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Agent de sécurité et prime de panier

Les agents de sécurité, de par leurs conditions de travail, ont un travail compliqué. Leur convention collective, en lien avec leur statut, leur accorde de nombreuses primes dont la prime de panier. Mes Allocs vous explique tout !


Prime de panier: définition, conditions, montant

Définition

La prime de panier ou indemnité de panier est un dispositif mis en place par l’état dans le but d’aider les salariés concernant leurs conditions de prise de repas. Elle vise à rembourser les frais alimentaires avancés par les employés lors de leurs pauses journalières. Cette indemnité ne prend pas en compte le salaire brut de l’employé. Quel que soit votre poste ou votre rémunération, vous pouvez bénéficier de cette indemnité.

La prime de panier est définie, selon la législation française, comme un remboursement de frais et non comme un complément de salaire. Elle fait partie des indemnité de petits déplacements. Cela est en lien avec le fait qu’elle soit un remboursement de frais. Cette indemnité est prévue pour les personnes qui, dans le cadre professionnel, sont en déplacement.

Conditions d’attribution

La prime de panier, bien qu’elle soit un dispositif ne tenant compte de la rémunération, est soumise à certaines conditions d’attribution. Elle concerne les conditions de restauration. Pour en bénéficier :

  • L’employé ne peut rentrer à son domicile pour prendre son repas car le temps de pause est insuffisant
  • Le salarié ne bénéficie pas d’un restaurant d’entreprise à sa disposition
  • L’employé est contrait de manger à l’extérieur de l’entreprise car il est en déplacement professionnel

La prime de panier est encadrée par une législation bien stricte. Pour pouvoir en bénéficier, il faut qu’elle soit prévue par les conventions collectives de votre entreprise. Ces conventions sont le résultat d’accords entre les représentants des salariés (syndicats ou autres) et les représentants patronaux de votre entreprise.

Si la prime de panier est bien inscrite dans ces accords, vous être en droit d’y bénéficier. Ce droit à la prime de panier est aussi inscrit sur votre contrat de travail. Si vous remarquez que vous être en droit d’y bénéficier et qu’il y a défaut de versement, une plainte peut être portée à l’inspection du travail.

Montant et versement de la prime de panier

Le montant de la prime de panier, étant un remboursement de frais, est assez évolutif. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un remboursement stricte des frais alimentaire avancés par l’employé. Cependant dans certains secteurs, on voit que le remboursement est plafonné.

Le secteur du BTP

Dans le BTP, les salariés sont aussi éligible à la prime de panier. En effet, cette prime est prévue par les conventions collectives régionales. Ces conventions, étant propres à chaque région, voient le montant varier selon les régions.

Pour le secteur du BTP, la prime est soumise à une exonérations de cotisations sociales. Cette exonération est à hauteur de 9,00€. Avec des justificatifs, il est possible de déduire la différence entre les sommes payées des différentes repas et le prix théorique du repas pris à son domicile. Sans ces justificatifs, la somme forfaitaire est de 4,70€ par repas.

 

La prime de panier et agent de sécurité

Qu’est ce qu’un agent de sécurité ?

Les agents de sécurité sont des employés qui ont pour mission d’assurer la protection et la sécurité de biens et de personnes. Très souvent, ils sont employés par une société de sécurité privée. Cette profession est régie par plusieurs ensembles de texte.

D’une part, la législation “stricte” définie les différents secteurs d’activité de la profession et d’autre part, c’est le code du travail. Ces deux ensembles de lois encadrent la profession.

Un troisième ensemble de texte vient compléter et détailler toutes les missions en tant qu’agent de sécurité. Il s’agit de la convention collective nationale. Cette convention détaille les professions qui relève du secteur de la sécurité privée.

Le livre de la Sécurité intérieur est un livre qui détaille aussi l’ensemble des modes opératoires des agents de sécurité. Pour notre prime de panier, le livre VI de la Sécurité intérieur se révèle utile. En effet, certaines professions sont exclues de ce livre VI et donc ne sont pas inscrites dans la convention collective nationale.

Les professions qui ne font pas partie de la convention ne peuvent toucher la prime de panier de la même manière que les autres. Ils peuvent néanmoins y bénéficier dans le cadre des accords d’entreprise.

Les entreprises faisant partie de cette convention sont, de manière générale, les entreprises de prévention et de sécurité, les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire, la surveillance physique et la télésurveillance etc..

Attribution de l’indemnité de repas

Pour les agents de sécurité, la prime de panier est accessible dès lors que l’on touche le salaire minimal conventionnel. En effet, les agents font souvent des services en heures continues ce qui ne leur permet pas de prendre leur repas à leur domicile ou encore moins de bénéficier d’un restaurant d’entreprise. Dans les grandes lignes, les professions concernées sont: les agents d’exploitation, les techniciens, les différents employés administratifs, les agents de maitrise et enfin, les ingénieurs et cadres de sécurité

Montant de la prime

Pour les agents de sécurité, la prime de panier est définie selon la convention collective nationale. Lors de l’année 2019, le montant de la prime était de 3,66 euros. Ce montant à été reconduit pour l’année 2020 et 2021. En temps normal, cette prime est revalorisée à compter du  1er Janvier de chaque année.

Quelles sont les autres primes ?

En tant qu’agent de sécurité, de nombreuses autres primes sont prévues par cette convention collective nationale. En voici un rapide aperçu.

La prime concernant le travail de nuit permet aux agents de sécurité de bénéficier d’une majoration de 10%. Pour les agents travaillant dans des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire, cette majoration est de 25%. Pour qu’elle soit effective, il faut que les heures d’activité soient comprirent entre 21h et 6h. Concernant le repos compensateur, le taux horaire est de 1 % par heure de travail.

Lorsqu’un agent de sécurité passe d’un service de nuit à un service de jour, une période d’interruption d’activité de 10h doit être respecté avant la reprise du service. Concernant la durée hebdomadaire moyenne, ils doivent respecter 44 heures durant 12 semaines consécutives. La durée de vacation peut être de 12 heures même lors d’un service de nuit.

Si la période de travail atteint le plafond de 48 heures, il est prévu un repos de 24 heures pour l’agent avant la reprise du prochain service.

En ce qui concerne le travail du dimanche ou lors des jours fériés, une majoration de 10% est prévue pour les agents en service. Si l’agent travaille pour une entreprise de sûreté aérienne ou aéroportuaire, cette majoration est de 50%. Cette majoration est cumulable avec celle concernant le travail de nuit.

Pour les jours fériés, la majoration est de 100% sinon les salariés bénéficient d’un temps de repos équivalent. Cette période de repos est à prendre lors du mois suivant.


Autres questions fréquentes

Jonathan
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