? 

MaPrimeRénov’ Parcours Copropriété, troisième volet du dispositif global MaPrimeRénov’ de l’ANAH, a été lancé le 1er janvier 2020, remplaçant ainsi le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) telles que « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ». Il s’agit d’une aide à la rénovation. 

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ est déclinée en trois volets : MaPrimeRénov’ parcours par geste, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, et MaPrimeRénov’ Copropriété.

À la différence des deux premiers volets, qui financent des travaux privatifs visant à améliorer la performance énergétique des logements individuels, MaPrimeRénov’ Copropriété vous accompagne dans la réalisation de travaux au sein des parties communes de votre copropriété. Ces travaux peuvent inclure, entre autres, l’isolation par l’extérieur, la ventilation, ou encore le changement du système de chauffage collectif.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ? 

Quelles sont les copropriétés éligibles ? 

Cette aide s’adresse aux copropriétés immatriculées et à jour au registre national des copropriétés. Les copropriétaires doivent détenir simultanément les droits de propriété et d’usufruit sur les parties de l’immeuble concernées par la demande d’aide.

De plus, pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copropriété, la résidence doit :

• Être composée d’au moins 75 % de logements utilisés comme résidences principales (ou en pourcentage de tantièmes d’habitation principale). Un appartement est considéré comme résidence principale lorsqu’il est occupé pendant au moins 8 mois dans l’année.
• Avoir été construite depuis plus de 15 ans en France métropolitaine et plus de 2 ans en outre-mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe…).

À noter :

• MaPrimeRénov’ Copropriété est versée au syndic de copropriété pour le compte du syndicat de copropriétaires auquel il est affilié.
• Le délai de 15 ans mentionné ci-dessus est réduit à 2 ans lorsque l’aide est sollicitée pour remplacer une chaudière au fioul polluante.
• Lorsque MaPrimeRénov’ Copropriété est demandée pour un immeuble mis en location, les copropriétaires doivent s’engager à le louer en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans après la fin des travaux de rénovation.

Nouveau : une aide Ma Prime Rénov’ Petite Copro est en phase d’expérimentation pour les propriétaires d’une petite copropriété.

Quelles sont les conditions d’obtention de MaPrimeRénov’ Copropriété ? 

Pour bénéficier de cette aide, les travaux envisagés par la copropriété doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % (sauf pour les copropriétés situées en Outre-mer, qui relèvent d’une réglementation spécifique).

Une assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire pour réaliser ces travaux. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) finance une partie de cette prestation à hauteur de 50 % du prix, avec un plafond de 300 € hors taxes par logement pour une copropriété de plus de 20 logements.

Ce plafond est porté à 500 € hors taxes par logement pour une copropriété de moins de 20 logements, avec un plancher de 3 000 €. La demande d’aide pour l’AMO peut être déposée avant celle relative aux travaux.

Les travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Pour les travaux excédant 100 000 €, une maîtrise d’œuvre est obligatoire.

L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est également soumise à la production d’une évaluation énergétique.

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété ? 

MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique (et les prestations associées) d’intérêt collectif de l’immeuble pour lequel elle est demandée. Voici une liste des travaux éligibles :

• L’isolation des murs (par l’intérieur et par l’extérieur), des rampants de toiture, des toitures-terrasses et des plafonds de combles.
• La protection contre les rayons du soleil des parois vitrées et opaques (en outre-mer).
• L’isolation des fenêtres et portes-fenêtres en remplacement d’un simple vitrage.
• Le remplacement d’un ancien système de chauffage et d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire (ECS) polluants par un dispositif moins énergivore, plus écologique et/ou alimenté par des énergies renouvelables : pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire, système solaire combiné, chauffe-eau thermodynamique, partie thermique d’un système solaire hybride, chaudière à granulés ou à bûches, poêle et cuisinière à granulés et à bûches, foyer fermé et insert à bûches ou à granulés.
• La mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux pour résoudre des problèmes d’humidité et réduire la consommation de chauffage et de climatisation.
• Les travaux de rénovation globale de l’ensemble du bâtiment.
• Un audit énergétique non obligatoire par la loi, comme c’est le cas dans le cadre d’une vente.
• Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté principalement par des énergies de récupération et renouvelables.
• L’enlèvement d’une cuve à fioul.
• Une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).

Que les opérations concernent les parties communes et/ou les zones privatives, elles doivent avoir été préalablement approuvées par les copropriétaires lors d’une Assemblée Générale (AG).

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Copropriété ? 

Le montant de l’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements concernés.

MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique :

• 30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
• 45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.

L’aide est plafonnée à 25 000 € de travaux par logement.

Une prime supplémentaire est accordée aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes, s’élevant respectivement à 1 500 € et 3 000 €.

Le tableau suivant présente les seuils de revenus spécifiques à l’Île-de-France, permettant de déterminer votre catégorie :

En complément, un bonus de 10 % ainsi que des primes individuelles sont appliqués en cas de sortie du statut de passoire énergétique (c’est-à-dire les logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux).

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l’aide ? 

La demande de MaPrimeRénov’ Copropriété est effectuée par le syndic de copropriété au nom du syndicat des copropriétaires. Les travaux doivent être votés lors des assemblées générales de copropriété.

Pour faciliter les démarches, un seul dossier de demande d’aide est nécessaire pour l’ensemble des copropriétaires, déposé par le syndic de copropriété. Celui-ci reçoit la prime et la répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, exprimée en tantièmes.

Seul le représentant légal de la copropriété (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) peut déposer une demande d’aide. Il est responsable de :

• Remplir et déposer le dossier de demande d’aide.
• Désigner l’AMO qui accompagnera la copropriété.
• Recevoir la notification de décision de financement.
• Présenter les pièces justificatives de l’exécution des travaux.

Si vous êtes copropriétaire, veuillez contacter directement votre syndic ou vous renseigner auprès de votre conseil syndical.

Pour obtenir MaPrimeRénov’ Copropriété, vous devez suivre ces étapes :

• Remplir le formulaire de demande en ligne et fournir les documents demandés (procès-verbal d’Assemblée Générale autorisant les travaux, rapport d’audit énergétique, avis d’imposition ou de non-imposition, documents sur les travaux envisagés, etc.).
• Recevoir une notification de l’Anah confirmant l’acceptation de votre demande et indiquant le montant de la prime accordée.
• Signer le devis et faire réaliser les travaux.
• Envoyer toutes les pièces justificatives attestant de la fin des travaux (facture, certificat RGE du professionnel, attestation de fin des travaux, contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, etc.) pour débloquer l’aide.
• Recevoir la prime MaPrimeRénov’ Copropriété.

Tous les documents justificatifs de l’obtention de MaPrimeRénov’ Copropriété doivent être soigneusement conservés dans un dossier, car ils peuvent faire l’objet d’un contrôle ultérieur.

MaPrimeRénov’ Copropriétés est-elle cumulable avec d’autres aides ?

MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec d’autres aides financières. En effet, cette aide peut être combinée avec les aides locales et les aides à la rénovation énergétique. Cela permet de maximiser le financement des travaux de rénovation énergétique au sein de la copropriété et d’encourager la réalisation de projets ambitieux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ainsi, les copropriétaires peuvent bénéficier d’un soutien financier plus important pour leurs travaux, ce qui contribue à accélérer la transition énergétique dans le parc immobilier collectif.